Traduction de «participation d'une tierce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

participation d'une tierce partie
third party participation

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles
motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]
garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]

tiers | tierce | tierce personne | tierce partie
third party | third person

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

compagnie maritime tierce | compagnie tierce | transporteur tiers
cross-trader

anamnèse obtenue d'une tierce personne
Intermediate history taken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Tout participant à un système de règlement de titres qui règle au sein dudit système, pour son propre compte ou pour le compte d’une tierce partie, des transactions sur valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d’organismes de placement collectif ou quotas d’émission règle ces transactions à la date de règlement convenue.
1. Any participant in a securities settlement system that settles in that system on its own account or on behalf of a third party transactions in transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances shall settle such transactions on the intended settlement date.

«lien indirect», un accord entre un DCT et une tierce partie autre qu’un DCT, qui est un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT.
‘indirect link’ means an arrangement between a CSD and a third party other than a CSD, that is a participant in the securities settlement system of another CSD.

2. Le comité spécial, dans sa décision, peut autoriser le commandant d'opération à conclure au nom des États membres participant à une opération et, le cas échéant, au nom de parties tierces, des contrats pour l'acquisition des services et fournitures à financer au titre de coûts pris en charge par les États participants.
2. The Special Committee, in its decision, may authorise the operation commander to enter into contracts on behalf of the Member States participating in an operation and, where appropriate, third parties, for the acquisition of the services and supplies to be financed as nation borne costs.

Des entreprises devraient être considérées comme liées lorsqu’il existe un rapport d’influence dominante direct ou indirect entre l’entité adjudicatrice et l’entreprise concernée, ou lorsqu’elles sont toutes deux soumises à l’influence dominante d’une tierce entreprise; dans ce contexte, la participation privée ne devrait pas être pertinente en soi.
Undertakings should be considered to be affiliated where a direct or indirect dominant influence exists between the contracting entity and the undertaking concerned or where both are subject to the dominant influence of another undertaking; in this context, private participation should, per se, not be relevant.

9. Des subventions d’action peuvent être octroyées à des organismes de traitement des plaintes qui sont implantés et opèrent dans les États membres de l’Union et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent à l’Espace économique européen, et qui sont chargés de recueillir les plaintes des consommateurs, de tenter d’y apporter une solution, de prodiguer des conseils ou de fournir des informations aux consommateurs en matière de plaintes ou de demandes, et qui interviennent en tant que tierce partie dans le cadre d’une plainte ou d’une demande soumise par un consommateur à propos d’un professionnel.
9. Grants for action may be awarded to complaint handling bodies established and operating in the Member States of the Union and in countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area, which are responsible for collecting consumer complaints, or attempting to resolve complaints, or giving advice, or providing information to consumers about complaints or enquiries, and which are a third party to a complaint or enquiry by a consumer about a trader.

Une étape à la fois, nous nous concentrerons ensuite sur une autre collectivité, puis une autre, de manière à bien faire les choses et à nous assurer de la participation de tierces parties comme le gouvernement provincial, d'autres ministères fédéraux — et non uniquement Affaires indiennes et du Nord canadien — ainsi que le secteur privé.
Then we focus on another community and another community, step by step by step, and doing it right by bringing in other parties such as provincial governments, other federal departments not just Indian and Northern Affairs and the private sector.

Cette structure juridique sera indépendante des activités publiques courantes et permettra la participation de tierces parties (banques et partenaires privés, notamment).
This legal structure will be independent from day-to-day government activities and will open the possibility of third party participation (in particular banks and other private partners).

Il s'agit notamment de la transparence et de la participation de tierces parties.Le Canada estime que les gouvernements de l'ALENA doivent régler ces questions par l'élaboration de règles qui encadreront le mécanisme de règlement des différends et assureront uniformité et prévisibilité.
Suchissues include transparency and third party participation.it is Canada's view thatNAFTA governments should address these issues by elaborating rules that will governthe dispute settlement process and ensure uniformity and predictability.

On discute encore du choix des membres, notamment de la participation de tierces parties, alors que comité doit présenter son rapport et ses recommandations en février ou au début mars, à temps pour l'ouverture de la prochaine saison.
Then there are talks about picking, choosing and involving others from the side, and yet the committee is expected to report by February or early March in order to make recommendations for the coming season.

L'entente-cadre fait allusion plusieurs fois à la transparence, à l'imputabilité publique et à la participation de tierces parties.
The framework agreement contains numerous references to transparency, public accountability and the involvement of third parties.