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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Traduction
épandage

Vertaling van "parlerai de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne) : Monsieur le Président, je parlerai des amendements du groupe no 1 concernant le projet de loi C-23 et, plus précisément, trois aspects de ces amendements.

Mr. Werner Schmidt (Kelowna, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I rise to debate the amendments in Group No. 1 on Bill C-23. I will debate essentially three aspects of these amendments.


Je parlerai des amendements du Groupe no 1, qui ont tous été proposés par le député de Témiscamingue.

I will speak to the specific amendments tabled in Group No. 1, all of which were sponsored by the member for Témiscamingue.


Je ne parlerai pas des amendements que nous acceptons.

I will not address the amendments on which we agree.


Je parlerai des amendements qui ont été présentés lors de ma deuxième intervention à la fin de ce débat, après les commentaires des députés.

I shall refer to the proposed amendments in my second intervention at the end of the debate, following the Members' comments.


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Je suis très déçue de l'urgence d'agir et qu'on persiste à présenter un projet de loi qui ne tienne pas compte des droits et libertés civils (1520) [Traduction] M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PC/RD): Monsieur le Président, je parlerai des amendements au projet de loi C-36 à cette étape-ci.

There is an urgency to act and I am very disappointed that the government persists in introducing a bill which disregards civil rights and liberties (1520) [English] Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PC/DR): Mr. Speaker, I too would like to spend time talking about the amendments before us at this stage of Bill C-36.


Les amendements 20 et 21 me laissent toujours perplexe, mais j’en parlerai plus tard avec M. Bradbourn.

I am still confused about Amendments Nos 20 and 21, but will speak to Mr Bradbourn about those later.


La Commission peut accepter tous les amendements proposés bien que je tienne à faire une précision sur l'amendement 2, dont je parlerai plus tard.

The Commission can accept all the amendments proposed, although I would like to comment on Amendment No 2 a little later.


À cet égard, je voudrais vous demander, Mesdames et Messieurs, d'accepter la proposition initiale, en prenant en considération en outre que la Commission soutiendra l'amendement 16 de M. Sterckx - je parlerai ensuite du reste des amendements.

Ladies and Gentlemen, I would like to ask that in this matter, also taking into account the fact that the Commission is going to support Amendment No 16 by Mr Sterckx – I will refer to the rest of the amendments later – you accept the initial draft.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Je parlerai ce soir de la motion et de ses amendement et sous-amendement.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I rise this evening to speak to the motion, its amendment and its subamendment.


L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs, je parlerai aujourd'hui de la motion d'amendement du sénateur Cools concernant la motion d'adoption du seizième rapport du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-3, laquelle motion d'amendement aurait pour effet de renvoyer le projet de loi au comité.

Hon. Sharon Carstairs: Honourable senators, I rise today to address Senator Cool's amendment to the motion to adopt the sixteenth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs regarding Bill S-3, which would have the effect of referring the bill back to committee.


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