Vertaling van "particulier connaître l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

un avis concernant certains points particuliers de ...
particulars of

Décret ordonnant au CRTC d'adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre
Order Directing the CRTC to Issue a Notice to all Television Networks throughout Canada to Broadcast a Special Message from the Prime Minister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'Agence émet des avis à la demande d'un ou de plusieurs des organismes de contrôle nationaux visés à l'article 55 de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil (20), en particulier pour ce qui concerne les aspects liés à la sécurité et à l'interopérabilité dans des affaires dont ils ont à connaître.
1. The Agency shall issue opinions at the request of one or more national regulatory bodies referred to in Article 55 of Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council (20), in particular concerning safety- and interoperability-related aspects of matters drawn to their attention.

En termes de dons de terre et d'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur ces dons, j'aimerais connaître votre avis sur les collectivités agricoles, en particulier, telles la vallée de l'Annapolis, que je représente, où les agriculteurs sont soumis à beaucoup de pression face aux projets d'urbanisation.
In terms of land donations and eliminating capital gains tax on gifts of land, I'd appreciate your views on agricultural communities, in particular, such as the Annapolis Valley, which I represent, where there's a lot of pressure on farmers in terms of development.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Elle a précisé qu'elle ne disposait pas d'informations suffisantes pour pouvoir évaluer si les projections financières sont raisonnables ou si les hypothèses sur lesquelles elles reposent sont valables. Elle souhaite en particulier connaître l'avis des concurrents de Cyprus Airways sur le plan de restructuration.
The Commission said that it did not have enough information to be able to say if the financial projections are reasonable or if the assumptions on which these are based are valid and it would be particularly interested in having the opinion of Cyprus Airway's competitors on the plan.

Disons que le ministre des Finances fait l'objet de lobbying ciblé de la part d'une association qui s'occupe de problèmes dans une industrie en particulier, ou que le ministre décide d'appeler le lobbyiste pour connaître son avis.
Let us assume that the Minister of Finance receives a designated lobby from an association dealing with issues affecting their industry, or the minister decides to call that lobbyist and seek their advice.

- au titre des règles et procédures en matière d’aide d’État, les représentants des travailleurs sont habilités, en tant que tiers, à soumettre des informations à la Commission, qui, après avoir demandé à l'État membre concerné de présenter ses commentaires, peut décider d’en tenir compte. La Commission peut également rencontrer les représentants des travailleurs afin de connaître leurs avis sur des cas particuliers.
- under State aid rules and procedures, employee representatives have the capacity as third parties to submit information to the Commission, which it may take into account after having submitted such information to the Member State concerned for comment; the Commission may also meet with employee representatives to hear their views on particular cases.

Elle invite les parties intéressées à lui faire connaître leur avis sur les avantages ou inconvénients d'une telle approche et en particulier sur la façon d'atteindre l'objectif fixé en évitant les conséquences négatives décrites ci-dessus.
It invites interested parties to submit comments on any perceived advantages or disadvantages thereof, and in particular comments on how this could be achieved without resulting in negative consequences such as those outlined above.

En particulier, il me semble que le Sénat devrait connaître la position du gouvernement au sujet des juges canadiens qui font un travail, à mon avis, très important et de très haute valeur sur la scène internationale, dans le cadre de la contribution du Canada à la société civile et également aux systèmes de gouvernance dans le monde, y compris à la merveilleuse institution qu'est le pouvoir judiciaire.
In particular, it seems to me that this house should know the government's position on Canadian judges who engage in what I believe to be very important and very valuable international work, as Canada makes its contribution to civil society but also to systems of governance around the world, including the great institution of the judiciary.

(8) Les organisations des actifs agricoles et du monde rural, et notamment les organisations agricoles et les associations de consommateurs et de protection de l'environnement sont indispensables pour, d'une part, faire connaître la politique agricole commune et, d'autre part, relayer vers la Commission les avis des acteurs concernés en général et des agriculteurs en particulier.
(8) Organisations representing those active in farming and in rural areas, particularly farmers' organisations, consumers' associations and environmental protection associations play a vital role in informing their members about the common agricultural policy and relaying to the Commission the opinions of the parties concerned in general and farmers in particular.

Par conséquent, il est très difficile pour une personne qui veut donner son avis d'intervenir auprès d'une commission, de connaître les raisons justifiant une proposition en particulier et de soulever des objections ou de présenter des solutions de
It is therefore very difficult for a person who intends to make representations, to intervene with a commission, to know the reasons behind the