Traduction de «participation d'autres organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation d'organismes intergouvernementaux
membership by intergovernmental organisations

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

accord sans prise de participation [ arrangement autre qu'une prise de participation | arrangement sans constitution de capital ]
non-equity arrangement

autres investissements directs [ investissements directs autres que les participations ]
non-equity direct investment

autres investissements directs | investissements directs autres que les participations
non-equity direct investment

administrateur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice des organismes de l'état autres que les ministères ]
administrator, government agencies

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Quand un organisme de sélection ou un établissement de sélection a l'intention de réaliser un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, en y faisant participer également des animaux reproducteurs détenus dans un État membre autre que l'État membre où ledit organisme de sélection ou établissement de sélection est agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3 (ci-après dénommé, aux fins du présent article, «cet autre État membre»), cet organisme de sélection ou établissement de sélection notifie son intention d'étendre sa zone géographique à l'autorité compétente qui a agréé cet organisme de sélection ou établissement de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3.
1. Where a breed society or a breeding operation intends to carry out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3) also on breeding animals kept in a Member State other than the Member State where that breed society or breeding operation is recognised in accordance with Article 4(3) (for the purpose of this Article, ‘that other Member State’), that breed society or breeding operation shall notify the intended extension of its geographical territory to the competent authority which has recognised that breed society or breeding operation in accordance with Article 4(3).

L'évaluation de la suffisance des ressources est fondée sur un examen individuel du cas d'espèce et tient compte des ressources provenant, entre autres, d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable ou d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair.
The assessment of the sufficient resources shall be based on an individual examination of the case and shall take into account resources that derive, inter alia, from a grant, a scholarship or a fellowship, a valid work contract or a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs.

Le Parlement soutient depuis longtemps une plus grande participation des organismes publics à des niveaux autres que national dans la planification des politiques communautaires.
Parliament has long supported the greater involvement of public bodies other than those at the national level in planning Community policies.

a bis) un actionnaire ou un membre d'une agence de notation de crédit détenant directement ou indirectement 10 % ou plus du capital ou des droits de vote de cette agence, ou étant autrement en mesure d'exercer une influence significative sur l'activité économique de cette agence, détient directement ou indirectement des instruments financiers de l'entité notée ou d'un tiers lié ou toute autre forme de participation directe ou indirecte dans cette entité ou ce tiers, autre que des participations dans des organismes de placement collectif diversifiés, y compris des fonds gérés tels que des fonds de pension ou des assurances sur la vie, qui ne le mettent pas en mesure d'exercer une influence significative sur les activités économiques de ces organismes;
(aa) a shareholder or member of a credit rating agency holding, directly or indirectly, 10% or more of either the capital or the voting rights of that credit rating agency or being otherwise in a position to exercise significant influence on the business activities of the credit rating agency, directly or indirectly owns financial instruments of the rated entity or a related third party or has any other direct or indirect ownership interest in that entity or party, other than holdings in diversified collective investment schemes, including managed funds such as pension funds or life insurance, which do not put him in a position to exercise significant influence on the business activities of the scheme;

Eurostars financera des projets coopératifs transnationaux dans tout domaine scientifique et technologique mis sur pied et pilotés par des PME actives dans la recherche mais ouverts à d'autres types de participants (universités, organismes de recherche, grandes entreprises).
EUROSTARS will fund multipartner transnational projects in any field of science and technology initiated and led by RD performing SMEs but open to other type of participants (universities, research organisations, large companies), although the core part of the project should be performed by the SME.

12. reconnaît le rôle important joué par les organismes concernés par la normalisation européenne, comme l'ANEC, l'ECOS et l'ETUI-REHS, qui agissent dans l'intérêt général au niveau européen, ainsi que le rôle essentiel joué par le NORMAPME; reconnaît que leurs ressources limitées peuvent constituer un obstacle à leur participation effective au processus de normalisation et demande à la Commission d'allouer à ces organismes une partie des financements destinés à la normalisation européenne, en particulier afin de soutenir la participations d'experts à l'élaboration des normes; demande à la Commission d'évaluer les contributions de ces organismes dans un délai de deux ans pour s'assurer que les financements obtenus sont mérités; demande également à la Commission d'examiner si d'autres organismes mériteraient de bénéficier d'un soutien analogue et, dans l'affirmative, d'envisager d'augmenter les financements en question; attend de ces organismes, entre autres, qu'ils jouent à l'avenir un plus grand rôle de conseil auprès des États membres et garantissent ainsi la participation des groupes d'intérêts (consommateurs, défenseurs de l'environnement, syndicats et PME) dans les comités miroirs nationaux pour l'exécution de projets européens de normalisation;
12. Acknowledges the important role played by stakeholder organisations pursuing interests of the public good at European level such as ANEC, ECOS and ETUI-REHS, and the essential role played by NORMAPME; recognises that their limited resources can hinder effective participation in the standard-making process and calls on the Commission to earmark some of the financing provided for European standardisation to these organisations, particularly to support the participation of experts in the elaboration of standards; asks the Commission to evaluate the contributions by these organisations within two years to make sure that the funding they receive is merited; also asks the Commission to consider whether other organisations would merit similar support and, if so, to consider increasing relevant funding; expects these organisations, amongst others, to play a more important role in advising Member States in future and thus ensure the participation of stakeholder groups (consumers, environmental groups, trade unions and SMEs) on the national ‘mirror committees’ in European standardisation projects;

3. Lorsqu’un OPCVM investit dans les parts d’autres OPCVM ou d’organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement de l’OPCVM dans les parts de ces autres OPCVM ou organismes de placement collectif.
3. Where a UCITS invests in the units of other UCITS or collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company shall not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS’ investment in the units of such other UCITS or collective investment undertakings.

la constitution ou la désignation officielle, par les États membres participants et les autres pays participants ou les organismes désignés par les États membres participants ou les autres pays participants, d’une structure d’exécution spécifique dotée de la personnalité juridique qui est responsable de la mise en œuvre du programme commun Eurostars ainsi que de la réception, de l’allocation et du suivi de la contribution financière de la Communauté dans le cadre d’une gestion centralisée indirecte conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), et à l’article 56 du règlement financier, ainsi qu’à l’article 35, à l’article 38, paragraphe 2, et à l’article 41 des modalités d’exécution.
the formal establishment or designation by the participating Member States and the other participating countries or organisations designated by the participating Member States and the other participating countries, of a dedicated implementation structure with legal personality, which shall be responsible for the implementation of the Eurostars Joint Programme and for receiving, allocating and monitoring the Community financial contribution in the framework of indirect centralised management in accordance with Articles 54(2)(c) and 56 of the Financial Regulation and Articles 35, 38(2) and 41 of the Implementing Rules.

Nous avons apporté notre soutien aux caractéristiques du programme, comme l'approche multidimensionnelle du phénomène, les mesures en matière de santé, d'éducation, de logement, de cohésion et de complémentarité avec d'autres politiques, ainsi que la participation des organismes non gouvernementaux, mais aussi des personnes mêmes qui sont frappées d'exclusion sociale.
We support the various elements of the programme, such as a multidimensional approach to this phenomenon, measures on health, education, housing, cohesion and complementarity with other related policies and the involvement of both non-governmental organisations and the very people who are subject to social exclusion.

3. Lorsqu'un OPCVM investit dans les parts d'autres OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l'autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l'investissement de l'OPCVM dans les parts de ces autres OPCVM et/ou d'organismes de placement collectif.
3. When a UCITS invests in the units of other UCITS and/or other collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company may not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS's investment in the units of such other UCITS and/or collective investment undertakings.