Traduction de «parti est d'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Gazette officielle du Québec. Partie 1, Avis juridiques
Gazette officielle du Québec. Part 1, Juridical notices [ Quebec official gazette. Part 1, Juridical notices ]

avis de l'intention de devenir partie [ avis de l'intention d'être partie ]
notice of intention to become a party

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Avis d'intention de devenir partie au renvoi [ Avis d'intention de participer au débat ]
Notice of Intention to Participate

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) aux parties d'avis et aux réponses à toute enquête supplémentaire formulés par l'institution concernée et dont elle a requis, conformément à l'article 4.5 supra, qu'ils ne soient divulgués qu'au plaignant.
(c) those parts of its opinion and replies to any further inquiries which, in accordance with Article 4.5 above, the institution concerned has requested should be disclosed only to the complainant.

(4) Toute partie qui désire être entendue par le registraire lui envoie un avis écrit dans le délai d’un mois suivant la date de l’avis du registraire visé à l’alinéa (3)b). Sur réception de l’avis, le registraire envoie aux parties un avis écrit indiquant les date, heure et lieu de l’audience.
(4) A party wishing to be heard by the Registrar shall give the Registrar written notice within one month after the date of the Registrar’s notice referred to in paragraph (3)(b) and, on receipt of a notice from the party, the Registrar shall send the parties a written notice setting out the time, date and location of the hearing.

289 (1) Malgré les autres dispositions de la présente partie, le ministre peut, sous réserve du paragraphe (2) et, pour l’application ou l’exécution d’un accord international désigné ou de la présente partie, notamment la perception d’un montant à payer ou à verser par une personne en vertu de la présente partie, par avis signifié à personne ou envoyé par courrier recommandé ou certifié, exiger d’une personne, dans le délai raisonnable que précise l’avis :
289 (1) Despite any other provision of this Part, the Minister may, subject to subsection (2), for any purpose related to the administration or enforcement of a listed international agreement or this Part, including the collection of any amount payable or remittable under this Part by any person, by notice served personally or by registered or certified mail, require that any person provide the Minister, within any reasonable time that is stipulated in the notice, with

(3) Le paragraphe 150(2), les articles 152 et 158, les paragraphes 161(1) et (11), les articles 162 à 167 et la section J de la partie I s’appliquent à la présente partie, avec les adaptations nécessaires; pour l’application de ces dispositions à la présente partie, un avis de remboursement en vertu du présent article est réputé être un avis de cotisation.
(3) Subsection 150(2), sections 152 and 158, subsections 161(1) and 161(11), sections 162 to 167 and Division J of Part I are applicable to this Part with such modifications as the circumstances require and, for the purposes of the application of those provisions to this Part, a notice of refund under this section shall be deemed to be a notice of assessment.

Ensuite, si nous examinons l’affaire dans l’ensemble et par rapport à ce que nous avons dit en première lecture, le Conseil a tenu compte en fait en grande partie, même en très grande partie, des avis exprimés par le Parlement.
Secondly, and if we look at the matter as a whole and at what we said at first reading, the Council has in actual fact taken a great deal of account, even a very great deal of account, of the views expressed by Parliament.

À cet égard, nous apprécions particulièrement l’avis de l’autorité commune de contrôle sur ces projets d’initiatives. Nous partageons en grande partie cet avis, y compris la référence au fait que l’accès élargi doit être octroyé aux autorités responsables pour les titres de séjour, en ce qui concerne les données de l’article 100 du système d’information de sécurité, pour ce qui est des documents d’identité. Il convient toutefois de s’assurer que cet accès ne limitera pas les droits des citoyens dont les documents d’identité ont été volés.
In this regard, we particularly appreciate the opinion of the Joint Supervisory Authority on these draft initiatives, with which we largely agree, including the reference to the fact that extended access must be granted to the authorities responsible for issuing residence permits, to the data of Article 100 of the security information system where identity documents are concerned; safeguards must be in place, however, to ensure that such access will not infringe the rights of citizens whose identity documents have been stolen.

Sur les trois parties, l'avis du rapporteur consiste à voter la première, à voter la deuxième et, contrairement à une note qui a été envoyée à la présidence, à voter contre la troisième partie, celle qui, chacun peut le voir, précise que les travaux doivent porter sur des cellules souches d'embryons ou de fœtus issus d'avortements naturels ou d'interruptions de grossesse pratiquées pour sauvegarder la santé de la mère.
Concerning the three parts, the rapporteur’s opinion is to vote for the first and the second. He does however advise voting against the third part, contrary to a note sent to the presidency. As is abundantly clear, the third part clearly states that work should concern stem cells from embryos or foetuses resulting from spontaneous miscarriages or abortions undertaken to safeguard the health of the mother.

Si, de l'avis du groupe d'arbitrage, les deux parties sont loin d'une position justifiable, le groupe peut remettre aux deux parties un avis leur demandant de présenter une nouvelle proposition finale.
If, in the opinion of the arbitration panel, both parties are so far removed from a justifiable position, the panel may provide both parties with notice to resubmit their final position.