Vertaling van "parlementaires et s'inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'est pas substantiellement similaire à un autre projet de loi d'initiative parlementaire qui serait inscrit au Feuilleton, et il n'est similaire à aucun projet de loi d'initiative ministérielle inscrit au Feuilleton.
There is no other private member's bill similar to it on the order paper, and there is no government bill similar to it on the order paper.

Les citoyens britanniques perdent le droit de participer aux élections parlementaires nationales s’ils n’ont pas été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni au cours des 15 dernières années[17].
British citizens lose the right to vote in UK Parliamentary elections if they have not been registered to vote at an address in the UK at any time in the previous 15 years[17].

Le discours du Trône de 2008 indiquait que le gouvernement avait rédigé son propre projet de loi, plus complet que mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui est inscrit au Feuilleton et dont j'ai hérité de notre ancienne collègue, l'honorable Pat Carney.
I will say that the Speech from the Throne of 2008 indicated that the government has a bill of its own, rather broader than the bill which I have on the Order Paper and which I inherited from our former colleague, the Honourable Pat Carney.

considérant qu'il est nécessaire que l'Union dispose d'un budget et d'une procédure budgétaire qui reflètent absolument la nature transparente et démocratique des processus de décision et de contrôle parlementaires, se fondant sur le respect des grands principes d'unité et d'universalité, exigeant que toutes les recettes et les dépenses soient intégralement inscrites sans ajustement des unes par rapport aux autres et qu'un débat et un vote du Parlement aient lieu à la fois sur les recettes et sur les dépenses conformément aux compétences prévues par le traité;
whereas it is necessary for the EU to have both a budget and a budgetary procedure which fully reflect the transparent and democratic essence of the parliamentary decision-making and control process, on the basis of respect for the general principles of unity and universality, which require that all revenue and expenditure be entered in full with no adjustment against each other, and that there be a parliamentary debate and vote on both revenue and expenditure in line with Treaty competences;

Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et, si le parrain de la motion est d'accord, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour passer immédiatement au vote par appel nominal différé sur la motion d'initiative parlementaire n 315, inscrite au nom du député de Niagara-Ouest—Glanbrook, et pour ne pas faire retentir la sonnerie.
Mr. Speaker, there have been discussions among all parties and with the approval of the sponsor, I think you would find unanimous consent to move immediately to the taking of the deferred recorded division on private members Motion No. 315, standing in the name of the member for Niagara West—Glanbrook, and that the bells summoning members be dispensed with.

Les crédits inscrits à la section afférente au Parlement européen du budget général des Communautés européennes destinés à couvrir l'assistance parlementaire, dont les montants annuels seront fixés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, couvrent tous les coûts directement liés aux assistants des députés, qu'il s'agisse des assistants parlementaires accrédités ou des assistants locaux.
The appropriations entered in the European Parliament section of the general budget of the European Communities and earmarked to cover parliamentary assistance, the annual amounts of which will be determined within the framework of the annual budgetary procedure, cover all the costs directly associated with Members′ assistants, be they accredited parliamentary assistants or local assistants.

charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme.
Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.

Monsieur le Président, c'est vraiment avec grand plaisir que je prends la parole ce soir pour débattre du projet loi d'initiative parlementaire C-246, inscrit à mon nom.
He said: Mr. Speaker, it is indeed a great pleasure for me to rise tonight to debate private member's Bill C-246, in my name.

En principe, les groupes de pression ne peuvent être entendus par des commissions parlementaires ou se voir délivrer un laissez-passer leur donnant accès aux bâtiments du parlement à moins d’être inscrits dans le registre.
In principle, lobbyists cannot be heard by parliamentary committees or be issued with a pass admitting them to parliamentary buildings unless they are on the register.

J'ai consulté les autres partis et je pense que, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre est d'accord pour que la motion d'initiative parlementaire M-259 inscrite au nom du député de Calgary-Sud-Ouest soit retirée du Feuilleton.
I have consulted with the other parties and I think if you seek it you will find that there is unanimous consent to have private members' motion M-259 in the name of the member for Calgary Southwest withdrawn from the order of precedence.