Traduction de «participant peut s'opposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...
any member of the Council may oppose discussion if ...

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le déficit initial de solvabilité peut être capitalisé conformément à la présente partie si moins du tiers des participants et moins du tiers des bénéficiaires qui ne sont pas des participants s’y opposent dans le délai indiqué dans l’énoncé visé à l’alinéa 8(1)j).
(2) The initial solvency deficiency may be funded in accordance with this Part only if less than one third of the members and less than one third of the beneficiaries excluding members object before the date indicated in the statement referred to in paragraph 8(1)(j).

(3) Le déficit initial de solvabilité peut être capitalisé conformément à la présente partie si moins du tiers des participants et moins du tiers des bénéficiaires qui ne sont pas des participants s’y opposent dans le délai indiqué dans l’énoncé visé à l’alinéa 8(1)j).
(3) The initial solvency deficiency may be funded in accordance with this Part only if less than one third of the members and less than one third of the beneficiaries excluding members object before the date indicated in the statement referred to in paragraph 8(1)(j).

9 (1) Le déficit d’un régime ne peut continuer d’être capitalisé conformément à la partie 1 après l’exercice 2009 si moins du tiers des participants et moins du tiers des bénéficiaires qui ne sont pas des participants s’y opposent dans le délai indiqué dans l’énoncé visé à l’alinéa 10(1)j).
9 (1) The deficiency of a plan may continue to be funded in accordance with Part 1 after the 2009 plan year only if less than one third of the members and less than one third of the beneficiaries excluding members object before the date indicated in the statement referred to in paragraph 10(1)(j).

j) un énoncé portant que les participants peuvent s’opposer à la proposition de capitaliser le régime conformément à la présente partie en faisant parvenir à l’administrateur un avis à cet effet à l’adresse et dans le délai indiqués, lequel délai ne peut être inférieur à trente jours après la date de communication par l’administrateur des autres renseignements exigés au titre du présent paragraphe;
(j) a statement indicating that the beneficiaries may object to the proposal to fund the plan in accordance with this Part by sending an objection to the administrator at the address and by the date indicated in the statement, which date shall not be less than 30 days after the day on which the other information required to be provided under this subsection is provided by the administrator;

h) un énoncé portant que la capitalisation du régime conformément à la présente partie n’est possible que si moins du tiers des participants et moins du tiers des bénéficiaires qui ne sont pas des participants s’y opposent;
(h) a statement indicating that the plan may be funded in accordance with this Part only if less than one third of the members object and less than one third of the beneficiaries excluding members object;

À la suite d'une notification, un participant peut s'opposer au transfert de propriété envisagé s'il démontre que celui-ci porterait atteinte à l'exercice de ses droits d'accès.
Following notification, a participant may object to the transfer of ownership if it demonstrates that the intended transfer would adversely affect the exercise of its access rights.

À la suite de cette notification, un participant peut s'opposer à la diffusion envisagée s'il démontre qu'elle pourrait nuire gravement à ses intérêts légitimes concernant ses résultats ou ses connaissances préexistantes.
Following notification, a participant may object if it demonstrates that its legitimate interests in relation to its results or background would suffer significant harm by the intended dissemination.

À la suite d'une notification, un participant peut s'opposer au transfert de propriété envisagé s'il démontre qu'il porterait gravement atteinte à l'exercice de ses droits d'accès.
Following notification, a participant may object to the transfer of ownership if it demonstrates that the intended transfer would adversely affect the exercise of its access rights.

2. La convention de subvention peut spécifier les conditions selon lesquelles les participants peuvent s'opposer à ce que des représentants autorisés de la Commission effectuent un audit technologique de la valorisation et de la diffusion des connaissances nouvelles.
2. The grant agreement may specify the conditions under which the participants may object to a technological audit of the use and dissemination of the foreground being carried out by certain authorised representatives of the Commission.

4. À la suite d'une notification faite conformément au paragraphe 2, premier alinéa, n'importe quel autre participant peut s'opposer à tout transfert de propriété au motif qu'il porterait atteinte à ses droits d'accès.
4. Following notification in accordance with the first subparagraph of paragraph 3, any other participant may object to any transfer of ownership on the ground that it would adversely affect their access rights.