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Assister à des séances plénières du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Député
Membre du parlement
Parlement
Parlementaire
Règlement
Règlement du Parlement
Règlement intérieur du Parlement européen

Traduction de «parlement qui s'appelait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union bancaire, auxquels appelait la commun ...[+++]

On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.


La Commission réagit ainsi à plusieurs appels qui lui ont été adressés, parmi lesquels une résolution du Parlement européen sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique, qui appelait à prendre des mesures pour mettre fin au commerce illégal de biens culturels et à mettre en place des programmes européens de formation à l'intention des agents des douanes et des services répressifs.

The Commission is responding to multiple calls for action, such as a European Parliament Resolution on the destruction of cultural sites perpetrated by ISIS/Da'esh. This Resolution called for measures to disrupt the illegal trade of cultural goods and the development of European training programmes for customs and law enforcement officials.


Comme vous le savez, l'ancien président était un député libéral du Parlement qui s'appelait Raymond Garneau.

As you know, the former president was a Liberal member of Parliament named Raymond Garneau.


L'appel à témoignages s'inscrit dans le droit fil de la résolution du Parlement européen sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux, qui appelait la Commission à procéder à un réexamen global de la législation financière européenne.

The Call for Evidence is in line with the European Parliament's Resolution "Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union", which asked the Commission to provide a holistic review of EU financial legislation.


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À la Confédération, le nouvel édifice du Centre — qu’on appelait l’édifice du Parlement — logeait le Parlement du Canada au complet.

At Confederation, the newly built Centre Block, or “Parliament Building” as it was then known, housed the entire Parliament of Canada.


Dans ses résolutions du 9 septembre 2010 sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne et du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms, le Parlement européen appelait la Commission et les États membres à mobiliser les stratégies et instruments existants de l'Union pour assurer l'inclusion socioéconomique des Roms.

The European Parliament resolutions of 9 September 2010 on the situation of Roma and on freedom of movement in the European Union and of 9 March 2011 on the EU strategy on Roma inclusion called on the Commission and the Member States to mobilise existing Union strategies and instruments with a view to securing the socio-economic inclusion of Roma.


Avant toute chose, j'affirme à mes collègues que cette motion est semblable à ce que l'on appelait autrefois, dans la common law britannique, un décret de confiscation de biens et de mort civile, aussi appelé « projet de loi portant condamnation », ou « arrêt du Parlement », qui est une loi d'une assemblée législative déclarant une personne ou un groupe de personnes coupables d'un crime et les punissant sans qu'ils aient droit à un procès juste.

First of all, I contend to colleagues that this motion is the same as what used to be called in the British common law a " bill of attainder," also known as an " act of attainder" or a " writ of attainder," which is an act of a legislature declaring a person or group of persons guilty of some crime and punishing them without privilege of a judicial trial.


Je note, ici, que nous sommes dans un système de gouvernement responsable qui signifie qu'il est responsable auprès du Parlement et que nous ne sommes plus à un moment de l'histoire où on avait ce qu'on appelait « le parlement dualiste », où le gouvernement devait être, à la fois, responsable auprès des élus et du monarque.

I would point out that we have a system of responsible government, which means that the government is responsible to Parliament and that we no longer have what used to be known as a dual Parliament, in which the government was responsible to both the elected officials and the monarch at the same time.


Le plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains du Conseil du 28 février 2002, qui reposait sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 15 novembre 2001 concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine, appelait à la création d'un site intranet sûr accessible sur l’internet afin d'établir un échange d'informations sécurisé et rapide entre les États membres en matière de flux et de phénomènes migratoires illégaux ou clandestins.

The Council’s comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings of 28 February 2002, which is based on the Commission’s Communication of 15 November 2001 to the European Parliament and to the Council on a common policy on illegal immigration, called for the development of a secure web-based intranet site to establish secure and rapid information exchange between Member States on irregular or illegal migratory flows and phenomena.


L'article 18 de l'AANB confère au Sénat ce que Edward Blake, l'un des plus grands juristes libéraux à avoir jamais servi au Parlement, appelait l'important pouvoir du Parlement d'agir comme conseiller.

Section 18 of the BNA Act granted to the Senate that which Edward Blake, one of the greatest Liberal legal minds ever to serve in Parliament, described as the great power of Parliament to advise.




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parlement qui s'appelait ->

Date index: 2025-05-31
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