Vertaling van "participations qu'elles détiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques
How the Law Applies to Me If--I am Involved in Living History Re-enactments

Les personnes âgées et la violence dont elles sont victimes : de la participation à la responsabilisation
Older Canadians and the Abuse of Seniors: A Continuum from Participation to Empowerment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une liste de toutes les personnes qui détiennent directement ou indirectement au moins 5 % de son capital ou de ses droits de vote ou qui, de par la participation qu’elles détiennent, sont en mesure d’exercer une influence significative sur sa gestion;
a list of each person who directly or indirectly holds 5 % or more of the credit rating agency’s capital or of voting rights or whose holding makes it possible to exercise a significant influence over the management of the credit rating agency;

Les mesures indiquées au considérant 5, point 2, définissent les conditions auxquelles les fondations peuvent transférer, dans un délai de quatre ans, les participations qu'elles détiennent encore dans des sociétés de banque.
The measures described in recital 5(2) above lay down the conditions under which foundations may transfer over a four-year period the holdings they still have in banks.

c) lorsque les opérations visées au paragraphe 1, point b), sont réalisées par des sociétés de participation financière visées à l'article 5, paragraphe 3, de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(6), sous la restriction toutefois que les droits de vote attachés aux participations détenues ne soient exercés, notamment par la voie de la nomination des membres des organes de direction et de surveillance des entreprises dont elles détiennent des participations, que pour sauvegarder la pleine valeur de ces investissements et non pour déterminer directement ou indirectement le comportement concurrentiel de ces entreprises.
(c) the operations referred to in paragraph 1(b) are carried out by the financial holding companies referred to in Article 5(3) of Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies(6) provided however that the voting rights in respect of the holding are exercised, in particular in relation to the appointment of members of the management and supervisory bodies of the undertakings in which they have holdings, only to maintain the full value of those investments and not to determine directly or indirectly the competitive conduct of those undertakings.

La Commission européenne a autorisé la création de la Société Airbus Intégrée (AIC), une nouvelle société dans laquelle BAES (Royaume-Uni) et EADS NV, ainsi que ses filiales à 100 %, EADS France, EADS Allemagne et CASA (Espagne), regrouperont leurs actifs et leurs activités liés à Airbus, y compris les participations qu'elles détiennent respectivement dans Airbus Industrie Groupement d'Intérêt Économique.
The European Commission has authorised the creation of the Airbus Integrated Company (AIC), a new company to which BAES of the UK and EADS NV together with its constituting parties, EADS France, EADS Germany and CASA of Spain will contribute their Airbus assets and activities, including their respective interests in Airbus Industrie Groupement d'Intérêt Economique.

La Commission a autorisé l'entreprise commune entre Phillips Petroleum Company (Phillips) et Chevron Corporation (Chevron), dans le cadre de laquelle les parties combineront presque toutes les participations qu'elles détiennent au niveau mondial dans le domaine de la chimie.
The Commission has cleared the joint venture between Phillips Petroleum Company (Phillips) and Chevron Corporation (Chevron) whereby the parties will combine nearly all their world-wide interests in chemicals.

Les parties confieront à l'entreprise commune quasiment toutes les participations qu'elles détiennent au niveau mondial dans le domaine de la chimie.
The parties will contribute nearly all their world-wide interests in chemicals to the joint venture.

4. Lorsque des personnes détiennent une participation dans une ou plusieurs entités réglementées ou ont un lien de participation avec ces entités, ou bien exercent sur elles une influence notable sans y détenir de participation ni avoir de lien de participation avec elles, autrement que dans les cas répertoriés aux paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes concernées déterminent, d'un commun accord et en conformité avec la législation nationale, si, et dans quelle mesure, une surveillance complémentaire des entités réglementées doit être effectuée comme si elles constituaient un conglomérat financier.
4. Where persons hold participations or capital ties in one or more regulated entities or exercise significant influence over such entities without holding a participation or capital ties, other than the cases referred to in paragraphs 2 and 3, the relevant competent authorities shall, by common agreement and in conformity with national law, determine whether and to what extent supplementary supervision of the regulated entities is to be carried out, as if they constitute a financial conglomerate.

c ) lorsque les opérations visées au paragraphe 1 point b ) sont réalisées par des sociétés de participation financière visées à l'article 5 paragraphe 3 de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 84/569/CEE ( 5 ), sous la restriction toutefois que les droits de vote attachés aux participations détenues ne sont exercés, notamment par la voie de la nomination des membres des organes de direction et de surveillance des entreprises dont elles détiennent des participations, que pour sauvegarder la pleine valeur de ces investissements et non pour déterminer directement ou indirectement le comportement concurrentiel de ces entreprises .
(c) the operations referred to in paragraph 1 (b) are carried out by the financial holding companies referred to in Article 5 (3) of the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies (4), as last amended by Directive 84/569/EEC (5), provided however that the voting rights in respect of the holding are exercised, in particular in relation to the appointment of members of the management and supervisory bodies of the undertakings in which they have holdings, only to maintain the full value of those investments and not to determine directly or indirectly the competitive conduct of those undertakings.

La Commission a autorisé la création par l'entreprise allemande Knorr-Bremse AG et le conglomérat américain AlliedSignal Inc. d'une entreprise commune à l'échelle mondiale, au sein de laquelle ces dernières mettent en commun les participations qu'elles détiennent dans le secteur des systèmes de freinage pneumatiques pour camions de grande et moyenne taille, pour autobus et pour remorques.
The Commission has approved the creation of a worldwide joint venture between Knorr-Bremse AG of Germany and the US conglomerate AlliedSignal Inc. whereby they pool their interests in air brake systems for medium and heavy trucks, buses and trailers.

De plus, dans le cadre de Concert, les parties rationaliseront les participations qu'elles détiennent de par le monde dans d'autres groupes ou auprès d'autres opérateurs de télécommunications.
In addition, in the framework of Concert, the parties will rationalise their respective holdings in other telecommunications operators (TO) and groupings in the world.