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Groupe de travail IV Parlements nationaux

Traduction de «parlements nationaux d'entamer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments


Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Protocol on the role of national parliaments in the European Union


Groupe de travail IV Parlements nationaux

Working Party IV on National Parliaments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils se sont également traduits par le fait qu'au cours des derniers mois, la Commission a entamé un dialogue avec les gouvernements, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes, et organisé plusieurs réunions bilatérales avec les autorités nationales afin d'examiner leurs priorités politiques.

It also means that over recent months the Commission has engaged with governments, national Parliaments, social partners and other stakeholders and held bilateral meetings with national authorities to discuss their policy priorities.


Avant de prendre sa décision, la Commission a entamé un dialogue politique avec les parlements nationaux, lors de réunions entre le premier vice-président Timmermans, la commissaire Thyssen et la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (COSAC).

Before taking its decision, the Commission engaged in political dialogue with national Parliaments, through meetings of First Vice-President Timmermans and Commissioner Thyssen with the Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the EU (COSAC).


Ces changements ont notamment eu pour effet qu'au cours des derniers mois, la Commission a entamé un dialogue avec les gouvernements, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes, et a organisé plusieurs réunions bilatérales avec les autorités nationales afin de débattre de leurs priorités politiques.

These changes mean for instance that over recent months, the Commission has engaged with governments, national parliaments, social partners and other stakeholders and held several bilateral meetings with national authorities to discuss their policy priorities.


19. invite la Commission à élaborer, dans les plus brefs délais, une évaluation d'impact sur la valeur ajoutée du Parquet européen, en envisageant la possibilité d'étendre son champ d'action à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, tel que prévu à l'article 86, paragraphe 4, du traité FUE, en tenant compte de l'incidence sur les droits fondamentaux et, en particulier, sur les droits de la défense, ainsi que de la nécessité d'une harmonisation préalable des normes en matière de droit procédural, du droit pénal positif et des règles de compétence pénale; invite la Commission à entamer des consultations avec toutes les pa ...[+++]

19. Calls on the Commission to draft, as soon as possible, an impact assessment on the added value of the European Public Prosecutor's Office, considering the possibility of extending its remit to include the combating of serious cross-border organised crime and corruption,as provided for under Article 86(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union, and taking into account the impact on fundamental rights and the rights of the defence in particular and the need for prior harmonisation of standards of procedural and substantive criminal law and criminal jurisdiction rules; calls on the Commission to enter into consultations ...[+++]


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20. invite la Commission à élaborer, dans les plus brefs délais, une évaluation d'impact sur la valeur ajoutée du Parquet européen, en envisageant la possibilité d'étendre son champ d'action à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, tel que prévu à l'article 86, paragraphe 4, du traité FUE, en tenant compte de l'incidence sur les droits fondamentaux et, en particulier, sur les droits de la défense, ainsi que de la nécessité d'une harmonisation préalable des normes en matière de droit procédural, du droit pénal positif et des règles de compétence pénale; invite la Commission à entamer des consultations avec toutes les pa ...[+++]

20. Calls on the Commission to draft, as soon as possible, an impact assessment on the added value of the European Public Prosecutor's Office, considering the possibility of extending its remit to include the combating of serious cross-border organised crime and corruption,as provided for under Article 86(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union, and taking into account the impact on fundamental rights and the rights of the defence in particular and the need for prior harmonisation of standards of procedural and substantive criminal law and criminal jurisdiction rules; calls on the Commission to enter into consultations ...[+++]


180. demande à la Commission d'organiser un débat interinstitutionnel au plus haut niveau, en associant, dans un premier temps, des représentants du Conseil, de la Commission, de la Cour des comptes et du Parlement et, dans un deuxième temps, des représentants des États membres, des parlements nationaux et des institutions supérieures de contrôle afin d'entamer une réflexion globale sur le système actuel de la procédure de décharge;

180. Calls on the Commission to organise an interinstitutional discussion involving at the initial phase, at the highest level, representatives of the Council, of the Commission, of the Court of Auditors and of Parliament, and in the second phase representatives from the Member States, from national parliaments and from supreme audit institutions, with a view to embarking on a comprehensive debate on the current discharge procedure system;


70. demande à la Commission d'organiser un débat interinstitutionnel au plus haut niveau, en associant, dans un premier temps, des représentants du Conseil, de la Commission, de la Cour des comptes et du Parlement et, dans un deuxième temps, des représentants des États membres, des parlements nationaux et des institutions supérieures de contrôle afin d'entamer une réflexion globale sur le système actuel de la procédure de décharge;

70. Calls on the Commission to organise an interinstitutional discussion involving in the initial phase, at the highest level, representatives of the Council, of the Commission, of the Court of Auditors and of Parliament, and in the second phase representatives from the Member States, of national parliaments and supreme audit institutions, with a view to embarking on a comprehensive debate on the current discharge procedure system;


19. invite par conséquent le Parlement à entamer un dialogue structuré avec les parlements nationaux des États membres afin d'œuvrer ensemble pour la légitimité démocratique de la PCC de l'Union européenne.

19. Intends, as a consequence, to enter into a structured dialogue with the national parliaments of the Member States to jointly ensure the democratic legitimacy of the Union’s CCP.




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Date index: 2023-11-11
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