Vertaling van "participation de l'assureur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation de l'assureur
privity of insurer

participation de l'assureur
privity

assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie
life insurance agent

logo agréé par les assureurs | logotype homologué par les assureurs | marque de fabrique agréée par les assureurs
underwriters symbol

assureur contre les dommages [ assureure contre les dommages | assureur-dommages | assureure-dommages ]
casualty underwriter

Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]
Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]

assureur vie agréé | AVA | assureur-vie agréé | assureuse vie agréée | assureuse-vie agréée | assureure vie agréée | assureure-vie agréée
chartered life underwriter | CLU

délaisser un navire aux assureurs | faire délaissement du navire aux assureurs
abandon a ship to the underwriters

assureur, assureure maritime
underwriter

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’une somme doit, en vertu de l’alinéa 56(1)j) de la Loi, être incluse dans le calcul du revenu d’un contribuable, au titre du produit de la disposition d’une participation dans une police d’assurance-vie, et que l’assureur qui est l’émetteur de la police participe à la disposition ou est avisé par écrit de celle-ci, l’assureur doit remplir une déclaration de renseignements à l’égard de la somme, selon le formulaire prescrit.
(2) Where by reason of a disposition of an interest in a life insurance policy an amount is required, pursuant to paragraph 56(1)(j) of the Act, to be included in computing the income of a taxpayer and the insurer that is the issuer of the policy is a party to, or is notified in writing of, the disposition, the insurer shall make an information return in prescribed form in respect of the amount.

c.1) à l’égard d’une police d’assurance collective sur la vie, la somme (sauf celle que l’assureur peut déduire conformément au paragraphe 140(1) de la Loi, par l’effet du sous-alinéa 138(3)a)(v) de la Loi, dans le calcul de son revenu pour l’année) au titre d’une participation ou d’un remboursement de primes ou de dépôts de primes prévu par la police, dont l’assureur se servira pour réduire ou éliminer une provision pour accroissement éventuel de sinistres dans le cadre de la police ou qui est à payer au titulaire, à porter à son crédit inconditionnellement ou à affecter à l’extinction totale ou partielle de son obligation de payer des primes à l’assureur, qui correspond à la moins élevée des sommes suivantes :
(c.1) in respect of a group life insurance policy, the amount (other than an amount in respect of which a deduction may be claimed by the insurer pursuant to subsection 140(1) of the Act because of subparagraph 138(3)(a)(v) of the Act in computing its income for the year) in respect of a dividend, refund of premiums or refund of premium deposits provided for under the terms of the policy that will be used by the insurer to reduce or eliminate a future adverse claims experience under the policy or that will be paid or unconditionally credited to the policyholder by the insurer or applied in discharge, in whole or in part, of a liability of the policyholder to pay premiums to the insurer, which is the least of

Lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit au nom d’un participant ou d’un groupe de participants au régime et que l’entité n’a pas d’obligation juridique ou implicite de combler les pertes sur le contrat, elle n’a pas l’obligation de payer les prestations aux membres du personnel, le paiement de celles-ci relevant de la seule responsabilité de l’assureur.
Where an insurance policy is in the name of a specified plan participant or a group of plan participants and the entity does not have any legal or constructive obligation to cover any loss on the policy, the entity has no obligation to pay benefits to the employees and the insurer has sole responsibility for paying the benefits.

Ces problèmes peuvent devenir particulièrement graves si des assureurs opérant sur le même marché participent à un RGA et d'autres non, étant donné que la portée de la couverture géographique des RGA (déjà en place) peut différer dans les pays d'origine ou d'accueil concernés.
These concerns may become particularly acute if some insurers operating in the same market are participating in an IGS and others are not, since the scope of geographical coverage of IGSs (where they exist) may differ between the home or host countries concerned.

En Allemagne, cette couverture est fournie principalement dans le cadre d’opérations de coassurance, auxquelles participent un assureur chef de file et plusieurs autres assureurs.
In Germany, the working cover is provided mainly in the form of co-insurance by one leading insurer and several non-leading insurers.

- Elle doit pour cela impliquer tous ses acteurs -pouvoirs publics, partenaires sociaux, entreprises, assureurs publics et privés, par exemple-, dans le cadre d'une « bonne gouvernance » qui s'appuie sur la participation de tous [8].
- To achieve this, it must involve all the players -- for example, the public authorities, the social partners, companies, public and private insurers -- within a framework of "good governance", based on universal participation [8].

Un nombre important d'organismes professionnels, parmi lesquels des armateurs, des affréteurs, des assureurs et des sociétés de classification, ont déjà accepté de fournir des informations au système et de participer au comité de rédaction EQUASIS, organe consultatif des fournisseurs d'informations dont la tâche consiste à améliorer les informations transmises par EQUASIS.
A number of important industry bodies, including shipowners, charterers, insurers and classification societies, have already agreed to provide information to the system and to participate in the EQUASIS Editorial Board, which is the advisory body for information providers improving the information provided through EQUASIS.

- la réassurance fournie par l'État ne met pas l'assureur en mesure de couvrir les risques encourus sur des acquéreurs particuliers au-delà des limites fixées par les réassureurs privés participant à l'accord,
- the State reinsurance does not act so as to enable the insurer to insure business on individual buyers beyond the limits set by the participating private-market reinsurers,

Il regroupe cinquante entreprises d'assurances (les adhérents-assureurs) et quatorze entreprises de réassurances (les adhérents participants), dont deux assureurs et un réassureur sont des succursales en France d'entreprises ayant leur siège social dans un Etat Membre.
The membership is made up of 5O insurance companies (the insurer-members) and 14 reinsurance companies (the participant-members), of which two insurance and one reinsurance companies are branches in France of companies with head offices in the Community.

La Commission vient d'approuver une opération par laquelle l'assureur SWISS LIFE acquiert une part significative du capital de l'institution Belge de Crédit "Institut National de Crédit Agricole S.A" (I.N.C.A.) suite au rachat d'une partie des actions antérieurement détenues par l'Etat Belge a travers le holding public "Société Fédérale de Participations" (S.F.P.) Par cette opération SWISS LIFE obtiendra le contrôle en commun de l'INCA conjointement avec les Caisses Coopératives de Crédit Agricole Belge "Agricaisse" et "Lanbokas".
The Commission has approved an operation by which the Swiss Insurance Group SWISS LIFE acquires a significant stake of the share capital of Belgian Credit Institution "Institut National de Crédit Agricole" (I.N.C.A.) following the purchase of part of the share capital of this credit institution previously held by the belgian state through the state owned holding company "Société Fédérale de Participations" (S.F.P.) As a result of this operation, SWISS LIFE will acquire joint control of I. N.C.A. together with Belgium mutual credit institutions "Agricaisse" and "Lanbokas".