Vertaling van "parti qu'il représente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convocation des représentants des partis [ convocation des représentants ]
convening of representatives of a party [ convening of representatives ]

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

comité composé de représentants de tous les partis [ comité représentant tous les partis politiques ]
all-party committee

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

Commission d'un représentant de parti politique
Appointment of Political Party Representative

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients
customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative

droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation
performance right | public performance right | right to perform in public

représentation des données | représentation de données | représentation de l'information | représentation
data representation | representation

représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression
special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'éligibilité au financement au titre du budget général de l'Union européenne devrait par conséquent être limitée aux partis politiques européens représentés au Parlement européen par au moins un de leurs membres et aux fondations politiques européennes qui demandent un financement par l'intermédiaire d'un parti politique européen représenté au Parlement européen par au moins un de ses membres.
Eligibility for funding from the general budget of the European Union should therefore be limited to European political parties which are represented in the European Parliament by at least one of their members and to European political foundations which apply through a European political party that is represented in the European Parliament by at least one of its members.

La motion de fond est que le Comité permanent des pêches et des océans demande un ordre de renvoi pour pouvoir voyager du 13 au 23 février 2000 en Colombie-Britannique et dans l'État de Washington afin d'entamer une étude exhaustive de l'aquaculture, et pour s'acquitter de son obligation réglementaire d'entreprendre l'examen de la Loi sur les océans et de la stratégie relative aux pêches autochtones; ledit comité serait composé de deux représentants du parti réformiste, un représentant du Bloc québécois, un représentant du NPD, un représentant du parti conservateur et cinq représentants du parti libéral, et il serait accompagné du personnel de soutien nécessaire.
The basic motion is that the Standing Committee on Fisheries and Oceans request an order of reference to travel from February 13 to February 23, 2000 to British Columbia and the State of Washington to commence their comprehensive study on aquaculture and their statutory obligation to undertake a review of the Oceans Act and their study on the aboriginal fisheries strategy, and that the said committee be composed of two Reform members, one Bloc Québécois member, one NDP member, one PC member, and five Liberal members, and the necessary staff to accompany the committee.

Il est convenu, - Qu'un Sous-comité du programme et de la procédure soit constitué et composé de neuf (9) membres, soit le président, le vice-président du parti ministériel, le secrétaire parlementaire et deux membres du Comité du parti ministériel et de l'opposition, le vice-président du Parti réformiste, un représentant du Bloc, un représentant du NPD et un représentant du Parti conservateur.
It was agreed, - That, a Sub-Committee on Agenda and Procedure be struck and that it be comprised of nine (9) members, the Chairman, the Vice-Chair from the Government side, the Parliamentary Secretary and two committee members from the Government side and from the Opposition side, the Vice-Chair from the Reform Party, a representative from the Bloc, a representative from the NDP and a representative from the Conservatives.

La première motion de routine, collègues, est que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de neuf membres, soit le président, le vice-président du comité (parti ministériel), le secrétaire parlementaire et deux membres du comité; et, de l'opposition, le vice-président du Parti réformiste, un représentant du Bloc, un représentant du NPD et un représentant du Parti progressiste-conservateur.
The first routine motion, members, is that the subcommittee on agenda and procedure be comprised of nine members: the chairman and the vice-chairman from the government side, the parliamentary secretary and two committee members; and from the opposition side, the vice-chair from the Reform Party, a representative from the Bloc, a representative from the NDP, and a representative from the Conservatives.

Une compensation appropriée devrait être versée aux membres du groupe des parties intéressées qui représentent des organisations sans but lucratif ou des milieux universitaires, afin de permettre aux personnes qui ne bénéficient pas d’un soutien financier adéquat ou ne représentent pas le secteur de participer pleinement au débat sur la réglementation en matière financière.
Members of the stakeholder groups representing non-profit organisations or academics should receive adequate compensation in order to allow persons that are neither well-funded nor industry representatives to take part fully in the debate on financial regulation.

2. Un contrat conclu entre des personnes ou leurs représentants, qui se trouvent dans des pays différents au moment de sa conclusion, est valable quant à la forme s'il satisfait aux conditions de forme de la loi qui le régit au fond en vertu du présent règlement ou de la loi d'un des pays dans lequel se trouve l'une ou l'autre des parties ou son représentant au moment de sa conclusion ou de la loi du pays dans lequel l'une ou l'autre des parties avait sa résidence habituelle à ce moment-là.
2. A contract concluded between persons who, or whose agents, are in different countries at the time of its conclusion is formally valid if it satisfies the formal requirements of the law which governs it in substance under this Regulation, or of the law of either of the countries where either of the parties or their agent is present at the time of conclusion, or of the law of the country where either of the parties had his habitual residence at that time.

6.1 Lorsqu'une autorité de concurrence considère qu'une ou plusieurs entreprises situées sur le territoire de l'une des parties se livrent ou se sont livrées à des actes anticoncurrentiels, quelle qu'en soit l'origine, qui affectent gravement les intérêts de la partie qu'elle représente, elle peut demander l'ouverture de consultations avec l'autorité de concurrence de l'autre partie, étant entendu que cette faculté s'exerce sans préjudice d'une éventuelle action en vertu de son droit de la concurrence et n'entame pas la liberté de l'autorité de concurrence concernée de décider en dernier ressort.
6.1. A competition authority which considers that one or more undertakings situated in one Party’s territory are or have been engaged in anti-competitive activities of whatever origin that are substantially and adversely affecting the interests of the Party it represents may request consultations with the other competition authority, recognising that entering into such consultations is without prejudice to any action under its competition laws and to the full freedom of ultimate decision of the competition authority concerned.

L'amendement prend effet cent jours après que le dépositaire a reçu des notifications d'acceptation de parties contractantes qui représentent 75 % au moins des membres exportateurs groupant 85 % au moins des voix des membres exportateurs, et de parties contractantes qui représentent 75 % au moins des membres importateurs groupant 85 % au moins des voix des membres importateurs, ou à une date ultérieure que le Conseil peut, par un vote spécial, avoir fixée.
The amendment shall become effective 100 days after the depositary has received notifications of acceptance from Contracting Parties representing at least 75 % of the exporting members holding at least 85 % of the votes of the exporting members, and from Contracting Parties representing at least 75 % of the importing members holding at least 85 % of the votes of the importing members, or on such later date as the Council may, by special vote, have determined.

Murray Calder propose, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de neuf (9) membres, soit le président, le vice-président du Comité (parti ministériel), le secrétaire parlementaire et deux membres et, de l’Opposition, le vice-président du Parti réformiste, un représentant du Bloc, un représentant du NPD et un représentant du Parti progressiste-conservateur.
Murray Calder moved, - That the Sub-Committee on Agenda and Procedure be comprised of nine (9) members, the Chairman, the Vice-Chair from the Government side, the parliamentary secretary and two committee members and from the Opposition side the Vice-Chair from the Reform Party, a representative from the Bloc, a representative from the NDP and a representative from the Conservatives.

En catimini. Nous aurions souhaité-nous avons d'ailleurs présenté un amendement en ce sens qui, malheureusement, ne fut pas retenu par le gouvernement-que la Chambre des communes, où siègent des représentants de chacune des provinces, des dix provinces canadiennes et des deux territoires possiblement qui sont signataires de l'accord, où siègent des représentants de chacune des parties, que ces représentants puissent intervenir dans le débat, soit de la part de la partie fautive, soit de la part de la partie plaignante, pour bien faire valoir les points de vue de chacune des deux parties, et ce, à la face du monde, dans l'intérêt public et pour les fins de l'histoire aussi, pour qu'en bout de ligne, il y ait un débat avant que le coup de massue ou que les sanctions provenant du gouvernement fédéral, comme c'est là sa légitimité dans le contexte actuel, ne puissent intervenir.
We would have liked-we even moved an amendment to this end, but it was unfortunately rejected by the government-the representatives of the 10 provinces and 2 territories in Canada that signed the agreement who sit in the House of Commons to be able to participate in the debate, either on behalf of the defendant or on behalf of the plaintiff, to publicly present the arguments of each party in the public interest and for historical purposes so that, at the end of the day, there is a debate before the federal government can come down with a sledgehammer or with sanctions, as it is now entitled to do.