Vertaling van "participants disposent d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement
Working Group for the preparation of a draft convention on access to environmental information and public participation in environmental decision-making

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer
Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises | Loi sur la participation
Federal Act of 17 December 1993 on the Provision of Information to and the Consultation of Employees of Businesses | Participation Act

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
Committee of Participants on the Expansion of Trade in Information Technology Products | ITA Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mécanismes de gouvernance ne se révéleront véritablement efficaces que si tous les participants disposent d'informations à partir desquelles ils peuvent agir.
Governance mechanisms will be truly effective only if all participants have reliable information to act upon.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

2. La Commission veille à ce que tous les participants disposent des informations nécessaires sur la manière de faire part de leurs difficultés, de demander des renseignements ou d'introduire une plainte, et à ce que ces informations soient publiées en ligne.
2. The Commission shall ensure that information on how to register concerns, enquiries or complaints is made available to all participants and is published on-line.

1. Sans préjudice de l'article 3, la Commission met à la disposition des institutions, organes et organismes de l'Union, des États membres ou des pays associés, sur demande, toute information utile dont elle dispose concernant les résultats générés par un participant dans le cadre d'une action qui a bénéficié d'un financement de l'Union, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:
1. Without prejudice to Article 3, the Commission shall, upon request, make available to the Union institutions, bodies, offices or agencies, any Member State or associated country, any useful information in its possession concerning results generated by a participant in an action that has received Union funding, provided that both the following conditions are met:

Les États participants sont invités à transmettre à la Commission, par l’intermédiaire du GEIE BONUS, toute information complémentaire dont le Parlement européen, le Conseil ou la Cour des comptes souhaiteraient disposer concernant la gestion financière du GEIE BONUS, compatible avec les exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 13.
The Participating States shall be invited to submit to the Commission, through BONUS EEIG, any additional information requested by the European Parliament, the Council or the Court of Auditors concerning the financial management of BONUS EEIG that is consistent with the overall reporting requirements set out in Article 13.

7. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas à une transaction effectuée par ladite personne morale lorsque cette dernière avait mis en place des mesures efficaces assurant qu’aucune personne disposant d’informations privilégiées concernant la transaction en question ne participe en aucune manière à la décision ni ne se comporte de façon à influencer la décision ni n’ait aucun contact avec les personnes participant à la décision, dans la mesure où cela aurait permis la communication des informations ou l’indication de leur existence.
7. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the provisions of that paragraph shall not apply to a transaction by the legal person if the legal person had in place effective arrangements which ensure that no person in possession of inside information relevant to the transaction had any involvement in the decision or behaved in such a way as to influence the decision or had any contact with those involved in the decision whereby the information could have been transmitted or its existence could have been indicated.

4. Le participant dispose d'un point de contact, auprès duquel il peut obtenir de plus amples informations.
4. The subject shall be provided with a contact point where he may obtain further information.