Traduction de «part d'entreprises canadiennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Colloque des chefs de file de l'entreprise canadienne [ Colloque des chefs de file de l'entreprise canadienne 1985 ]
Canadian Business Leadership Conference [ 1985 CBLC Conference | CBLC Conference ]

regroupement des services offerts aux entreprises canadiennes [ groupe de services à l'intention des entreprises canadiennes ]
Canadian business cluster stream

Responsabilité sociale des entreprises - Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes
Corporate Social Responsibility - An Implementation Guide for Canadian Business

fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Canadian Federation of Independent Businesses

Association canadienne des entreprises de télécommunications | ACET [Abbr.]
Canadian Telecommunications Carriers Association | CTCA [Abbr.]

parts dans des entreprises liées
shares in affiliated undertakings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Joe Fontana: Dans ce cas, est-il important d'avoir une règle de 25 p. 100 ou une règle quelconque relative au nombre de parts, si au bout du compte, c'est une entreprise canadienne, qu'on puisse définir comme entreprise canadienne, d'une façon ou d'une autre?
Mr. Joe Fontana: Then is it important to have any 25% rule or any control rules, as long as at the end of the day it's a Canadian corporation and you can define it as a Canadian corporation in some way, shape, or form?

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Les propositions d'acquisition de parts minoritaires sans prise de contrôle par des [entreprises d'État] étrangères dans des entreprises canadiennes, y compris les propositions de coentreprise, continueront d'être accueillies favorablement dans le cadre du développement de l'économie canadienne.
Non-controlling minority interests in Canadian businesses proposed by foreign [state-owned enterprises], including joint ventures, will continue to be welcome in the development of Canada's economy.

Ainsi, avec cet amendement au règlement, les entreprises canadiennes opérant une filiale à La Barbade gagnent sur les deux fronts parce que, d'une part, comme l'entreprise n'est pas couverte par une convention fiscale, La Barbade n'est pas tenue de transmettre des renseignements au fisc canadien et, d'autre part, comme le règlement de la loi de l'impôt fait fi de cette exclusion, les profits rapatriés au Canada sont exempts d'impôts.
With this amendment to the regulations, Canadian businesses with a subsidiary in Barbados win on both fronts. First of all, since their business is not covered by the tax treaty, Barbados is under no obligation to share information with Canadian tax authorities and, second, since the income tax regulations disregard that exclusion, profits sent back to Canada are tax exempt.

Hier, le vice-premier ministre a encore une fois attribué notre manque de compétitivité à des investissements insuffisants de la part des entreprises canadiennes, mais le ministre des Finances a dit que les entreprises canadiennes pouvaient être concurrentielles même si la valeur de notre dollar augmentait.
Yesterday the Deputy Prime Minister again blamed our lack of competitiveness on a lack of investment by Canadian business, but the finance minister said that Canadian firms can compete even if the dollar rises.