Vertaling van "participation conjointe d'entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la cessation de participation d'entités
Withdrawal of Entities Regulations

participant conjoint
joint participant

entité contrôlée conjointement
Jointly Controlled Entity

prêt conjoint | prêt en participation
component loan | joint loan

coentreprise | entreprise commune | opération conjointe | société en participation
joint venture

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

compte courant en commun [ compte courant en participation | compte courant conjoint ]
joint current account

entreprises conjointes | entreprises en participation
joint ventures

participation financière conjointe
joint capital participation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, Greiner Holding AG est, en sa qualité de société mère, conjointement et solidairement responsable de la participation des entités Eurofoam du 26 octobre 2005 au 27 juillet 2010.
Furthermore, Greiner Holding AG is jointly and severally liable as joint parent for the participation of the Eurofoam entities from 26 October 2005 to 27 July 2010.

Au cours de la quatrième année après que le présent Accord est devenu applicable, les Parties procèdent à l'examen conjoint de sa mise en œuvre, y compris le facteur de proportionnalité régissant la contribution financière de la Suisse, sur la base des données concernant la participation d'entités juridiques établies en Suisse à des actions directes et indirectes au titre des programmes couverts par le présent Accord dans les années 2014-2016 et à des activités de Fusion for Energy.
In the fourth year after this Agreement becomes applicable, Parties shall jointly review the implementation thereof, including the proportionality factor governing the financial contribution of Switzerland, on the basis of the data concerning participation of legal entities established in Switzerland in indirect and direct actions under the Programmes covered by this Agreement in the years 2014-2016 as well as Fusion for Energy activities.

Dans ce contexte, les nouvelles formes de partenariat susceptibles d'impliquer la participation conjointe d'entités publiques et privées peuvent concourir fortement au développement d'une telle stratégie.
In this regard, new forms of partnership involving the joint contribution of public and private bodies can also contribute greatly to the development of this strategy.

Lorsque plusieurs entités participent conjointement à une opération couverte par un instrument de partage des risques, le risque supporté par le budget de l'Union n'est proportionnellement pas supérieur au montant de la contribution de l'Union.
Where several entities jointly participate in an operation covered by a risk-sharing instrument, the risk borne by the Union budget shall be proportionately no greater than the amount of the Union contribution.

Pour encourager une large représentativité des groupements qui sont membres de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» et soutenir la participation de nouvelles entités constituantes à l'initiative technologique conjointe, il convient que la contribution de l'Union soit fractionnée en deux tranches, et que le paiement de la seconde tranche soit subordonné à des engagements supplémentaires, notamment de la part de nouvelles entités constituantes.
In order to encourage broader representativeness of the groupings that are members of the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking and support participation of new constituent entities in the Joint Technology Initiative, the Union contribution should be divided in two instalments, the second of which should be made conditional upon additional commitments, in particular from new constituent entities.

(30) Des dérogations à l'article 9 , paragraphe 1, point b), à l'article 10 , paragraphe 1, point c), et à l'article 12 du règlement (UE) nº 1290 /2013 sont nécessaires en vue de demander la participation et de permettre le financement d'entités africaines, ainsi que pour permettre la coopération au moyen d'appels conjoints entre le programme EDCTP-II et toute autre entité juridique.
(30) Derogations from point (b) of Article 9 (1), point (c) of Article 10 (1) and Article 12 of Regulation (EU) No 1290 /2013 are necessary in order to require participation and allow funding of African entities, and allow cooperation through joint calls between the EDCTP2 Programme and any other legal entity.

5. Lorsque plusieurs pouvoirs adjudicateurs de différents États membres ont établi une entité conjointe, notamment un groupement européen de coopération territoriale en vertu du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ou d'autres entités en vertu du droit de l'Union, les pouvoirs adjudicateurs participants conviennent, par une décision de l'organe compétent de l'entité conjointe, que les règles nationales en matière de passation de marchés qui s'appliquent sont celles de l'un des États membres suivants:
5. Where several contracting authorities from different Member States have set up a joint entity, including European Groupings of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council or other entities established under Union law, the participating contracting authorities shall, by a decision of the competent body of the joint entity, agree on the applicable national procurement rules of one of the following Member States:

Lorsqu’elle passe de la méthode de la mise en équivalence à la comptabilisation des actifs et des passifs au titre de ses intérêts dans une activité conjointe, l’entité doit, à l’ouverture de la période immédiatement antérieure, décomptabiliser la participation qui était auparavant comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que tout autre élément qui faisait partie de sa participation nette dans l’opération, conformément au paragraphe 38 d’IAS 28 (modifiée en 2011), puis comptabiliser sa quote-part de chacun des actifs et des passifs relatifs à ses intérêts dans l’activité conjointe, y compris tout goodwill qui était inclus dans la valeur comptable de la participation.
When changing from the equity method to accounting for assets and liabilities in respect of its interest in a joint operation, an entity shall, at the beginning of the immediately preceding period, derecognise the investment that was previously accounted for using the equity method and any other items that formed part of the entity’s net investment in the arrangement in accordance with paragraph 38 of IAS 28 (as amended in 2011) and recognise its share of each of the assets and the liabilities in respect of its interest in the joint operation, including any goodwill that might have formed part of the carrying amount of the investment.

1. La participation des entités juridiques établies dans la Communauté, constituées en conformité avec le droit national de l'un des États membres de l'Union européenne ou le droit communautaire, aux projets des programmes de recherche et de développement israéliens peut requérir la participation conjointe d'au moins une entité juridique israélienne.
1. The participation of legal entities established in the Community, created under the national law of one of the Member States of the European Union or under Community law, in projects of Israel research and development programmes may require the joint participation of at least one Israeli legal entity.

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.