Traduction de «partant d'autoriser pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]
anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]

lanceur partant | lanceuse partante
starting pitcher | starter

formation partante | formation de départ | formation initiale | alignement partant | alignement de départ | alignement initial
starting lineup | starting line-up

non-partant [ cheval non partant ]
nonstarter [ non-starter | non-contestant ]

premier partant [ première partante | premier coureur | première coureuse | premier relayeur | première relayeuse ]
first runner

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

traces partant dans des directions opposées
back-to-back tracks

profondeur légale d'une galerie de mine partant de la surface
legal depth of an Erbstollen

groupe partant | nucléofuge
leaving group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que l'autorisation soit valable pour une durée limitée et, partant, qu'elle expire le 31 décembre 2017.
The authorisation should be valid for a limited period and should therefore expire on 31 December 2017.

Afin de faciliter la tâche du Parlement en ce qui concerne son rôle de contrôleur et de colégislateur dans ce domaine, l'amendement 15 vise à établir une base juridique en matière de coopération internationale afin de contribuer à résoudre les situations actuelles comme celles où, par exemple, les exportateurs dans des pays tiers et dans l'Union sont tenus de faire effectuer des contrôles des transferts de biens à double usage au sein du marché intérieur (lorsque la législation des pays tiers impose des dispositions en matière de réexportation au sein du marché intérieur de biens à double usage importés), de permettre une reconnaissance mutuelle des autorisations d'exportation et, partant, de favoriser considérablement des projets industriels communs ou des projets de recherche, en particulier avec les pays tiers membres de régimes internationaux de contrôles des exportations ou figurant sur les listes des autorisations générales d'exportation actuelles, et de permettre d'adopter des dispositions spécifiques de contrôle des exportations à l'échelle de l'Union européenne qui seront applicables aux technologies élaborées dans l'Union dans le cadre de programmes internationaux financés par l'UE et faisant intervenir des pays tiers, et qui couvriront en outre l'accès à ces technologies par des moyens intangibles.
To facilitate Parliament's role in controlling and co-legislating in this policy area, Amendment 15 seeks to establish a legal basis on international cooperation to contribute to solving current situations such as e.g. where exporters in third countries and in the EU are obliged to apply controls to transfers of dual-use items in the single market (when third countries' laws impose re-export rules within the single market of dual-use items imported), to allow for mutual recognition of export authorisations and therefore to greatly facilitate joint industrial projects or research projects in particular with third countries members of international export control regimes or listed in the current GEA, and to allow for the adoption of EU-wide specific export control rules that would be applicable to the technologies developed in the EU in the context of EU-financed international programmes involving third countries and would also cover access through intangible means to those technologies.

Le présent amendement vise à établir une base juridique en matière de coopération internationale afin de contribuer à résoudre les situations actuelles comme celles où, par exemple, les exportateurs dans des pays tiers et dans l'Union sont tenus de faire effectuer des contrôles des transferts de biens à double usage au sein du marché intérieur (lorsque la législation des pays tiers impose des dispositions en matière de réexportation au sein du marché intérieur de biens à double usage importés), de permettre une reconnaissance mutuelle des autorisations d'exportation et, partant, de favoriser considérablement des projets industriels communs ou des projets de recherche, en particulier avec les pays tiers membres de régimes internationaux de contrôles des exportations ou figurant sur les listes des autorisations générales d'exportation actuelles, et de permettre d'adopter des dispositions spécifiques de contrôle des exportations à l'échelle de l'Union européenne qui seront applicables aux technologies élaborées dans l'Union dans le cadre de programmes internationaux financés par l'UE et faisant intervenir des pays tiers, et qui couvriront en outre l'accès à ces technologies par des moyens intangibles.
This amendment seeks to establish a legal basis on international cooperation to contribute to solving current situations such as e.g. where exporters in third countries and in the EU are obliged to apply controls to transfers of dual-use items in the single market (when third countries' laws impose re-export rules within the single market of dual-use items imported), to allow for mutual recognition of export authorisations and therefore to greatly facilitate joint industrial projects or research projects in particular with third countries members of international export control regimes or listed in the current GEA, and to allow for the adoption of EU-wide specific export control rules that would be applicable to the technologies developed in the EU in the context of EU-financed international programmes involving third countries and would also cover access through intangible means to those technologies.

G. considérant que de nombreuses décharges ont été déclarées zones d'intérêt stratégique et, partant, que les citoyens et les autorités locales, y compris la police, n'ont pas été autorisés à vérifier ce qui y est effectivement déposé; considérant qu'une grande majorité de décharges sont exploitées par des opérateurs privés n'ayant pas de permis ou d'autorisation et qu'il n'y a aucun contrôle public sur leur gestion,
G. whereas many landfills have been declared areas of strategic interest, and thus citizens and local authorities, including the police have been prevented from verifying what is actually brought there; whereas a large majority of landfills are privately run without appropriate licence or permit and with no public control over their management,

En première lecture, le rapporteur avait pour objectif principal d'accroître la transparence de la procédure d'autorisation et, partant, d'améliorer la protection des consommateurs.
The main aim of the rapporteur in the first reading was to increase transparency in the authorisation procedure to be applied, and thereby increasing consumer protection.

Dans des cas comme celui des œuvres orphelines — c’est-à-dire protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire — ou des œuvres dont l’édition ou la diffusion (audiovisuel) est abandonnée, les mécanismes d’octroi de licences peuvent faciliter l’autorisation de droits et, partant, le travail de numérisation ainsi que l’accessibilité en ligne qui en résulte.
Licensing mechanisms in areas such as orphan works — that is to say, copyrighted works whose owners are difficult or even impossible to locate — and works that are out of print or distribution (audiovisual) can facilitate rights clearance and consequently digitisation efforts and subsequent online accessibility.

Il convient également de tenir compte des courants d’échanges traditionnels avec les pays tiers de l’ensemble des régions ultrapériphériques et partant d’autoriser pour toutes ces régions l’exportation de produits transformés correspondant aux exportations traditionnelles.
Account should also be taken of traditional trade flows with third countries in all the outermost regions, and exports of processed products corresponding to traditional exports for all those regions should accordingly be authorised.

Il serait ainsi peu raisonnable d'exiger qu'un médicament soit autorisé dans tous les États membres et, partant, cette prorogation devrait uniquement être appliquée dans ceux qui l'autorisent.
In these cases it would be unreasonable to require that a product be authorised in all Member States and so the extension should apply to those states where it is authorised.

(26) Il est nécessaire d’établir des principes directeurs harmonisés ainsi qu’une supervision réglementaire concernant les études de sécurité post-autorisation qui sont non interventionnelles, qui sont lancées, gérées ou financées par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, qui donnent lieu à la collecte d’informations auprès de patients ou de professionnels de la santé et qui, partant, ne sont pas soumises aux dispositions de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain[13].
(26) It is necessary to introduce harmonised guiding principles and regulatory supervision of post-authorisation safety studies that are non-interventional, that are initiated, managed or financed by the marketing authorisation holder, that involve the collection of data from patients or healthcare professionals thus falling outside the scope of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use[13].

Avec un régime d'autorisation générale, il ne sera plus possible d'imposer des frais administratifs ni, partant, de taxes à des entreprises individuelles, sauf dans le cadre de l'octroi de droits d'utilisation de numéros ou de radiofréquences et de droits de mettre en place des ressources.
With a general authorisation system it will no longer be possible to attribute administrative costs and hence charges to individual undertakings except for the granting of rights to use numbers, radio frequencies and for rights to install facilities.