Traduction de «parlement s'était prononcé » (Français → Anglais) :

Dans les communications de détresse et d'urgence, la transmission radiotéléphonique s'effectue généralement à une cadence d'élocution lente, chaque mot était prononcé de manière claire et distincte pour faciliter la transcription.
In cases of distress and urgency communications, in general, the transmissions by radiotelephony shall be made slowly and distinctly, each word being clearly pronounced to facilitate transcription.

Le Parlement européen se prononce désormais sur la grande majorité des actes législatifs de l'UE et exerce un pouvoir de contrôle sur l'ensemble du budget de l'Union, sur un pied d'égalité avec le Conseil. Son accord est en outre requis pour l'adoption des cadres financiers pluriannuels.
The European Parliament now decides on the vast majority of EU legislation and has power over the entire EU budget on an equal footing with the Council, while its consent is required for the adoption of Multiannual Financial Frameworks.

Mlle Deborah Grey: Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais je pensais que le Parlement s'était prononcé sur la conduite avec facultés affaiblies l'année dernière ou il y a deux ans.
Miss Deborah Grey: I agree with you 100%. But I thought Parliament spoke on that regarding impaired driving last year, two years ago, or however long ago it was.

Évidemment, le Bloc québécois était déçu de cette décision, mais le Parlement s'était prononcé et il fallait bien en prendre acte.
Of course, the Bloc Québécois was disappointed by this decision, but Parliament had spoken on this issue and we had to acknowledge that fact.

Une fois que le Parlement s'était prononcé, on n'entendait pas M. Trudeau et M. Turner, du côté gouvernemental, ou M. Stanfield, M. Douglas et M. Lewis, du côté de l'opposition, se taper sur l'épaule et se féliciter l'un l'autre pour le bon travail accompli.
When Parliament had spoken, you did not hear Mr. Trudeau or Mr. Turner on the government side, or Mr. Stanfield, Mr. Douglas and Mr. Lewis on the opposition side, out beating their chests and congratulating each other on their fine work.

Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.
After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certain conditions.

Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.
As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were uniform or had clear majority support in the laws of the Member States.

Avant que la directive puisse être adoptée officiellement par le Conseil, elle doit être soumise pour avis au Parlement européen car la proposition initiale, sur laquelle il s'était prononcé, a fait l'objet de nombreux amendements lors des débats au Conseil.
Before the Directive can be formally adopted by the Council, it must be submitted to the European Parliament for an Opinion, given that, since the Parliament first gave its Opinion, the proposal has been modified substantially during the course of negotiations in the Council.

En accord avec le Parlement, il se prononce également pour la hausse du seuil de 0,45 % et en faveur de l'adoption d'une méthode ouverte de coordination afin de traiter les problèmes économiques et sociaux dans les régions de l'Objectif 2.
In agreement with the Parliament, the Committee is in favour of raising the threshold, which is set at 0,45 % and adopting an open method of coordination to deal with the economic and social problems which the Objective 2 regions are encountering.

M. Pierre Brien: Vous avez dit plus tôt que le Parlement s'était prononcé sur le sujet en 1992.
Mr. Pierre Brien: You stated earlier that Parliament made a decision on this issue in 1992.