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Assister à des séances plénières du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Député
Membre du parlement
Parlement
Parlementaire
Règlement
Règlement du Parlement
Règlement intérieur du Parlement européen

Traduction de «parlement s'investit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Soldatos: Les scénarios pour les institutions, pour la commission, un problème qui va être résolu, tel que l'idée d'élire un président, de lui donner la possibilité de choisir son Cabinet et de le soumettre au Parlement, pour que les États n'aient rien à faire avec la nomination des commissaires, comme si c'était un Parlement qui investit exclusivement, celui du nombre de commissaires.

Dr. Soldatos: The scenarios for the institutions, for the commission, a problem that will be resolved, such as the idea of electing a president, of giving him the opportunity to select his Cabinet and of submitting it to Parliament so that the states have nothing to do with the appointment of commissioners, as though this were a Parliament that invested exclusively, that of the number of commissioners.


«OPC monétaire», un organisme de placement collectif qui nécessite un agrément en tant qu'organisme de placement collectif en valeurs mobilières en vertu de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (6) ou qui constitue un fonds d'investissement alternatif en vertu de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (7), investit dans des actifs à court terme et a pour objectifs distincts ou cumulés d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire ou de préserver la valeur d'un investissement ...[+++]

‘money market fund’ means a collective investment undertaking that requires authorisation as an undertaking for collective investment in transferable securities under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council (6) or is an alternative investment fund under Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (7), invests in short term assets and has as distinct or cumulative objectives offering returns in line with money market rates or preserving the value of an investment;


La Constitution investit donc le Parlement du Canada de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada , entre autres : le pouvoir de la Chambre et de ses comités de faire prêter serment à des témoins qui comparaissent soit à la barre de la Chambre soit devant un comité ; les procédures à suivre lorsque des députés démissionnent ou lorsque des sièges deviennent vacants pour d’autres raisons ...[+++]

The Parliament of Canada has therefore the constitutional authority not only to regulate its internal proceedings and establish rules of procedure, but also to enact a large number of procedurally important statutory provisions, many of which are found in the Parliament of Canada Act. Of procedural significance for the House, this Act, for instance, provides for: the power of the House and its committees to administer oaths to witnesses appearing either at the Bar of the House or before a committee; procedures to be followed when Members resign or when seats are otherwise vacated; conflict of interest ...[+++]


Pour le Parlement européen, il y a une grande confusion aujourd'hui, car nous sommes à la fois saisis de la stratégie Europe 2020, des travaux du groupe de travail de M. Herman Van Rompuy, du paquet de gouvernance économique dans lequel ce Parlement s'investit largement, d'une révision du traité qui pérennise un mécanisme européen de stabilité financière mais, en même temps, nous débattons d'une éventuelle modification de celui-ci.

There is a great deal of confusion today for the European Parliament, insofar as we are considering at the same time, the Europe 2020 Strategy, President Van Rompuy’s working parties, the package on economic governance, into which this Parliament is putting a great deal of effort, and a revision of the Treaty to maintain a European financial stability mechanism.


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Aujourd'hui, l'ancien premier ministre Paul Martin, qui ne siège plus au Parlement, investit une partie de sa fortune personnelle pour promouvoir l'éducation.

In fact, we now see that the same Prime Minister Paul Martin, no longer in Parliament, is spending his personal fortune to try to move education forward, knowing this is part of the way for aboriginal people to move forward and become autonomous.


Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Dans cette résolution, le Parlement européen investit deux domaines qui sont du ressort des parlements nationaux pour atteindre les objectifs européens qui ont été convenus en matière de croissance et d’emploi.

Hélène Goudin, Nils Lundgren and Lars Wohlin (IND/DEM), in writing (SV) In this resolution, the European Parliament enters into areas that it is for the parliaments of the Member States to attend to in order to achieve the agreed European targets concerning increased growth and employment.


Hélène Goudin, Nils Lundgren et Lars Wohlin (IND/DEM ), par écrit. - (SV) Dans cette résolution, le Parlement européen investit deux domaines qui sont du ressort des parlements nationaux pour atteindre les objectifs européens qui ont été convenus en matière de croissance et d’emploi.

Hélène Goudin, Nils Lundgren and Lars Wohlin (IND/DEM ), in writing (SV) In this resolution, the European Parliament enters into areas that it is for the parliaments of the Member States to attend to in order to achieve the agreed European targets concerning increased growth and employment.


La Constitution investit donc la Chambre des communes de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada.

The House of Commons therefore, has the constitutional authority to regulate its internal proceedings and establish rules of procedure, as well as to enact a number of procedurally significant statutory provisions, many of which are found in the Parliament of Canada Act.


Le projet de loi définit ensuite un «traité important» comme tout traité dont la mise en oeuvre requiert une intervention législative du Parlement, investit le gouvernement de nouveaux pouvoirs, impose une taxe ou un impôt, impose au Canada une nouvelle obligation financière, procède à la cession d'une partie du territoire ou à un changement des frontières du Canada, demande l'imposition de sanctions économiques ou militaires à l'encontre d'un État, touche le commerce ou l'investissement internationaux ou la place qu'occupe le Canada dans l'économie mondiale ou concerne la participation du Canada au sein d'institutio ...[+++]

The bill goes on to define an “important treaty” as: any treaty whose implementation requires legislative action by parliament; vests the government with new powers; imposes a new tax; imposes new financial obligations on Canada; affects the boundaries or transfers the territory of any part of Canada; calls for the imposition of economic or military sanctions against another country; affects trade or investment or Canada's place in the world economy; or involves participation in international institutions, including any transfe ...[+++]


Le Parlement approuve, dans un premier temps, le choix des Etats membres pour le président de la Commission, puis investit l'ensemble des membres de la future Commission désignés de commun accord par les Etats membres et le président.

Parliament first has to approve the Member States' choice for President of the Commission before confirming the other members of the Commission nominated by common accord of the Member States in consultation with the President.




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parlement s'investit ->

Date index: 2024-07-15
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