Traduction de «parlementaire chargé d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

agent chargé des documents parlementaires [ préposé aux documents parlementaires | agent préposé aux documents parlementaires ]
parliamentary returns officer

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que dans sa déclaration du 4 juillet 2013, le conseil suprême des forces armées égyptiennes a annoncé la suspension de la Constitution, le transfert du pouvoir au président de la Haute cour constitutionnelle jusqu'à la tenue d'élections présidentielles anticipées, suivies d'élections parlementaires, ainsi que la formation d'une coalition gouvernementale nationale et d'un comité chargé d'examiner la modification de la Constitution; que M. Adly Mansour a prêté serment comme président par intérim;
A. whereas, in its statement of 4 July 2013, the Supreme Council of the Armed Forces announced the suspension of the constitution, the transfer of power to the head of the High Constitutional Court until early presidential elections are held, to be followed by parliamentary elections, and the forming of a national coalition government and a committee to look into amendments to the constitution; whereas Mr Adly Mansour has been sworn in as interim President;

Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter ce projet de loi, qui propose d'établir un comité de parlementaires chargé de surveiller et d'examiner les questions liées à la sécurité nationale dans l'enceinte parlementaire canadienne.
He said: Mr. Speaker, I am very pleased to introduce this bill which would establish a committee of parliamentarians to oversee and scrutinize national security within our Canadian parliamentary precincts.

Le juge parle des commentaires livrés à cette occasion comme étant le fait de parlementaires chargés d'examiner la législation déléguée et expérimentés en la matière, commentaires dont on peut penser, écrit-il, qu'ils reflètent ce que les parlementaires s'attendent légitimement à ce que l'on comprenne quant au sens et à l'usage fait du mot « droits » dans la législation.
The judge observed that, at that time, " comments were made by those Parliamentary members experienced and charged with reviewing delegated legislation" that " arguably reflect legitimate expectations of those within Parliament as to the meaning and use of the word 'fee' in legislation" .

Je viens d'examiner deux façons de procéder à cette surveillance parlementaire: premièrement, dans l'exercice normal du droit inhérent d'examiner les projets de lois et, deuxièmement, au sein du comité de parlementaires chargé de la sécurité nationale qui, à mon avis, fera œuvre de pionnier dans le domaine de la surveillance parlementaire.
I have just reviewed two ways in which parliamentary oversight will exist: first, in the normal inherent right to review legislation; and second, in respect of the national security committee of parliamentarians, which I believe will create new ground vis-à-vis parliamentary oversight.

Il s'agit de Cari Dominguez, la présidente de la commission américaine de l'égalité d'accès à l'emploi, qui a pris le temps, malgré son horaire chargé, de comparaître devant le comité parlementaire chargé d'examiner la Loi sur l'équité en matière d'emploi, pour nous parler du travail de sa commission et de son expérience en tant que porte-parole de longue date en matière de la diversité et de l'égalité d'accès à l'emploi.
Cari Dominguez, the chair of the United States equal employment opportunity commission, today took time from her busy schedule to appear before the parliamentary committee reviewing the Employment Equity Act, to share with us the work of the commission and her experience as a long time advocate of equal opportunity and diversity.

J'ai participé aujourd'hui à une rencontre avec des parlementaires qui examinent le commerce mondial et les perspectives d'établissement d'un groupe parlementaire chargé de faire face à la situation dans le domaine agricole.
I was in a meeting today with parliamentarians who are looking at world trade and the prospect of establishing a parliamentary group to respond to the farming situation.

74. estime que des efforts supplémentaires devraient être déployés pour réduire le volume de papier utilisé au Parlement; invite son secrétaire général à examiner la mise au point d'une interface intranet sûre pour le dépôt et la signature des amendements, des questions, des déclarations écrites et autres documents parlementaires actuellement tributaires du support papier; estime que cela rendrait possibles d'autres avantages en matière d'efficience; charge son secrétaire général de mettre fin à la distribution sur support papier de documents parlementaires (ordres du jour de commission, communications aux membres, etc.) qui peuvent être diffusés par courrier ou via intranet et à ne reproduire les documents de relations publiques mis à la disposition des députés que sur demande de ceux-ci;
74. Considers that further effort should be made to reduce the amount of paper used in Parliament; calls on its Secretary-General to examine the development of a secure intranet-based interface for the submission and signature of amendments, parliamentary questions, written declarations, and other parliamentary forms and documents currently submitted on paper; believes that this would also lead to other efficiency gains; instructs its Secretary-General to cease the paper distribution of those parliamentary documents (such as committee agendas, communications to Members etc.) which can be also be made available by e-mail or through the intranet, and to make multiple copies of public relations material available to Members only on request;

73. estime que des efforts supplémentaires devraient être déployés pour réduire le volume de papier utilisé au Parlement; invite son secrétaire général à examiner la mise au point d'une interface intranet sûre pour le dépôt et la signature des amendements, des questions, des déclarations écrites et autres documents parlementaires actuellement tributaires du support papier; estime que cela rendrait possibles d'autres avantages en matière d'efficience; charge son secrétaire général de mettre fin à la distribution sur support papier de documents parlementaires (ordres du jour de commission, communications aux membres, etc.) qui peuvent être diffusés par courrier ou via intranet et à ne reproduire les documents de relations publiques mis à la disposition des députés que sur demande de ceux-ci;
73. Considers that further effort should be made to reduce the amount of paper used in Parliament; calls on its Secretary-General to examine the development of a secure intranet-based interface for the submission and signature of amendments, parliamentary questions, written declarations, and other parliamentary forms and documents currently submitted on paper; believes that this would also lead to other efficiency gains; instructs its Secretary-General to cease the paper distribution of those parliamentary documents (such as committee agendas, communications to Members etc.) which can be also be made available by e-mail or through the intranet, and to make multiple copies of public relations material available to Members only on request;

25. charge la Conférence des présidents de prendre en considération les répercussions budgétaires avant d'arrêter le programme annuel des délégations interparlementaires et délégations aux commissions parlementaires mixtes; insiste sur le fait qu'il convient de n'autoriser la mise sur pied de délégations ad hoc qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui n'auraient pas été prévues dans le programme annuel et sous réserve que les coûts ne dépassent pas l'enveloppe budgétaire allouée; charge la Conférence des présidents, dans la perspective de la prochaine révision à mi-parcours de la structure du Parlement en matière de commissions, d'examiner dans ce contexte le compte rendu de mission des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes;
25. Instructs the Conference of Presidents to take the budgetary consequences into account before deciding on the annual work programme of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees; insists that ad hoc delegations should only be authorised in very exceptional circumstances which could not have been foreseen in the annual work programme and provided that the costs remain within the given budgetary envelope; instructs the Conference of Presidents, in view of the forthcoming mid-term review of Parliament's committee structure, to examine in that context the mission statement of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees;