Vertaling van "parti qu'elle était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle était jeune, en 1957, elle a suivi la formation et l'éducation requises, mais elle n'a pas été autorisée à passer l'examen parce qu'à ce moment là elle était mariée.
When she was young, in 1957, she received the required training and education, but was not allowed to take the examination because by then she was married.

12. Par dérogation à toute autre disposition de la présente partie, lorsqu’une personne ayant droit à une pension prévue dans la présente partie n’est pas citoyen canadien ni résident du Canada, le ministre peut, au lieu de cette pension, accorder la pension ou la somme globale qu’il estime proportionnée à la pension qui aurait été payable sous le régime de la présente partie à cette personne, si elle avait été citoyen canadien ou résident du Canada, eu égard au coût de la vie comparé et aux autres questions qui peuvent influer sur la valeur de la pension, mais nulle pension ou somme accordée sous le régime du présent article ne doit excéder le montant de la pension qui serait payable à cette personne aux termes de la présente partie si elle était citoyen canadien ou résident du Canada.
12. Notwithstanding anything in this Part, where a person entitled to a pension under this Part is not a Canadian citizen and is not a resident of Canada, the Minister may, in lieu of that pension, award such pension or such lump sum as the Minister deems commensurate with the pension that would be payable under this Part to the person if he were a Canadian citizen or a resident of Canada, having regard to comparative living costs and such other matters that may affect the value of the pension, but no pension or amount awarded under this section shall exceed the amount of pension that would be payable to the person under this Part if he were a Canadian citizen or a resident of Canada.

En partie, mais elle était surtout fondée sur le rapport intitulé Tendances en matière d'émission au Canada qui a été rendu public par Environnement Canada en juillet dernier. Bien, alors, ce sont des données vieilles de deux ans.
This report that you've based your analysis on, given that it was based on two-year-old data, would not have taken into account any regulatory plans, as they had not been issued yet.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Cette partie n’est pas de ce fait libérée de son engagement annuel minimal ou des obligations en matière de rapports qu’elle a contractés au titre de la présente convention alors qu’elle était une partie à celle-ci et qui n’ont pas été exécutés avant la fin de l’année en question.
That Party shall not be released from its minimum annual commitment or reporting obligations incurred under this Convention, while it was a Party, that have not been discharged by the end of that year.

Sa détermination, sa capacité de concentration, son intégrité et sa force ont souvent donné à tort l'impression à la bureaucratie, aux médias et même à certains collègues au sein de son parti qu'elle était distante, entêtée et difficile.
Her determination, focus, integrity and strength were often viewed by bureaucrats, the media and even some of her own colleagues in the same party as being aloof, stubborn and difficult.

Elle était connue d'un océan à l'autre à l'intérieur du parti et elle était très active dans le Fonds Judy LaMarsh.
She was known from coast to coast within the party and was very active in the Judy LaMarsh Fund.

Il interprète la doctrine de la responsabilité ministérielle en grande partie comme elle était interprétée à l'époque où sir John A. Macdonald était premier ministre.
It interprets the doctrine of Ministerial accountability in much the same way it was interpreted when Sir John A. Macdonald was Prime Minister.