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Vertaling van "parti en s'enregistrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parti politique fédéral enregistré

registered federal political party


obligation de s'enregistrer

requirement to register [ requirement for registration ]




comptabilité en partie double | système d'enregistrement en partie double

double-entry accounting | double-entry bookkeeping | double-entry system


système de comptabilité en partie double | système d'enregistrement en partie double

double-entry system


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

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technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nouvel article ( 20.1 ) Scott Reid propose, Que le projet de loi C-9 soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 6, du nouvel article suivant : " 20.1 Le paragraphe 370(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit : 370 (1) Le parti admissible est enregistré si sa demande d'enregistrement a été présentée avant la délivrance des brefs pour une élection générale et comporte le nom de cinq mille électeurs membres du parti ou soutenant le droit du parti d'être un parti enregistré" .

On new Clause ( 20.1 ) Scott Reid moved, That Bill C-9 be amended by adding after line 41 on page 6 the following new clause: " 20.1 Subsection 370(1) of the Act is replaced by the following: 370 (1) An eligible party becomes a registered party if its application to become registered was made before the issue of the writs for a general election and includes the names of 5,000 electors who are members of the party or who support the right of the party to be a registered party" .


ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |

ex Chapter 85 | Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles; except for: | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product |


ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laque ...[+++]

ex Chapter 85 | Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles; except for: | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, andin which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product |


En vertu de ces articles, les radiodiffuseurs qui sont autorisés à diffuser une émission en direct, un enregistrement sonore ou un spectacle qui fait partie d'un enregistrement sonore peuvent, sans demander l'autorisation du titulaire des droits, en faire une seule copie, aussi appelée enregistrement éphémère ou temporaire, soit pour une diffusion en différé, soit pour convertir l'enregistrement en un format approprié pour la transmission.

Under these sections, broadcasters who are authorized to broadcast a live program, a sound recording or a performance which is part of a sound recording may, without seeking the authorization of the copyright holder, make a single copy, also called an ephemeral or temporary recording, either for time shifting or for the purpose of converting a recording into an appropriate format for transmission.


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MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; ELECTRICAL EQUIPMENT; PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES


CHAPITRE 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

CHAPTER 85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF ; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES


SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

SECTION XVI MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES ; ELECTRICAL EQUIPMENT ; PARTS THEREOF ; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES


De plus, un parti enregistré peut permettre qu'une partie ou la totalité de son allocation soit directement attribuée à une division provinciale ou territoriale, section ou entité de ce parti, à condition que le chef du parti fédéral ait enregistré la division, section ou entité auprès de mon bureau.

In addition, a registered party may authorize that all or part of its quarterly allowance be allocated directly to any provincial or territorial division, any wing or emanation of the party. To do so, the leader of the federal party must have registered that division or wing or emanation with my office.


Il y a un autre aspect qui, selon moi, doit être abordé : lorsqu'un parti réussit à se faire enregistrer, qu'il devient un parti politique fédéral enregistré et qu'il est reconnu comme tel, pourquoi doit-il encore recueillir 100 signatures dans une circonscription pour pouvoir y présenter un candidat?

There is another element that I think ought also to be raised: Once a party has gone through the process of becoming registered, is a registered federal political party and is recognized as such, why do we have to go out and raise 100 signatures in a riding in order to field a candidate there?


Si la demande d’enregistrement a été présentée après cette période de 60 jours, le parti admissible est enregistré pour l’élection générale suivante ou toute élection partielle tenue avant celle-ci, s’il satisfait aux critères d’enregistrement.

Should an eligible party submit an application after that 60-day period, it will become registered for the next general election, or any by-election that precedes it, provided it satisfies the requirements for registration.


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