Traduction de «participation à l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

participer à un accord [ participer à une entente | participer à une machination ]
enter in an agreement [ enter in an understanding | enter in a conspiracy ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

participation à forfait | participation sans recours
nonrecourse participation

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère que, conformément à sa pratique décisionnelle constante, sur la base des taux de participation aux assemblées des actionnaires de la CNR des années précédentes et de la forte dispersion du capital restant de la CNR, avec 47,92 % des droits de vote, Electrabel était assurée de disposer d'une majorité stable aux assemblées d'actionnaires de CNR.
According to its well-established decision-making practice, the Commission considers that, based on the level of attendance at CNR’s shareholder meetings in previous years and the fact that CNR’s remaining shares are widely dispersed, with 47,92 % of the voting rights Electrabel was certain to have a stable majority at CNR’s shareholder meetings.

Dans sa résolution du 21 avril 2004 , le Parlement européen a exprimé son soutien à l’intention de la Commission de renforcement des droits des actionnaires, en particulier par l’extension des règles sur la transparence, les droits de vote par procuration, la possibilité de participer aux assemblées générales par voie électronique et d’assurer l’exercice des droits de vote de manière transfrontalière.
In its Resolution of 21 April 2004 , the European Parliament expressed its support for the Commission’s intention to strengthen shareholders’ rights, in particular through the extension of the rules on transparency, proxy voting rights, the possibility of participating in general meetings via electronic means and ensuring that cross-border voting rights are able to be exercised.

fournit des informations sur le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées, le nombre total d'actions et de droits de vote et le droit des détenteurs de participer aux assemblées.
provide information on the place, time and agenda of meetings, the total number of shares and voting rights and the rights of holders to participate in meetings.

a)fournit des informations sur le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées, le nombre total d'actions et de droits de vote et le droit des détenteurs de participer aux assemblées.
(a)provide information on the place, time and agenda of meetings, the total number of shares and voting rights and the rights of holders to participate in meetings.

fournit des informations sur le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées, le nombre total d'actions et de droits de vote et le droit des détenteurs de participer aux assemblées;
provide information on the place, time and agenda of meetings, the total number of shares and voting rights and the rights of holders to participate in meetings;

Le premier alinéa ne s'applique pas au droit que l'article 59, paragraphe 4, confère aux représentants des travailleurs de participer aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche.
The first subparagraph shall not apply to the right of workers' representatives to participate in general or section or sectorial meetings provided for in Article 59(4).

5. L'accord peut préciser les modalités d'habilitation des travailleurs à participer aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche conformément à l'article 9 de la présente directive et à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1435/2003.
5. The agreement may specify the arrangements for the entitlement of employees to participate in the general meetings or in the section or sectorial meetings in accordance with Article 9 of this Directive and Article 59(4) of Regulation (EC) No 1435/2003.

Droit limité de participation aux assemblées générales avec un droit de vote
Limited entitlement to participation in general meetings with a right to vote