Traduction de «partage l'approche proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada : L'approche proposée
Canada's Temporary Foreign Workers: A Proposed Approach

Approche proposée pour la constitution, le maintien et l'examen d'un répertoire de préqualification
A Suggested Approach to the Establishment, Maintenance, and Review of a Pre-Qualified Pool

Approche proposée du portefeuille de l'Industrie au développement des entreprises autochtones
A Proposed Industry Portfolio Approach to Aboriginal Business Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Domaines d’intervention proposés►Amélioration et extension proposées du contrôle, de la prévision et des systèmes d’information sur le climat et traduction des données recueillies en mesures de préparation efficaces, tels que des systèmes de détection précoce servant aux stratégies de RRC et autres politiques de développement.►Renforcement des capacités régionales de RRC dues au climat, comportant le partage d’informations, la gestion des connaissances, la détection précoce et la planification d’urgence.►Définition des mesures visant à aider les pays en développement exposés aux catastrophes à appliquer le cadre de Hyogo, notamment en traitant les facteurs de risque sous-jacents, en renforçant leurs capacités de résilience et en recourant à des approches de partage du risque (par exemple régimes d’assurance).
Proposed areas of intervention ►Improving and extending climate monitoring, forecasting, and information systems and the translation of collected data into effective preparedness measures, e.g. early-warning systems that benefit DRR strategies and other development policies. ►Strengthening regional capacity for climate-related DRR, including for information sharing, knowledge management, early warning, and contingency planning. ►Identifying measures to help disaster-prone developing countries implement the Hyogo Framework, including addressing underlying risk factors, building resilience and risk-sharing approaches (e.g. insurance schemes).

Pour les douze questions de la consultation portant sur l'approche proposée par la Commission sur des aspects spécifiques de la protection des investissements, les avis sont partagés pour la quasi-totalité des thèmes abordés, des divergences d'opinion étant constatées entre différentes catégories de répondants et parfois à l'intérieur de la même catégorie.
On the twelve questions of the consultation relating to the approach proposed by the Commission on specific investment protection issues, views are divided on almost all questions, with divisions between various categories of respondents and sometimes within the same category.

J'invite à présent les personnes intéressées à partager avec nous leurs idées et à nous faire part de leurs observations quant à la question de savoir si l’approche proposée par l'UE pour le TTIP traduit un juste équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde de la capacité et du droit absolus des gouvernements de l’UE de légiférer dans l’intérêt général».
I now invite the interested public to share with us ideas and comments on whether the EU’s proposed approach for TTIP achieves the right balance between protecting investors and safeguarding the EU governments' absolute right and ability to regulate in the public interest".

Selon l'approche proposée, les étapes du plan de travail sont les suivantes: un plan de travail à court terme, soit de six à douze mois, visant à déterminer les coûts réels des analyses ainsi que la capacité actuelle des laboratoires et à évaluer l'augmentation de la charge de travail découlant de l'entrée en vigueur des projets de loi C-13 et C-18; un plan de travail à long terme, soit de 18 à 24 mois, visant à examiner la manière dont les analyses génétiques sont utilisées par les partenaires internationaux, la possibilité d'utiliser de manière plus efficiente cette technologie dans le système judiciaire, les coûts qui y sont liés et divers modèles de prestation de services et de partage des coûts.
The proposed work plan included the following steps: a short-term work plan (6-12 months) aiming to establish the real cost of DNA analysis as well as the current capacity of the laboratories and to evaluate the increased workload as a result of Bills C-13 and C-18; a long-term work plan (18-24 months) aiming to examine the way international partners use DNA profiles, maximize the efficiency of this technology in the judicial system and its related costs, and evaluate the various cost-sharing and service delivery models.

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres; note que la Commission avait reçu plus de 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive ; porte au crédit de la Commission la collaboration efficace et la transparence dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte de la directive par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture de procédures d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission à jouer son rôle de "gardienne des traités" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly ; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission's proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission's ability to perform its role as "guardian of the Treaty" and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres, que la Commission avait reçu 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive; reconnaît à la Commission la collaboration et la transparence efficaces dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission de jouer son rôle de "gardienne du traité" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission’s proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission’s ability to perform its role as “guardian of the Treaty” and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

- (IT) Monsieur le Président, la commission juridique et du marché intérieur, dans son avis sur le Livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, se félicite de l'approche proposée et adoptée par la Commission et partage la détermination des trois objectifs substantiels d'une possible action au niveau communautaire : premièrement, le caractère opportun de garantir la possibilité, pour les victimes de délits à l'intérieur de l'Union, d'obtenir une indemnisation de la part de l'État, à savoir de prévoir un filet de sécurité pour toutes les personnes résidant dans l'Union ; deuxièmement, le caractère opportun d'adopter des initiatives visant à limiter les effets injustes qui peuvent découler de la grande différence entre les niveaux d'indemnisation prévus dans les États membres et qui dépendent en pratique de l'État membre de résidence de la victime ou de celui où le délit a été commis ; troisièmement, le caractère opportun de faciliter l'accès à l'indemnisation par l'État des victimes qui se trouvent dans une situation transfrontalière, c'est-à-dire faire en sorte que l'accès des victimes au dédommagement par l'État ne dépende pas trop du lieu, à l'intérieur de l'Union, où le délit a été commis.
– (IT) Mr President, in its opinion on the Green Paper on compensation to crime victims, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market congratulates the Commission on the approach it has proposed and adopted and welcomes the definition of the three major objectives for possible action at Community level: firstly, the need to guarantee crime victims within the Union the possibility of obtaining state compensation, providing for a safety net for all Union residents; secondly, the need to adopt the necessary measures to limit the unfair effects that result from the great differences that currently exist between levels of compensation in the different Member States, which, in practice, vary according to the Member State of residence of the victim or the Member State in which they were the victims of the crime; and, thirdly, the need to facilitate cross-border victims’ access to state compensation, ensuring that victims’ access to compensation is not excessively dependent upon the place in the Union in which the crime was committed.

23. Le Conseil partage l'approche proposée par la Commission à ce sujet.
23. The Council shares the Commission's approach in this area.

Contrairement à la "formule suisse" proposée par le groupe de Cairns et les USA, l'approche de la Commission réaliserait l'objectif d'un "partage des charges" entre les pays développés et offrirait également une certaine flexibilité pour les pays en développement.
Contrary to the so-called "Swiss Formula" the US and Cairns group suggest, the Commission approach would achieve the objective of "burden sharing" among developed countries and would also provide flexibility for developing countries.