Vertaling van "participer à l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]
Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]

fournir les éléments d'un budget [ participer à l'établissement d'un budget | contribuer à la préparation d'un budget ]
provide input in a budget

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples
multi-location audit

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les parties conviennent de promouvoir et de renforcer la recherche scientifique, le développement technologique et l'innovation auxquels participent les établissements d'enseignement supérieur, les centres de recherche; les secteurs de production; la participation des petites et moyennes entreprises des deux parties sera plus particulièrement encouragée.
2. The Parties agree to promote and strengthen scientific research, technological development and innovation processes, involving higher-education institutions, research centres; productive sectors, especially small and medium-sized enterprises shall be encouraged on both sides.

2. Pour les établissements de crédit établis dans un État membre non participant qui établissent une succursale ou fournissent des services transfrontaliers dans un État membre participant, la BCE s’acquitte, dans la limite de la liste figurant au paragraphe 1, des missions pour lesquelles les autorités compétentes nationales sont compétentes en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union.
2. For credit institutions established in a non-participating Member State, which establish a branch or provide cross-border services in a participating Member State, the ECB shall carry out, within the scope of paragraph 1, the tasks for which the national competent authorities are competent in accordance with relevant Union law.

4. En ce qui concerne les missions définies à l’article 4, à l’exception du paragraphe 1, points a) et c), la BCE et les autorités compétentes nationales sont dotées des compétences fixées respectivement aux paragraphes 5 et 6 du présent article, dans le cadre et sous réserve des procédures visées au paragraphe 7 du présent article, pour la surveillance des établissements de crédit, des compagnies financières holdings, des compagnies financières holdings mixtes ou des succursales, établies dans les États membres participants, d’établissements de crédit établis dans des États membres non participants:
4. In relation to the tasks defined in Article 4 except for points (a) and (c) of paragraph 1 thereof, the ECB shall have the responsibilities set out in paragraph 5 of this Article and the national competent authorities shall have the responsibilities set out in paragraph 6 of this Article, within the framework and subject to the procedures referred to in paragraph 7 of this Article, for the supervision of the following credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies, or branches, which are established in participating Member States, of credit institutions established in non-participating Member States:

qui sont moins importants sur base consolidée, au plus haut niveau de consolidation sur le territoire des États membres participants, ou à titre individuel dans le cas spécifique des succursales, établies dans les États membres participants, d’établissements de crédit établis dans des États membres non participants.
those that are less significant on a consolidated basis, at the highest level of consolidation within the participating Member States, or individually in the specific case of branches, which are established in participating Member States, of credit institutions established in non-participating Member States.

Pour veiller à ce que les établissements non financiers aient la possibilité de faire entendre leur point de vue concernant les seuils de compensation, l'AEMF devrait, lorsqu'elle prépare les normes techniques de réglementation concernées, procéder à une consultation publique ouverte en assurant la participation des établissements non financiers.
In order to ensure that non-financial institutions have the opportunity to state their views on the clearing thresholds, ESMA should, when preparing the relevant regulatory technical standards, conduct an open public consultation ensuring the participation of non-financial institutions.

- les projets européens communs, qui sont des projets multilatéraux auxquels participent des établissements d'enseignement supérieur de l'UE et des pays partenaires afin d'aider les établissements de ces derniers à développer et améliorer les programmes d'études ou la gestion universitaire. Ces projets visent également à contribuer au développement du tissu institutionnel des pays partenaires.
- Joint European Projects, which are multilateral projects bringing together higher education institutions from the EU and from partner countries with a view to support institutions in partner countries efforts to develop and upgrade curriculum development or university management. These projects seek also to contribute to build up the institutional tissue of partner countries.