Traduction de «parti devront s'enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilité en partie double | système d'enregistrement en partie double
double-entry accounting | double-entry bookkeeping | double-entry system

système de comptabilité en partie double | système d'enregistrement en partie double
double-entry system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nouvel article ( 20.1 ) Scott Reid propose, Que le projet de loi C-9 soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 6, du nouvel article suivant : " 20.1 Le paragraphe 370(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit : 370 (1) Le parti admissible est enregistré si sa demande d'enregistrement a été présentée avant la délivrance des brefs pour une élection générale et comporte le nom de cinq mille électeurs membres du parti ou soutenant le droit du parti d'être un parti enregistré" .
On new Clause ( 20.1 ) Scott Reid moved, That Bill C-9 be amended by adding after line 41 on page 6 the following new clause: " 20.1 Subsection 370(1) of the Act is replaced by the following: 370 (1) An eligible party becomes a registered party if its application to become registered was made before the issue of the writs for a general election and includes the names of 5,000 electors who are members of the party or who support the right of the party to be a registered party" .

ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion de: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |
ex Chapter 85 | Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles; except for: | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product |

ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
ex Chapter 85 | Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles; except for: | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, andin which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product |

Les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction d'un parti devront s'enregistrer auprès d'Élections Canada et fournir des rapports financiers.
Riding associations, nomination contestants and leadership contestants will have to register with Elections Canada and provide financial reports.

MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; ELECTRICAL EQUIPMENT; PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES

Le ministre de la Justice est prêt à dépenser, de son propre aveu, jusqu'à 200 millions de l'argent des contribuables pour instituer un système national d'enregistrement des armes à feu dans notre pays, de sorte que les citoyens respectueux des lois devront faire enregistrer leurs armes à feu sous peine d'amendes et de pénalités s'ils ne se conforment pas au règlement.
The Minister of Justice is prepared to spend by his own admission up to $200 million of taxpayers' money to set up a national gun registration system so that law-abiding citizens can be registered, fined and penalized if convicted of not following the rules.

CHAPITRE 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
CHAPTER 85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF ; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES

SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
SECTION XVI MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES ; ELECTRICAL EQUIPMENT ; PARTS THEREOF ; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES

Dresser la liste de tous ces employés peut se révéler un exercice fastidieux; c’est pourquoi seuls les employés qui consacrent une bonne partie de leur temps à des activités de lobbying devront s’enregistrer.
Listing all such employees would be onerous; instead, only employees who spend a significant amount of time lobbying will register.

b) Les Parties devront, si à leur avis, la situation dans leur pays fait que c’est là le moyen le plus approprié de protéger la santé publique, interdire la production, la fabrication, l’exportation et l’importation, le commerce, la détention ou l’utilisation de tels stupéfiants à l’exception des quantités qui pourront être nécessaires exclusivement pour la recherche médicale ou scientifique, y compris les essais cliniques avec lesdits stupéfiants, qui devront avoir lieu sous la surveillance et le contrôle directs de ladite Partie ou être subordonnés à cette surveillance et à ce contrôle».
(b) A Party shall, if in its opinion the prevailing conditions in its country render it the most appropriate means of protecting the public health and welfare, prohibit the production, manufacture, export and import of, trade in, possession or use of any drug except for amounts which may be necessary for medical and scientific research only, including clinical trials herewith to be conducted under or subject to the direct supervision of the Party'.