Traduction de «part de l'excédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en quote-part et en excédent
combination plan reinsurance

réassurance en excédent de part
surplus line reinsurance

part du souscripteur sur l'excédent
subscriber's share of the excess amount

participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]
dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]

participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices
dividend

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parts sociales excédant le montant faisant l’objet de l’interdiction de remboursement sont des passifs, sauf si l’entité a le droit inconditionnel de refuser le remboursement tel que décrit au paragraphe 7 ou si les parts sociales possèdent toutes les caractéristiques et remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D de IAS 32.
Members’ shares in excess of the prohibition against redemption are liabilities, unless the entity has the unconditional right to refuse redemption as described in paragraph 7 or the members’ shares have all the features and meet the conditions in paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D of IAS 32.

À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candidats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.
In that letter, it was also made clear to the applicant, firstly, that, as regards his specialist knowledge, the number of unsatisfactory answers had exceeded the number of satisfactory answers, secondly, that the oral test had been conducted in accordance with the criteria specified in the notice of competition and, thirdly, that, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board required by Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’), it was not possible to provide candidates with either the marking grid or the breakdown of their marks for the oral test.

– – Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
– – Addition homopolymerisation products in which a single monomer contributes more than 99 % by weight to the total polymer content | Manufacture in which: the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product, andwithin the above limit, the value of all the materials of Chapter 39 used does not exceed 20 % of the ex-works price of the product [5] | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product |

– Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
– Addition homopolymerisation products in which a single monomer contributes more than 99 % by weight to the total polymer content | Manufacture in which: the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product, andwithin the above limit, the value of all the materials of Chapter 39 used does not exceed 20 % of the ex-works price of the product [5] | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product |

À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.
To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.

(11) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre repose, d'une part, sur le principe de la responsabilité financière intégrale des producteurs pour chaque campagne de commercialisation pour les pertes dues à l'écoulement des excédents de production communautaire dans le cadre des quotas par rapport à la consommation intérieure et, d'autre part, sur un régime de garanties de prix d'écoulement différenciées selon des quotas de production attribués à chaque entreprise.
(11) The common organisation of the markets in the sugar sector is based, firstly, on the principle that producers should bear full financial responsibility for the losses incurred each marketing year from disposing of that part of Community production under quota which is surplus to the Community's internal consumption and, secondly, on a differentiation of price guarantees for disposal reflecting the production quota allocated to each undertaking.

a) l'excédent exportable établi en fonction de la production définitive de sucre A et B, d'isoglucose A et B et, de sirop d'inuline A et B, d'une part, et de la quantité définitive de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline écoulée pour la consommation à l'intérieur de la Communauté, d'autre part.
(a) the exportable surplus established on the basis of the definitive production of A and B sugar, A and B isoglucose and A and B insulin syrup and the definitive quantity of sugar, isoglucose and insulin syrup disposed of for consumption within the Community.

1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.
1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.

-d'une part, que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12 000 kilogrammes et que la masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur,
-firstly, the maximum authorized mass of the combination thus formed does not exceed 12 000 kilograms and the maximum authorized mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the tractor vehicle;

- de déterminer la part d'excédent (surplus) que l'État côtier est disposé à allouer aux pêcheurs de la Communauté;
- the share of this surplus that the coastal state is prepared to allocate to Community fishermen;