Traduction de «parti avait l'intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de l'intention de devenir partie [ avis de l'intention d'être partie ]
notice of intention to become a party

Avis d'intention de devenir partie au renvoi [ Avis d'intention de participer au débat ]
Notice of Intention to Participate

intention des parties [ volonté des parties ]
intention of the parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Zundel avait intenté une poursuite contre les partis politiques représentés à la Chambre des communes de même que contre un certain nombre de députés dans l’espoir d’obtenir un jugement statuant que les défendeurs avaient porté atteinte à sa liberté d’expression garantie par le paragraphe 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, atteinte qui n’était pas justifiée aux termes de l’article 1 de la Charte, ainsi que dans l’espoir d’obtenir des dommages et intérêts de la part de chacun des défendeurs notamment pour avoir injustement et malicieusement violé sa liberté d’expression avec l’intention de lui causer du tort.
Mr. Zundel had brought an action against the political parties represented in the House of Commons, as well as a number of Members of Parliament, seeking a declaration that the defendants had violated his right to freedom of expression guaranteed under section 2(b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms which was not justified under section 1 of the Charter, and seeking damages against each defendant for, among other reasons, wrongfully and maliciously violating his right to freedom of expression with intent to injure him.

Cette lettre désignait avec précision les parties des renseignements transmis par ces sociétés que la Commission avait l'intention de ne pas prendre en considération.
These letters contained specific information as to which parts of the information submitted by these companies the Commission intended to disregard.

Nous avons été quelque peu soufflés lorsque, le 2 octobre dernier, le secrétaire parlementaire a laissé entendre à la Chambre — et par le fait même au grand public — que notre parti avait l'intention de s'opposer à la loi qui visait à mieux assurer la salubrité alimentaire.
We were a little concerned when I raised this question on October 2 that the response by the parliamentary secretary was to suggest to the House and in turn to the public that our party intended to oppose the improved food safety law. That, in fact, was complete misinformation.

On pourrait penser que, si un parti avait l'intention de faire un si grand changement après avoir été porté au pouvoir — changement qui équivaut à refiler aux provinces et aux municipalités une partie des lourds coûts que le gouvernement fédéral assume — il en aurait au moins informé les Canadiens.
One would think that if a party was planning to come in to make such a substantial change, which amounts to off-loading a lot of the costs of the federal government onto the provinces and municipalities, that it would at least tell Canadians.

Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC et avait invité toutes les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos.
In the Notice of Initiation the Commission indicated its intention to use the USA as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value for the PRC and invited all interested parties to comment thereon.

Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser la fédération de Russie comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale et avait invité les parties intéressées à formuler leurs observations à ce propos.
In the notice of initiation, the Commission indicated its intention to use the Russian Federation as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value and interested parties were invited to comment on this.

Était-elle outrée, en 2005, lorsque le chef du Parti libéral avait intenté une poursuite de 400 000 $ contre le chef du Bloc québécois, en alléguant que celui-ci avait fait de fausses accusations à son endroit?
Was she outraged when the leader of the Liberal Party in 2005 issued a $400,000 lawsuit against the leader of the Bloc Québécois himself for false accusations that he said were made against him?

La résolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) de la CITES relative aux permis et aux certificats autorise la délivrance rétroactive de permis pour les objets personnels ou à usage domestique lorsque l'organe de gestion n’a aucun doute sur le caractère involontaire de l’erreur commise et est convaincu qu’il n’y avait pas intention de tromperie. Cette résolution impose aux parties de signaler de tels permis dans les rapports bisannuels soumis au secrétariat.
CITES Resolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) on Permits and Certificates allows for permits to be issued retrospectively for personal and household effects, where the Management Authority is satisfied that a genuine error was made and that there was no attempt to deceive, and requires Parties to report on such permits in the biennial reports to the Secretariat.

Contrairement au Bloc québécois, qui est venu à la Chambre dans l'intention de détruire le Canada, le Parti réformiste, dont est sorti notre parti, avait pour slogan: «L'Ouest veut être de la partie», et il veut être de la partie pour améliorer notre pays.
Unlike the Bloc Québécois, which came to the House with the idea of tearing the country apart, the slogan of the Reform Party, the predecessor of this party, was “the west wants in” and it wants in to this country to make it better.

Dans le règlement portant ouverture du présent réexamen, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser l’Indonésie comme pays analogue pour établir la valeur normale de la RPC et avait invité les parties intéressées à présenter leurs observations à ce sujet.
In the Regulation initiating this review, the Commission indicated its intention to use Indonesia as an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value for the PRC and invited interested parties to comment on this.