Traduction de «parlement n'émettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

qui n'est pas comptable au parlement
not answerable to parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

assister à des séances plénières du Parlement
appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son évaluation effectuée, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen émettra un avis sur la mobilisation du Fonds, repris sous forme de lettre en annexe au présent rapport.
Following its evaluation, the EMPL committee of the European Parliament will give its view on the mobilisation of the Fund, which will be attached as letter to the present report.

Son évaluation effectuée, la commission EMPL du Parlement européen émettra un avis sur la mobilisation du Fonds, repris sous forme de lettre en annexe au présent rapport.
Following its evaluation, the EMPL committee of the European Parliament will give its view on the mobilisation of the Fund, which will be attached as letter to the present report.

De surcroît, votre rapporteur fait quelques propositions relatives au contenu de la proposition de directive fondée sur l'article 13, que la Commission compte présenter en novembre, même si le Parlement européen émettra un avis sur le sujet.
In addition, your rapporteur makes a number of proposals concerning the content of the proposal for a directive based on Article 13, which the Commission intends to submit in November, even if the European Parliament is to deliver an opinion thereon.

La Commission attend avec grand intérêt l'avis que le Parlement européen émettra sur ces propositions (rapport KAUFMANN).
The Commission awaits with great interest the opinion that the European Parliament is to issue on these proposals (Kaufmann report).

a pris note de l'avis du Comité économique et social et a déclaré qu'il attendait avec intérêt l'avis que le Parlement européen émettra dans le cadre de la procédure de consultation;
took note of the Opinion of the Economic and Social Committee and stated that it looked forward to receiving the Opinion of the European Parliament under the consultation procedure;

Sur cette base, des études de droit comparé et une coopération devraient être promues afin de définir des notions et des solutions juridiques ainsi qu'une terminologie commune à l'ensemble des ordres juridiques des États membres (option II de la communication de la Commission). Le Parlement européen souhaite être régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux, sur lesquels il émettra un avis.
On this basis, comparative law research and co-operation are to be promoted with the aim of working towards common legal concepts and solutions and a common terminology for all national legal systems, i.e. Option II of the Commission communication.

L'élargissement devra être approuvé, pour l'Union, par le Conseil et le Parlement européen, en tenant compte de l'avis final que la Commission émettra sur les résultats des négociations.
Enlargement will be subject to approval on the Union's side by the Council and by the European Parliament, taking account of the final Opinion which the Commission will submit on the outcome of the negotiations.

Le Parlement européen n'émettra son avis que vendredi.
The European Parliament will only give its opinion on Friday.

Prix agricoles et mesures connexes pour la campagne 1995/96 (doc. COM(95)34) Le Conseil ne devrait pas parvenir à une décision sur les propositions de la Commission au sujet desquelles le Parlement n'émettra pas son avis avant le mois de mai.
Agricultural prices and related measures for 1995/1996 (COM(95) 34) The Council is not expected to reach a decision on the Commission's proposals, on which the Parliament will not give its opinion until May.