Traduction de «participation adéquate d'entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme Participation Petites entreprises [ Participation petite entreprise ]
Small Business Source Development Program

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1999-2002)
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community (1999-2002)

participation aux entreprises communes
participation in the joint undertakings

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

participation des entreprises
entrepreneurial involvement

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]
European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]

coentreprise [ co-entreprise | entreprise commune | entreprise en participation | entreprise en coparticipation | participation ]
joint venture

participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]
worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]

entreprises conjointes | entreprises en participation
joint ventures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est veillé tout particulièrement à ce qu'une participation adéquate des petites et moyennes entreprises (PME), et du secteur privé en général, soit assurée dans le cadre du programme Euratom, et à ce que ce programme ait sur elles un impact approprié sur le plan de l'innovation.
Particular attention shall be paid to ensuring the adequate participation of, and innovation impact on, small and medium-sized enterprises (SMEs) and the private sector in general in the Euratom Programme.

1. Une attention particulière est accordée, tout au long de la mise en œuvre d'Horizon 2020, à une participation adéquate des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et à un impact sur celles-ci en termes de recherche et d'innovation.
1. Particular attention shall be paid to ensuring the adequate participation of, and research and innovation impact on, micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) throughout the implementation of Horizon 2020.

‐ les mesures destinées à fixer les conditions du dialogue social et d'une participation adéquate des travailleurs dans les entreprises, telles que prévues par la directive 2009/38/CE concernant les comités d'entreprise européens, les directives 2001/86/CE et 2003/72/CE concernant l'implication des travailleurs dans, respectivement, la société européenne et la société coopérative européenne, la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, la directive 98/59/CE sur les licenciements collectifs et l'article 16 de la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux;
‐ Measures to set the conditions for social dialogue in companies and proper employee involvement in undertakings as provided under directive 2009/38/EC on European Works Councils, Directives 2001/86/EC and 2003/72/EC on employees’ involvement in the European company and in the European cooperative society, respectively, Directive 2002/14/EC establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community, Directive 98/59/EC on collective redundancies and Article 16 of Directive 2005/56/EC on cross-border mergers of limited liability companies.

— les mesures destinées à fixer les conditions du dialogue social et d'une participation adéquate des travailleurs dans les entreprises, telles que prévues par la directive 2009/38/CE concernant les comités d'entreprise européens, les directives 2001/86/CE et 2003/72/CE concernant l'implication des travailleurs dans, respectivement, la société européenne et la société coopérative européenne, la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, la directive 98/59/CE sur les licenciements collectifs et l'article 16 de la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux;
— Measures to set the conditions for social dialogue in companies and proper employee involvement in undertakings as provided under directive 2009/38/EC on European Works Councils, Directives 2001/86/EC and 2003/72/EC on employees’ involvement in the European company and in the European cooperative society, respectively, Directive 2002/14/EC establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community, Directive 98/59/EC on collective redundancies and Article 16 of Directive 2005/56/EC on cross-border mergers of limited liability companies.

Il convient de veiller tout particulièrement, dans le cadre du programme Euratom, à ce qu'une participation adéquate des petites et moyennes entreprises (PME) soit assurée et à ce que le programme Euratom ait sur elles un impact approprié sur le plan de l'innovation.
Particular attention shall be paid to ensuring the adequate participation of, and innovation impact on, small and medium-sized enterprises (SME) in the Euratom Programme.

7. Les États membres exigent d’un marché réglementé offrant un accès électronique direct qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces pour garantir que les membres ou participants ne sont autorisés à fournir de tels services que s’ils ont la qualité d’entreprise d’investissement agréée conformément à la présente directive ou d’établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE, que des critères adéquats sont établis et appliqués pour déterminer l’adéquation des personnes auxquelles cet accès peut être accordé et que le membre ou participant reste responsable des ordres et transactions exécutés au moyen de ce service en ce qui concerne les exigences de la présente directive.
7. Member States shall require a regulated market that permits direct electronic access to have in place effective systems procedures and arrangements to ensure that members or participants are only permitted to provide such services if they are investment firms authorised under this Directive or credit institutions authorised under Directive 2013/36/EU, that appropriate criteria are set and applied regarding the suitability of persons to whom such access may be provided and that the member or participant retains responsibility for orders and trades executed using that service in relation to the requirements of this Directive.

4. invite la Commission, lors de l'élaboration du cadre de gouvernance de ces partenariats, à dresser un inventaire des structures européennes et nationales existantes et à déterminer le procédé selon lequel elles pourraient être effectivement intégrées dans les partenariats sans pour autant en créer inutilement de nouvelles, ainsi qu'à garantir la participation adéquate d'entreprises, d'universités et d'instituts de recherche innovants de taille plus modeste;
4. Calls on the Commission, when setting up the governance framework for these partnerships, to make an inventory of existing European and national structures and to assess how to effectively incorporate them into the partnerships without unnecessarily creating new ones; and to ensure adequate participation by smaller innovative companies, universities and research institutions;

À cet égard, il importe de viser une participation adéquate des petites et moyennes entreprises,
In this context, an adequate participation of small and medium enterprises shall be aimed at,