Vertaling van "part de l'auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais l'on est là aussi en droit de se demander si les gains escomptés d'une exploitation en ligne des données par des tiers justifie véritablement les efforts supplémentaires que cela exige de la part des auteurs initiaux, ainsi tenus éloignés de leur propre activité de recherche, et il convient d'examiner cette question au cas par cas.
Even here, however, questions need to be asked in each case about whether the anticipated gain through online reuse by third parties actually justifies the additional outlay required of the initial authors, which keeps them from their own research work.

Entre autres, les victimes de la criminalité organisée sont particulièrement exposées aux risques d'intimidations et de violences répétées de la part des auteurs et peuvent avoir besoin de mesures de protection spéciales.
For instance, victims of organised crime are particularly vulnerable to intimidation and repeated violence by the perpetrators and may need special measures for protection.

En outre, les États membres devraient, dans la mesure du possible, organiser la procédure pénale de manière à éviter les contacts entre la victime et les membres de sa famille, d'une part, et l'auteur de l'infraction, d'autre part, en convoquant par exemple la victime et l'auteur de l'infraction à des audiences fixées à des dates différentes.
In addition, Member States should, to the extent possible, plan the criminal proceedings so that contacts between victims and their family members and offenders are avoided, such as by summoning victims and offenders to hearings at different times.

Trois États membres (EE, EL et PT) font référence à ces deux termes, mais EE requiert par ailleurs l'existence d'un danger pouvant en résulter pour la vie, la santé et la propriété d’une personne, EL condamne l'incitation à des actes ou à des actions susceptibles d'entraîner la haine ou la violence et PT exige un élément organisationnel supplémentaire de la part des auteurs présumés, aucun de ces trois éléments n'étant prévu par la décision-cadre.
Whereas EE, EL and PT make reference to both terms, EE requires a resulting danger to the life, health and property of a person, EL incriminates inciting to acts or actions likely to lead to hatred or violence and PT requires an additional organisational element on the part of alleged perpetrators, neither of which is provided for by the Framework Decision.

2. Le droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location ne peut pas faire l'objet d'une renonciation de la part des auteurs ou artistes interprètes ou exécutants.
2. The right to obtain an equitable remuneration for rental cannot be waived by authors or performers.

D’une part, établir un nouveau cadre de discussion entre les parties intéressées en créant une plateforme de discussion sur l’ensemble des questions relevant des contenus créatifs en lignes (disponibilité des contenus, amélioration des mécanismes d'octroi des droits, , développement des licences multiterritoriales, gestion des droits d’auteur en ligne, mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne etc.) et, d’autre part, préparer l’adoption d’une proposition de recommandation sur les contenus créatifs en ligne pour la mi-2008.
On the one hand, establishment of a new framework for discussion between stakeholders by creating a platform for discussion on all the issues raised by online creative content (content availability, improvement of mechanisms for the granting of rights, the development of multinational licensing, online copyright management, cooperation mechanisms to improve compliance with copyright in an online environment, etc.) and, on the other hand, preparation for the adoption of a Proposal for a Recommendation on online creative content by mid-2008.

Même si tous les autres pays suivent le modèle distinguant l'auteur du complice, ils peuvent être scindés en deux groupes : d'une part, les pays considérant auteur et complice comme également responsables tout en autorisant une différentiation au niveau de la peine (France, Italie, Finlande et Royaume-Uni) et, d'autre part, les pays prévoyant une atténuation de la peine au moins pour les complices, soit obligatoirement (Belgique, Allemagne et Espagne), soit à la discrétion du tribunal (Suède).
Although the other countries follow the differentiation model between perpetrator and accessories, they can be divided into two groups: one group holds perpetrators and accessories equally responsible while allowing differences only in sentencing (France, Italy, Finland and United Kingdom), the other group provides for mitigation at least for accomplices, which is obligatory in some countries (Belgium, Germany and Spain), whilst in others it is at the discretion of the court (Sweden).

(8) considérant que, en l'absence d'harmonisation de la législation sur les droits d'auteur, il importe de consacrer le principe du cumul, d'une part, de la protection spécifique des dessins ou modèles par l'enregistrement et, d'autre part, de la protection par le droit d'auteur, tout en laissant aux États membres la liberté de déterminer l'étendue de la protection par le droit d'auteur et les conditions auxquelles cette protection est accordée;
(8) Whereas, in the absence of harmonisation of copyright law, it is important to establish the principle of cumulation of protection under specific registered design protection law and under copyright law, whilst leaving Member States free to establish the extent of copyright protection and the conditions under which such protection is conferred;