Vertaling van "particularités qui s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les bibliothèques, les musées et les archives et compte tenu de leurs particularités, les prix appliqués par le secteur privé pour la réutilisation de documents identiques ou semblables pourraient être pris en considération pour le calcul du retour sur investissement raisonnable.
For the purpose of libraries, museums and archives and bearing in mind their particularities, the prices charged by the private sector for the re-use of identical or similar documents could be considered when calculating a reasonable return on investment.

Aujourd'hui, neuf dispositions portent sur les défenses de légitime défense et de défense des biens. Pour chaque défense, il existe plusieurs particularités qui s'appliquent toutes dans des circonstances légèrement différentes.
Today the defences of self-defence and defence of property are set out over nine provisions, with each defence having multiple variations that apply in slightly different circumstances.

S'il devait y avoir une exception, il s'agirait de dire dans le projet de loi en question: «Il y a là une particularité à laquelle les conditions suivantes de la loi s'appliquent ou ne s'appliquent pas».
If we ran into an exception, the way to handle it would be to say, as that legislation came forth, “There is a peculiarity here of the following nature, and the following conditions of the act do or do not apply”.

Pour des raisons de simplification et afin de permettre d’observer et de contrôler les paiements directs, il importe d’autoriser les États membres à appliquer un système au prorata, en vue d’établir la surface admissible de prairies permanentes, présentant des caractéristiques disséminées non admissibles, telles que des particularités topographiques et des arbres, autres que les particularités topographiques relevant des exigences et normes énumérées à l’annexe II du règlement (UE) no 1306/2013.
For reasons of simplification and to favour observability and controllability of direct payments, Member States should be allowed to apply a pro-rata system in order to establish the eligible area of permanent grassland with scattered ineligible features, such as landscape features and trees, other than landscape features subject to the requirements and standards listed in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013.

Le présent paragraphe ne s’applique pas aux arbres fruitiers disséminés qui fournissent des récoltes répétées, aux arbres disséminés adaptés au pâturage présents sur les prairies permanentes et aux prairies permanentes comportant des particularités topographiques et des arbres disséminés, dans les cas où l’État membre a décidé d’appliquer un système de prorata conformément à l’article 10.
This paragraph shall not apply to scattered fruit trees which yield repeated harvests, to scattered trees which can be grazed in permanent grassland and to permanent grassland with scattered landscape features and trees where the Member State concerned has decided to apply a pro-rata system in accordance with Article 10.

Le premier et le deuxième alinéas ne s’appliquent pas aux prairies permanentes qui présentent des particularités topographiques et des arbres disséminés, dans les cas où l’État membre concerné a décidé d’appliquer un système de prorata conformément à l’article 10.
The first and the second subparagraph shall not apply to permanent grassland with scattered landscape features and trees where the Member State concerned has decided to apply a pro-rata system in accordance with Article 10.

Toutefois, il convient de prévoir que les États membres puissent appliquer une méthode différente pour les prairies permanentes comportant des particularités topographiques et des arbres disséminés lorsque cette possibilité ne s’applique pas.
However, Member States should be allowed to apply a different method for permanent grassland with scattered landscape features and trees where this option does not apply.

Mais cette particularité ne s'applique pas à tous les aquifères.
But that does not apply to every aquifer.

5. SOULIGNE que, pour faire face à la variabilité considérable des sols, une politique de protection à leur égard nécessite un examen complet des particularités régionales et locales, qu'en raison du caractère non renouvelable de cette ressource, il est particulièrement important d'appliquer le principe de précaution, qu'il conviendrait d'engager une action préventive, que les atteintes à l'environnement devraient, en priorité, être réparées à la source et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer; ESTIME aussi que les mécanismes de responsabilité environnementale contribuent à prévenir et à traiter les processus de dégradation des sols, ainsi qu'à lutter contre la pollution locale;
UNDERLINES that, in order to deal with the huge variability of soils, soil protection policy requires full consideration of regional and local particularities and that, due to its non renewable nature, it is of particular importance to apply the precautionary principle, that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; CONSIDERS also that environmental liability mechanisms contribute to prevent and tackle soil degradation processes and for the remediation of local pollution;

Une particularité en matière de taux : les taux de TVA appliqués sur les marges de revente seront les taux objectifs(2) de TVA, cependant, pour les ventes faites directement par les artistes ou leurs familles (ou héritiers) les Etats membres peuvent appliquer leur taux réduit (égal ou supérieur à 5 %).
A special feature of the system is that the rates of VAT applied to the resale margin will be the target rates,2 although Member States may apply their reduced rate (not less than 5%) to sales made direct by artists or their families or heirs.