Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "parlement pourrait s'avérer " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne ...[+++]

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar cla ...[+++]


Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.

Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.


28. réitère sa demande à la Commission en vue d'identifier, de la manière la plus rigoureuse possible, les pays ou les problèmes en matière d'appui budgétaire pour lesquels l'attention du Parlement pourrait s'avérer utile afin d'améliorer la responsabilité des donateurs en plus des orientations spéciales sur la manière de gérer les actions d'aide budgétaire dans les pays en situation de fragilité, promises dans les réponses de la Commission du 2 décembre 2009 aux questions écrites de la commission du contrôle budgétaire posées au Commissaire Karel De Gucht;

28. Repeats its request to the Commission to identify, with the utmost rigour, the countries or issues in budgetary support implementation where particular parliamentary attention could prove useful in improving donor accountability in addition to the special guidance on how to manage budget support operations in countries in a situation of fragility promised in the Commission's replies of 2 December 2009 to the Committee on Budgetary Control's written questions to Commissioner Karel De Gucht;


28. réitère sa demande à la Commission en vue d'identifier, de la manière la plus rigoureuse possible, les pays ou les problèmes en matière d'appui budgétaire pour lesquels l'attention du Parlement pourrait s'avérer utile afin d'améliorer la responsabilité des donateurs en plus des orientations spéciales sur la manière de gérer les actions d'aide budgétaire dans les pays en situation de fragilité, promises dans les réponses de la Commission du 2 décembre 2009 aux questions écrites de la commission du contrôle budgétaire posées au Commissaire Karel De Gucht;

28. Repeats its request to the Commission to identify, with the utmost rigour, the countries or issues in budgetary support implementation where particular parliamentary attention could prove useful in improving donor accountability in addition to the special guidance on how to manage budget support operations in countries in a situation of fragility promised in the Commission’s replies of 2 December 2009 to the Committee on Budgetary Control’s written questions to Commissioner Karel De Gucht;


43. invite en outre la Commission à identifier, de la manière la plus rigoureuse, les pays ou les problèmes en matière d'appui budgétaire pour lesquels l'attention du Parlement pourrait s'avérer utile afin d'améliorer la responsabilité des donateurs;

43. Further invites the Commission to identify, with the utmost rigour, countries or issues in budgetary support implementation where particular parliamentary attention could prove useful in improving donor accountability;


22. se déclare préoccupé par la proposition faite de concentrer en fin de période les engagements afférents à certains programmes dans la stratégie politique annuelle 2008, avec les difficultés que cela pourrait engendrer dans les années à venir au sein du cadre financier pluriannuel eu égard au problème du restant à liquider croissant; note que dans le budget 2007, le Parlement a adopté, pour ses propres domaines prioritaires, des niveaux d'engagement supérieurs au niveau moyen des engagements prévus dans les enveloppes du programme ...[+++]

22. Expresses its concern about the proposed back-loading of certain programmes in the 2008 APS and the problems that this may be storing up for future years of the MFF taking into account the problem of increasing RALs; further notes that in the 2007 budget, for its own priority areas, Parliament adopted commitment levels above the average level of commitments foreseen in the multi-annual programme envelopes for a number of programmes; observes that some degree of interinstitutional cooperation regarding front- and back-loading of commitments across the budget may be necessary to ensure a coherent programming of commitments over the d ...[+++]


En revanche, elle estime que, à moyen terme, une révision approfondie de la directive pourrait s'avérer nécessaire afin de prendre en compte les développements technologiques et les changements intervenus dans la structure du marché de l'audiovisuel.

However, in the medium term, a thorough revision of the Directive might be necessary to take account of the technological developments and changes in the structure of the audiovisual market.


- (EN) Madame la Présidente, la discussion sur le Moyen-Orient est inscrite à l'ordre du jour provisoire du mercredi à 15 heures. Il pourrait s'avérer utile pour nos collègues, en prévision de cette discussion, qui suscitera un grand intérêt, que les services du Parlement envisagent de réimprimer des exemplaires du discours commun qu'ont fait le président de la Knesset et le président du Conseil législatif palestinien au sein de cette Assemblée.

– Madam President, on Wednesday's draft agenda there is a joint debate on the Middle East at 3 p.m. It might be helpful for colleagues if in advance of that debate, in which there will be a great deal of interest, Parliament's services would consider reprinting copies of the joint address to this House by the Speaker of the Knesset and the Speaker of the Palestinian Legislative Council.


Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement ...[+++]

From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.


Cette stratégie pourrait s'avérer néfaste dans la mesure où les chantiers coréens ne prennent pas en compte certains facteurs comme l'inflation et les services de la dette. Dans le court terme, il pourrait en résulter des difficultés financières importantes.

This strategy could be damaging if Korean yards fail to take certain factors into consideration, such as inflation and debt servicing, and major financial difficulties could ensue in the short term.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

parlement pourrait s'avérer ->

Date index: 2023-03-20
w