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Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire de l'UEO
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Député
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Membre du parlement
Parlementaire
Procédure parlementaire
Temps de parole

Vertaling van "parlementaires n'avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.


En 2001, les négociations relatives à l'adhésion avaient débuté avec les douze premiers pays, et l'objectif affirmé au Conseil européen de Göteborg était d'achever les négociations pour la fin 2002 avec les pays prêts à rejoindre l'Union, afin qu'ils puissent participer aux élections parlementaires européennes de 2004.

In 2001, accession negotiations were underway with the twelve countries, and the objective affirmed at the European Council in Göteborg was to complete them by the end of 2002 with those countries that are ready to join, so that they can take part as members in the European Parliament's elections of 2004.


En 2001, les négociations relatives à l'adhésion avaient débuté avec les douze premiers pays, et l'objectif affirmé au Conseil européen de Göteborg était d'achever les négociations d'ici la fin 2002 avec les pays prêts à rejoindre l'UE, afin qu'ils puissent participer aux élections parlementaires européennes de 2004.

In 2001, accession negotiations were underway with the first twelve countries, and the objective affirmed at the European Council in Göteborg was to complete them by the end of 2002 with those countries that are ready to join, so that they can take part as members in the European Parliament's elections of 2004.


Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.


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Nous avons mentionné l’expropriation de biens de l’église, les attaques contre des militants des droits de l’homme et des blogueurs dont des parlementaires européens avaient fait état.

We mentioned the expropriation of church property, we mentioned the attacks on campaigners for human rights and blog writers – as brought up by Members previously in this House – and we also mentioned the situation of the adherents of Plum Village.


Nous pensons qu’il aurait eu plus de sens si, avant toute chose, les commissions parlementaires concernées avaient soigneusement analysé la communication de la Commission sur cet arrêt.

We feel it would have made more sense if, before anything else, the parliamentary committees concerned had carefully analysed the Commission communication on this judgment.


H. préoccupé par le comportement anti-démocratique observé pendant la première session ordinaire du nouveau parlement, au cours de laquelle des membres de l'opposition parlementaire, qui avaient décidé d'occuper leur siège, se sont vu refuser le droit d'exprimer leurs opinions,

H. concerned by the anti-democratic conduct witnessed during the first regular session of the new parliament where opposition MPs who decided to take their seats were denied the right to express their views,


En 2001, les négociations relatives à l'adhésion avaient débuté avec les douze premiers pays, et l'objectif affirmé au Conseil européen de Göteborg était d'achever les négociations pour la fin 2002 avec les pays prêts à rejoindre l'Union, afin qu'ils puissent participer aux élections parlementaires européennes de 2004.

In 2001, accession negotiations were underway with the twelve countries, and the objective affirmed at the European Council in Göteborg was to complete them by the end of 2002 with those countries that are ready to join, so that they can take part as members in the European Parliament's elections of 2004.


En 2001, les négociations relatives à l'adhésion avaient débuté avec les douze premiers pays, et l'objectif affirmé au Conseil européen de Göteborg était d'achever les négociations d'ici la fin 2002 avec les pays prêts à rejoindre l'UE, afin qu'ils puissent participer aux élections parlementaires européennes de 2004.

In 2001, accession negotiations were underway with the first twelve countries, and the objective affirmed at the European Council in Göteborg was to complete them by the end of 2002 with those countries that are ready to join, so that they can take part as members in the European Parliament's elections of 2004.


Huit représentants des minorités nationales ont été élus aux élections parlementaires du 23 novembre 2003, ce qui constitue un progrès par rapport aux élections de l'an 2000, où cinq représentants avaient été élus par les minorités nationales.

Eight representatives of national minorities were elected at the parliamentary elections on 23 November 2003, which is an increase compared to the 2000 elections where 5 representatives were elected by national minorities.




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parlementaires n'avaient ->

Date index: 2024-06-14
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