Traduction de «parlement que l'amiante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amiante-ciment | ciment amianté | ciment d'amiante | fibro-ciment
asbestos cement

diaphragme d'amiante | diaphragme en tissu d'amiante | diaphragme en toile d'amiante
asbestos diaphragm

flocage à l'amiante [ procédé de flocage à l'amiante | flocage à base d'amiante | flocage d'amiante | flocage | technique amiante projeté | projection d'amiante ]
asbestos spraying [ asbestos spraying procedure ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

préposé à l'enlèvement de l'amiante [ préposée à l'enlèvement de l'amiante | enleveur d'amiante | enleveuse d'amiante ]
asbestos remover

bureau du Parlement
bureau of parliament

gants de protection en amiante | gants en cuir | moufles de protection en amiante | moufles de soudeur
asbestos gloves | leather gloves

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles précise que l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante n'est pas considérée comme une MTD et impose en conséquence une actualisation des conditions d'autorisation des installations de production de chlore et de soude exploitées dans l'Union au 12 décembre 2017 au plus tard, de manière que ces installations n'utilisent plus de diaphragmes contenant de l'amiante à cette date.
Commission Implementing Decision 2013/732/EU , establishing the best available techniques (BAT) conclusions under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (IED), stipulates that the use of asbestos diaphragms is not considered BAT and accordingly permit conditions for chlor-alkali installations operated in the Union must be updated by 12 December 2017 so that those installations do no longer use asbestos diaphragms from that date.

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (version codifiée) (JO L 330 du 16.12.2009, p. 28-36)
Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work (codified version) (OJ L 330, 16.12.2009, pp. 28-36)

14. propose de lancer une action préparatoire intitulée "Vers des lieux de travail sans amiante dans l'Union européenne" afin de fournir les outils nécessaires au repérage et à l'enregistrement des matériaux contenant de l'amiante, conformément à l'article 11 de la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil, et d'élaborer une feuille de route pour l'élimination complète de l'amiante des lieux de travail, tout en veillant à sensibiliser la population aux risques et au besoin d'agir également dans les lieux de travail eux-mêmes; estime que cette action devrait s'inscrire dans une stratégie prospective visant à interdire toutes les formes d'amiante et toutes les utilisations de fibres d'amiante, prévoyant des conditions d'exportation appropriées conformes au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil et tenant compte du principe de proximité défini dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, étant donné que l'exposition aux fibres d'amiante est encore à l'origine d'un nombre considérable de maladies;
14. Proposes to launch a preparatory action entitled Toward asbestos-free workplaces in the European Union to provide tools to screen and register asbestos-containing materials in accordance with Article 11 of Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council and to design a roadmap for total eradication of asbestos in the workplaces, whilst ensuring public awareness of the risk and of the need for actions also at the level of workplaces; the action should feed into a prospective strategy for banning all forms of asbestos and all uses of asbestos fibres, including appropriate export requirements in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council and taking into account the principle of proximity as laid down in Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council, since asbestos remains responsible for a substantial number of diseases related to exposure to asbestos fibres;

– vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail ,
– having regard to Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work ,

– vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail,
– having regard to Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0148 - EN - Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (version codifiée)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0148 - EN - Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (codified version)

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2009/148/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work (Text with EEA relevance)

9. exhorte en outre la Commission à définir une stratégie pour interdire toute forme d'amiante et toute utilisation de fibres d'amiante d'ici 2015, y compris des exigences appropriées en matière d'exportation, conformément au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, et dans le respect du principe de proximité comme le prévoit la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, dans la mesure où l'amiante demeure responsable d'un nombre important de maladies liées à l'exposition aux fibres d'amiante;
9. Urges the Commission, furthermore, to establish a strategy for banning all forms of asbestos and all uses of asbestos fibres by 2015, including appropriate export requirements in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste and taking into account the principle of proximity as laid down in Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste, since asbestos remains responsible for a substantial number of diseases related to exposure to asbestos fibres;