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Vertaling van "participants permanents devraient veiller " (Frans → Engels) :

Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changent en fonction de l'État membre où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations du CRU en session exécutive soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

Since the participants in the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State where the relevant institution or group operates, the permanent participants should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are consistent, appropriate and proportionate.


Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changent en fonction de l'État membre où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations du CRU en session exécutive soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

Since the participants in the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State where the relevant institution or group operates, the permanent participants should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are consistent, appropriate and proportionate.


La Commission et les États membres qui participent à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (ci-après dénommés «États membres») devraient veiller à promouvoir la participation du plus grand nombre possible d’États membres de l’Union européenne.

The Commission and the Member States which participate in enhanced cooperation on the establishment of the EPPO (the ‘Member States’) should ensure that they promote participation by as many Member States of the European Union as possible.


Les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient droit à la présence de leur avocat et à sa participation effective lors de leur interrogatoire par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction.

Member States should ensure that suspects or accused persons have the right for their lawyer to be present and participate effectively when they are questioned by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings.


Les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient droit à la présence de leur avocat et à sa participation effective lors de leur interrogatoire par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction.

Member States should ensure that suspects or accused persons have the right for their lawyer to be present and participate effectively when they are questioned by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings.


Les États membres devraient veiller, en tenant compte des exigences de qualité nécessaires, à garantir l’accès non discriminatoire du biogaz et du gaz provenant de la biomasse ou d’autres types de gaz au réseau gazier, à condition que cet accès soit compatible en permanence avec les règles techniques et les normes de sécurité applicables.

Member States should ensure that, taking into account the necessary quality requirements, biogas and gas from biomass or other types of gas are granted non-discriminatory access to the gas system, provided such access is permanently compatible with the relevant technical rules and safety standards.


Les États membres devraient veiller, en tenant compte des exigences de qualité nécessaires, à garantir l’accès non discriminatoire du biogaz et du gaz provenant de la biomasse ou d’autres types de gaz au réseau gazier, à condition que cet accès soit compatible en permanence avec les règles techniques et les normes de sécurité applicables.

Member States should ensure that, taking into account the necessary quality requirements, biogas and gas from biomass or other types of gas are granted non-discriminatory access to the gas system, provided such access is permanently compatible with the relevant technical rules and safety standards.


Les vendeurs de système devraient veiller à ce que les données commerciales figurant dans le SIR soient mises à disposition de tous les transporteurs participants sans discrimination, et les opérateurs de transport ne devraient pas pouvoir utiliser ces données pour influencer indûment le choix de l’agent de voyage ou le choix du consommateur.

System vendors should ensure that CRS marketing data is available to all participating carriers without discrimination, and transport providers should not be able to use such data in order to unduly influence the choice of the travel agent or the choice of the consumer.


(24) Les États membres devraient veiller, en tenant compte des exigences de qualité nécessaires, à garantir l'accès non discriminatoire du biogaz et du gaz provenant de la biomasse ou d'autres types de gaz au réseau gazier, à condition que cet accès soit compatible en permanence avec les règles techniques et les normes de sécurité applicables.

(24) Member States should ensure that, taking into account the necessary quality requirements, biogas and gas from biomass or other types of gas are granted non-discriminatory access to the gas system, provided such access is permanently compatible with the relevant technical rules and safety standards.


(24) Les États membres devraient veiller, en tenant compte des exigences de qualité nécessaires, à garantir l'accès non discriminatoire du biogaz et du gaz provenant de la biomasse ou d'autres types de gaz au réseau gazier, à condition que cet accès soit compatible en permanence avec les règles techniques et les normes de sécurité applicables.

(24) Member States should ensure that, taking into account the necessary quality requirements, biogas and gas from biomass or other types of gas are granted non-discriminatory access to the gas system, provided such access is permanently compatible with the relevant technical rules and safety standards.




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participants permanents devraient veiller ->

Date index: 2023-03-13
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