Vertaling van "parlement à l'industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Le programme Auto-Oil II se caractérisait par la participation d'un large éventail de parties intéressées (États membres, Parlement européen, industrie et ONG) depuis le premier stade de l'élaboration des mesures.
* Auto-Oil II has been characterised by the involvement of a wide range of stakeholders (including Member States, European Parliament, industry and NGOs) from the earliest stage of policy development.

Acteurs: États membres, Parlement et industries.
Responsible Actors: Member States, Parliament and industries.

Acteurs: Services de la Commission, États membres, Parlement et industrie.
Responsible Actors: Commission services, Member States, Parliament and industries.

Acteurs: États membres, Parlement et industrie.
Responsible Actors: Member States, Parliament and industry.

Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu de toute loi du Parlement du Canada en vue de subvenir aux diverses charges et dépenses du service public à compter du 1 jour d’avril 1965, prévoyant le paiement d’une aide de transition aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile qui se sont trouvés en chômage du fait de l’application de l’accord entre le gouvernement canadien et celui des Etats-Unis d’Amérique concernant les produits de l’industrie automobile, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’édicter par les présentes le Règlement prévoyant l’allocation d’une aide de transition aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, pursuant to any enactment of the Parliament of Canada for defraying the several charges and expenses of the public service from and after the first day of April, 1965, that provides for payments of Transitional Assistance to workers in automotive manufacturing and parts industries who have become unemployed as a result of the operation of the Canada-United States agreement on automotive products, is pleased hereby to make the annexed Regulations providing for Transitional Assistance to workers in Automotive Manufacturing and Parts Industries.

Le 13 janvier, la Commission a annoncé la mise en place d’un groupe de haut niveau, appelé «CARS 21», composé d’éminents représentants des États membres, du Parlement européen, industrie, des syndicats, des ONG, des utilisateurs et de la Commission.
On 13 January the Commission announced the setting up of a high-level group called “CARS 21” consisting of prominent representatives of Member States, the European Parliament, industry, trade unions, NGOs, users and the Commission.

Le Conseil, dans ses conclusions du 16 novembre 2004 concernant le plan de travail en faveur de la culture (2005-2006), le Parlement européen dans sa résolution du 4 septembre 2003 sur les industries culturelles et le Comité économique et social européen dans son avis du 28 janvier 2004 sur les industries culturelles en Europe, ont exprimé leur point de vue sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité économique et sociale des industries culturelles non audiovisuelles.
The Council, in its conclusions of 16 November 2004 relating to the work plan on culture (2005-2006), the European Parliament in its resolution of 4 September 2003 on Cultural Industries, and the European Economic and Social Committee in its opinion of 28 January 2004 on cultural industries in Europe, have expressed their views on the need to take greater account of the specific economic and social features of non-audiovisual cultural industries.

La démarche de la Commission a, d'une manière générale, été accueillie favorablement par tous les acteurs clés - chefs de gouvernement, Conseil, Parlement, consommateurs, industrie alimentaire et agriculteurs.
The Commission approach has been broadly welcomed by all the key actors Heads of Government, the Council, Parliament, consumers, food industry and farmers.

La première démarche du groupe de haut niveau sur les biosciences sera donc d'ouvrir un dialogue avec toutes les parties prenantes (Parlement, Conseil, industrie, organisations non gouvernementales, consommateurs, médias, etc.).
Therefore, the high-level group on biosciences' first step is to enter into dialogue with all interested parties (Parliament, Council, industry, non-governmental organisations, consumers, media etc.).

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...
Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectiveness of the use of government aircraft to transport VIPs; (b) that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister ...