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CEEP
Centre européen de l'entreprise publique
Co-entreprise
Coentreprise
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Participation aux résultats
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Participation de l'employé
Participation des travailleurs
Participation financière
Participation petite entreprise
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme Participation Petites entreprises

Traduction de «participation d'entreprises établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coentreprise [ co-entreprise | entreprise commune | entreprise en participation | entreprise en coparticipation | participation ]

joint venture


Mise en œuvre de projets pilotes communautaires de services de soutien aux micro-entreprises établies en milieu rural à Terre-Neuve et au Labrador

Implementation of Community Based Pilot Projects to Deliver Micro-Business Support Services in Rural Newfoundland and Labrador


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]


participation aux résultats | participation aux résultats de l'entreprise | participation aux resultats de l'exploitation

share of gross company profits


intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire

involvement | profit sharing, incentive remuneration


Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général | CEEP [Abbr.]

European Centre of Employers and Enterprises providing Public services | CEEP [Abbr.]


participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]

worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]


Programme Participation Petites entreprises [ Participation petite entreprise ]

Small Business Source Development Program


entreprises conjointes | entreprises en participation

joint ventures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’étude, qui fait partie du projet d’analyse des performances des PME, est fondée sur une enquête menée fin 2010 auprès d’entreprises établies dans les 27 États membres de l’UE ainsi que dans 10 autres pays participant au programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise, à savoir l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, l’Islande, Israël, le Liechtenstein, le Monténégro, la Norvège, la Serbie et la Turquie.

The study is part of the SME Performance Review project and based on a survey of enterprises conducted at the end of 2010 and covering the 27 EU member states and 10 other countries participating in the Entrepreneurship and Innovation Programme, namely Albania, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Iceland, Israel, Liechtenstein, Montenegro, Norway, Serbia, and Turkey.


La Commission européenne a demandé à l'Espagne, en application des règles européennes relatives aux aides d’État, de supprimer une disposition de 2002 de l’impôt sur les sociétés qui permet aux entreprises espagnoles d’amortir le "fonds de commerce financier" (financial goodwill) résultant de l’acquisition d’une participation dans des entreprises établies dans des pays tiers.

The Commission has requested Spain, under EU state aid rules, to abolish a 2002 provision in its corporate tax that allows Spanish companies to amortise 'financial goodwill' deriving from acquisitions of shareholdings in companies in third countries.


Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu’en l’espèce, les prises de participations nationales et les prises de participations dans des entreprises établies dans un autre État membre se trouvent, pour les raisons précitées, dans une situation objective comparable et qu’il n’existe pas de raisons impérieuses d’intérêt général de nature à justifier une différence de traitement des contribuables en fonction de l’endroit où leur capital est investi.

In the light of the above, the Commission considers that, in the present case, domestic share acquisitions and share acquisitions of companies established in another Member State are, for the reasons highlighted above, in an objectively comparable situation and that there are no overriding reasons of general interest which could justify a different treatment of taxpayers with regard to the place where their capital is invested.


que les autorités compétentes des États membres puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance dont le siège social est situé dans la Communauté et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies hors de la Communauté, et

that the competent authorities of the Member States are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings and reinsurance undertakings which have their head office in the Community and which have subsidiaries or hold participations in undertakings outside the Community; and


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que les autorités compétentes de pays tiers puissent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance dont le siège social est situé sur leur territoire et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies dans un ou plusieurs États membres».

that the competent authorities of third countries are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings and reinsurance undertakings which have their head office in their territories and which have subsidiaries or hold participations in undertakings in one or more Member States’.


b) que les autorités compétentes de pays tiers peuvent obtenir les informations nécessaires à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance dont le siège social est situé sur leur territoire et qui ont des filiales ou détiennent des participations dans des entreprises établies dans un ou plusieurs États membres.

(b) that the competent authorities of third countries are able to obtain the information necessary for the supplementary supervision of insurance undertakings which have their head office in their territories and which have subsidiaries or hold participations in undertakings in one or more Member States.


139. Les prises de participations dans les entreprises traditionnelles consistent normalement en rachat d'entreprises établies, cotées ou non, et sont analogues à de nombreux égards aux opérations classiques de ce genre.

139. Transaction investments normally relate to takeovers of established, quoted or private, companies and are in many respects similar to traditional industrial transactions.


Elle s'applique aux travailleurs mobiles employés par des entreprises établies dans un État membre et participant à des activités de transport routier relevant du règlement (CEE) n° 3820/85 ou, à défaut, de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

It will apply to mobile workers employed by undertakings established in a Member State, participating in road-transport activities covered by Regulation (EEC) No 3820/85 or, failing that, by the European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport (AETR).


Elle s'applique aux travailleurs mobiles employés par des entreprises établies dans un Etat membre et participant à des activités de transport routier couvertes par le règlement (CEE) n° 3820/85 ou, à défaut, par l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

It will apply to mobile workers employed by undertakings established in a Member State, participating in road-transport activities covered by Regulation (EEC) No 3820/85 or, failing that, by the European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport (AETR).


Selon le Comité, l'adoption du statut de la société européenne ne doit pas permettre aux entreprises établies dans les Etats membres appliquant une législation plus poussée en matière de participation de se soustraire à cette participation élargie en optant pour la forme juridique européenne.

Adoption of the European Company Statute must not enable enterprises in Member States providing for greater involvement to avoid this wider obligation by adopting the European legal form.


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