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Animateur stop-motion
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Assistant parlementaire
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Capture de mouvement
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Initiatives parlementaires - motions
Intervention parlementaire
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Motion d'un député
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Motion émanant d'un député
Motion émanant des députés
Procédure parlementaire
Temps de parole

Vertaling van "parlementaires d'une motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion d'un député [ motion d'initiative parlementaire | motion émanant d'un député ]

private Member's motion [ private member's motion ]


motion d'initiative parlementaire [ motion émanant des députés ]

private members motion


Initiatives parlementaires - motions

Private Members' Business - Motions for Papers


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procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


capture de mouvement | motion capture

motion capturing | Mo-cap | motion capture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 2 décembre 1996, en raison de l'énorme appui qu'il recevait de la population, il a présenté une motion d'initiative parlementaire, la motion M-78.

On December 2, 1996, because of the great public support for what he was doing, he proposed a private member's motion, M-78.


Avec les années, divers types de motions, jadis examinées à cette étape, ont été catégorisées et ont obtenu leur propre créneau au programme quotidien, dont les motions d’initiative parlementaire, les motions portant dépôt de projets de loi, et les motions d’ajournement aux termes de l’article 52 du Règlement (débats d’urgence).

Over the years, various kinds of motions, once considered under this rubric, have been categorized and assigned their own place in the Daily Program, including private Members’ motions, motions to introduce bills, and motions to adjourn under Standing Order 52 (emergency debates).


Motion d'initiative parlementaire n 231 M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je fais appel à l'indulgence de la Chambre et lui demande son consentement unanime pour retirer ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-231, de la liste de priorité.

Private Member's Motion No. 231 Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, could ask for the indulgence of the House and ask for unanimous consent to allow me to withdraw my private member's motion, M-231, from the order of precedence?


Bruno Gollnisch (NI ). - Si les parlementaires qui appartiennent à la coordination des droites européennes n’ont pas participé au vote sur la motion de censure, ce n’est pas par sympathie politique pour la Commission, c’est parce que la motion était mal présentée et mal fondée.

Bruno Gollnisch (NI ) (FR) If those Members of the European Parliament who are members of the Coordination des Droites Européennes did not take part in the vote on the motion of censure, it was not because of political sympathy with the Commission but because the motion was ill presented and ill conceived.


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Bruno Gollnisch (NI). - Si les parlementaires qui appartiennent à la coordination des droites européennes n’ont pas participé au vote sur la motion de censure, ce n’est pas par sympathie politique pour la Commission, c’est parce que la motion était mal présentée et mal fondée.

Bruno Gollnisch (NI) (FR) If those Members of the European Parliament who are members of the Coordination des Droites Européennes did not take part in the vote on the motion of censure, it was not because of political sympathy with the Commission but because the motion was ill presented and ill conceived.


Lors d'un débat parlementaire qui a eu lieu le 26 mars dernier en relation avec une motion de censure, le Premier ministre portugais a interprété la nomination d'un Portugais à un poste de Directeur général de la Commission comme une victoire diplomatique de son gouvernement et critiqué l'incapacité dont, à son avis, le gouvernement socialiste précédent avait fait preuve à cet égard.

During a parliamentary debate held on 26 March this year, in connection with a motion of censure, the Portuguese Prime Minister interpreted the appointment of a Portuguese as a director-general in the Commission as a diplomatic coup for his government and criticised the previous Socialist government’s alleged inability in this sphere.


- (EN) Monsieur le Président, je m'excuse de revenir à la charge avec une motion de procédure, mais si je le fais c'est pour remettre en question la décision que vous avez prise, non pas dans le contexte du débat mais bien dans le contexte du règlement de cette Assemblée. S'il y a une égalité de vote et que Mme la députée a voté, même si sa machine n'a pas fonctionné, alors la procédure de toute assemblée parlementaire est que cet amendement est rejeté.

– Mr President, I am sorry to rise again on a point of order but I do so to challenge the ruling you made earlier, not in the context of the debate but in the context of the Rules of this House. If there is an equality of votes and if the honourable Member did vote, even though her machine did not work, then the procedure in any parliamentary assembly is that amendment falls.


Une motion de censure peut être déposée à tout moment par un dixième des membres qui composent le Parlement européen, et le dépôt d'une telle motion n'est pas subordonné à la présentation du rapport d'une commission parlementaire.

Such a motion of censure can be tabled at any time by one tenth of the members of the European Parliament and does not depend on the submission of a report by a parliamentary committee.


—Monsieur le Président, au nom des électeurs de Surrey-Centre et, bien sûr, au nom de la majorité silencieuse du Canada, je suis heureux de présenter ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-24, qui réclame le dépôt d'un projet de loi visant à éviter que l'on fasse référence ou allusion à tout Canadien ou groupe de Canadiens en accolant au mot «Canadien» la mention de leur race, religion, couleur ou lieu d'origine.

He said: Mr. Speaker, on behalf of the people of Surrey Central and on behalf of the silent majority in Canada I am pleased to introduce my private member's Motion No. 24 calling for the introduction of legislation which would prevent the reference and designation of any Canadian or group of Canadians in a hyphenated form based on race, religion, colour or place of origin.


Il s'agit de la motion M-428, que j'ai pris la précaution d'inscrire au Feuilleton pour qu'elle soit disponible pour tous les parlementaires. La motion se lit comme suit:

It concerns Motion No. M-428, which I made a point of including on the Order Paper so it would be available for all parliamentarians and which reads as follows:


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