Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «particulier celle d'avril » (Français → Anglais) :

– vu ses résolutions antérieures sur le Viêt Nam, en particulier celle du 1 décembre 2005 sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Viêt Nam , et celle du 18 avril 2013 sur le Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression ,

– having regard to its previous resolutions on Vietnam, in particular that of 1 December 2005 on the human rights situation in Cambodia, Laos and Vietnam , and that of 18 April 2013 on Vietnam, in particular freedom of expression ,


– vu ses résolutions antérieures sur le Viêt Nam, en particulier celle du 1 décembre 2005 sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Viêt Nam, et celle du 18 avril 2013 sur le Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression,

– having regard to its previous resolutions on Vietnam, in particular that of 1 December 2005 on the human rights situation in Cambodia, Laos and Vietnam, and that of 18 April 2013 on Vietnam, in particular freedom of expression,


En particulier, les États membres devraient également pouvoir continuer à appliquer les dispositions législatives, réglementaires ou administratives adoptées en ce qui concerne les offres publiques d’acquisition, les opérations de fusion et d’autres opérations ayant des incidences sur la propriété ou le contrôle des entreprises qui sont surveillées par les autorités désignées par les États membres en vertu de l’article 4 de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition , lesquell ...[+++]

In particular, Member States should also be able to continue to apply laws, regulations or administrative provisions adopted in relation to takeover bids, merger transactions and other transactions affecting the ownership or control of companies supervised by the authorities appointed by Member States pursuant to Article 4 of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids that impose disclosure requirements more stringent than those in Directive 2004/109/EC.


«Au plus tard le 1er avril 2013, la Commission réexamine et présente un rapport sur les dispositions relatives à la rémunération, notamment celles énoncées aux annexes V et XII, en se focalisant en particulier sur leur efficacité, leur mise en œuvre et leur respect, en tenant compte de l’évolution de la situation internationale.

‘By 1 April 2013 the Commission shall review and report on the provisions on remuneration, including those set out in Annexes V and XII, with particular regard to their efficiency, implementation and enforcement, taking into account international developments.


— vu ses résolutions récentes sur la Chine, en particulier celle du 13 octobre 2005 sur les perspectives des relations commerciales UE-Chine , celle du 8 septembre 2005 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de culte , celle du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'UE dans ce domaine et celle du ...[+++]

– having regard to its recent resolutions on China, in particular its resolution of 13 October 2005 on prospects for EU-China trade relations , of 8 September 2005 on breaches of human rights in China, in particular as regards freedom of religion , of 28 April 2005 on the Annual Report on Human rights in the World 2004 and EU policy on the matter and of 11 April 2002 on an EU Strategy towards China ,


— vu ses résolutions récentes sur la Chine, en particulier celle du 13 octobre 2005 sur les perspectives des relations commerciales UE-Chine , celle du 8 septembre 2005 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de culte , celle du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'UE dans ce domaine et celle du ...[+++]

– having regard to its recent resolutions on China, in particular its resolution of 13 October 2005 on prospects for EU-China trade relations , of 8 September 2005 on breaches of human rights in China, in particular as regards freedom of religion , of 28 April 2005 on the Annual Report on Human rights in the World 2004 and EU policy on the matter and of 11 April 2002 on an EU Strategy towards China ,


– vu ses résolutions récentes sur la Chine, en particulier celle du 13 octobre 2005 sur les perspectives des relations commerciales UE-Chine, celle du 8 septembre 2005 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment en matière de liberté de culte, celle du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'UE dans ce domaine et celle du ...[+++]

– having regard to its recent resolutions on China, in particular its resolution of 13 October 2005 on prospects for EU-China trade relations, of 8 September 2005 on breaches of human rights in China, in particular as regards freedom of religion, of 28 April 2005 on the Annual Report on Human rights in the World 2004 and EU policy on the matter and of 11 April 2002 on an EU Strategy towards China,


3. Avant le 7 avril 2008, et ensuite tous les trois ans, la Commission communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur la mise en œuvre des exigences de la présente directive, en particulier celles qui concernent l'inspection et le contrôle.

3. Before 7 April 2008 and every three years thereafter, the Commission shall transmit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a report on the implementation of the requirements of this Directive, in particular as regards inspection and monitoring.


3. Avant le 7 avril 2008, et ensuite tous les trois ans, la Commission communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur la mise en oeuvre des exigences de la présente directive, en particulier celles qui concernent l'inspection et le contrôle.

3. Before 7 April 2008 and every three years thereafter, the Commission shall transmit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a report on the implementation of the requirements of this Directive, in particular as regards inspection and monitoring.


3. Avant le 7 avril 2008, et ensuite tous les trois ans, la Commission communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur la mise en oeuvre des exigences de la présente directive, en particulier celles qui concernent l'inspection et le contrôle.

3. Before 7 April 2008 and every three years thereafter, the Commission shall transmit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a report on the implementation of the requirements of this Directive, in particular as regards inspection and monitoring.




D'autres ont cherché : particulier     particulier celle     avril     strictes que celles     focalisant en particulier     notamment celles     er avril     particulier celles     particulier celle d'avril     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

particulier celle d'avril ->

Date index: 2024-02-29
w