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2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Bibliographie portant sur une époque
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Procédure parlementaire
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Semailles
Temps de parole
Temps des semailles
époque de l'ensemencement
époque des semis
époque déterminante
époque en cause
époque pertinente

Traduction de «parlementaire à l'époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


Comparutions devant les comités parlementaires à l'intention des sous-ministres adjoints

Parliamentary Committee Appearances for Assistant Deputy Ministers


époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time


2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque

period bibliography


époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles

seed time | sowing time


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2011, la DNA a mis en examen deux membres du Parlement et un maire influent appartenant à la coalition gouvernementale d'alors, ainsi qu'un parlementaire de l'opposition de l'époque.

In 2011, DNA indicted two Members of Parliament and one influential mayor of the then governing coalition and one MP of the opposition at the time.


En 2011, la DNA a mis en examen deux membres du Parlement et un maire influent appartenant à la coalition gouvernementale d'alors, ainsi qu'un parlementaire de l'opposition de l'époque.

In 2011, DNA indicted two Members of Parliament and one influential mayor of the then governing coalition and one MP of the opposition at the time.


9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».

9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.


Un premier critère avait été établi par les leaders parlementaires de tous les partis, à savoir celui des conservateurs, le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country; l'ancien leader parlementaire des libéraux, le député de Glengarry—Prescott—Russell; le leader parlementaire du NPD, à l'époque député de Winnipeg—Transcona; et mon collègue, le leader parlementaire du Bloc québécois.

The first principle was established by the House leaders of all the parties, the leader of the Conservatives, the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country; the former Liberal House leader, the hon. member for Glengarry—Prescott—Russell; the NDP House leader, the then hon. member for Winnipeg—Transcona; and my colleague, the Bloc Québécois House leader.


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Troisièmement, je ne voudrais pas manquer de mentionner les nombreuses questions parlementaires qui attiraient notre attention sur certains aspects de l'affaire et auxquelles nous avions répondu de bonne foi, mais sur la base de l'information que nous avions à l'époque, et qui s'est révélée partielle à la lumière de ce que nous savons aujourd'hui.

Third, I must not forget to mention the many parliamentary questions that drew our attention to certain aspects of the case. These we answered in good faith but on the basis of the information available to us at the time, and this turned out to be incomplete given what we now know.


Dans ses réponses devant la commission parlementaire, M. Trichet a mis en exergue, entre autres choses, le rôle fondamental du réalisme et du pragmatisme dans l’analyse du climat économique et financier à une époque en constante évolution.

In his answers before the Parliamentary committee, Mr Trichet emphasised, among other things, the fundamental role of realism and pragmatism in assessing the economic and financial climate at a time of such rapid change.


S’agissant de l’évaluation environnementale stratégique évoquée par l’honorable parlementaire, la Commission précise que la conception du réseau TINA n’a pas intégré cette approche à l’époque dans la mesure où aucune méthodologie recommandée et agréée n’était alors disponible.

With regard to the strategic environmental assessment mentioned by Mrs Jackson, the Commission points out that this particular approach was not incorporated into the design of the TINA network insofar as no recommended or approved methodology was available at that time.


Pour conclure, Mesdames et Messieurs les parlementaire européens, je reprendrai une formule employée par le Chancelier H. Schmidt il y a quelques semaines : "L'Europe, disait-il, va devenir une communauté chargée de gérer les urgences de notre époque".

To conclude, ladies and gentlemen of the European Parliament, let me take up a line used by Chancellor H Schmidt several weeks ago: "Europe", he said, "will become a community tasked with managing the emergencies of this era".


A l'époque déjà, les parlementaires qui devaient cumuler leurs fonctions nationales et leurs fonctions européennes éprouvaient de grandes difficultés à le faire.

By that time, the parliamentarians were already finding it very difficult to combine their national duties and European responsibilities.


Mesdames et Messieurs les Honorables Parlementaires, nous vivons une époque qui ouvre des possibilités extraordinairement favorables.

Honourable Members, we are living at a time of unprecedented opportunity.


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