Vertaling van "parlement n'envisagera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

qui n'est pas comptable au parlement
not answerable to parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

assister à des séances plénières du Parlement
appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ce rapport, la Commission envisagera la marche à suivre, en concertation étroite avec le Parlement européen, le Conseil et l'ensemble des parties prenantes.
On the basis of that report, the Commission will consider the appropriate way forward, in close consultation with the European Parliament, Council and all relevant stakeholders.

Il est convenu: Que le Comité établisse un sous-comité en vue d'examiner les conséquences sur les familles canadiennes du régime d'impôt sur le revenu; et Qu'il soit demandé à l'attachée de recherche de la Bibliothèque du Parlement de rédiger le cadre de référence de l'étude qu'envisagera le Comité à sa prochaine réunion.
It was agreed: - That the Committee strike a sub-committee to consider the implications of the income tax structure on Canadian families; and That the Research Officer from the Library of Parliament be instructed to draft terms of reference for the study to be considered by the Committee at its next meeting.

2. conclut que le Parlement n'envisagera de donner son approbation qu'après que les observateurs de l'OIT auront été autorisés par les autorités ouzbèkes à exercer une surveillance étroite et sans entrave, et qu'ils auront confirmé que des réformes concrètes ont été mises en œuvre et ont abouti à des résultats sensibles se traduisant par la disparition progressive effective de la pratique du recours au travail forcé et au travail forcé des enfants aux niveaux national, provincial et local;
2. Concludes that Parliament will only consider the consent if the ILO observers, have been granted access by the Uzbek authorities to undertake close and unhindered monitoring and have confirmed that concrete reforms have been implemented and yielded substantial results in such a way that the practice of forced labour and child labour is effectively in the process of being eradicated at national, viloyat and local level;

2. conclut que le Parlement n’envisagera de donner son approbation qu’après que des observateurs internationaux, en particulier l'OIT, auront été autorisés par les autorités ouzbèkes à exercer une surveillance étroite et sans entrave, et qu’ils auront confirmé que des réformes concrètes ont été mises en œuvre et ont abouti à des résultats sensibles se traduisant par la disparition progressive effective de la pratique du recours au travail forcé et au travail des enfants aux niveaux national, provincial et local.
2. Concludes that Parliament will only consider the consent after international observers, in particular the ILO, have been granted access by the Uzbek authorities to undertake close and unhindered monitoring and have confirmed that concrete reforms have been implemented and yielded substantial results in such a way that the practice of forced labour and child labour is effectively in the process of being eradicated at national, viloyat and local level.

2. conclut que le Parlement n’envisagera de donner son approbation qu’après que les observateurs de l'OIT auront été autorisés par les autorités ouzbèkes à exercer une surveillance étroite et sans entrave, et qu’ils auront confirmé que des réformes concrètes ont été mises en œuvre et ont abouti à des résultats sensibles se traduisant par la disparition progressive effective de la pratique du recours au travail forcé et au travail forcé des enfants aux niveaux national, provincial et local;
2. Concludes that Parliament will only consider the consent if the ILO observers, have been granted access by the Uzbek authorities to undertake close and unhindered monitoring and have confirmed that concrete reforms have been implemented and yielded substantial results in such a way that the practice of forced labour and child labour is effectively in the process of being eradicated at national, viloyat and local level;

(Le document est déposé) Question n 850 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le plan d’action pour le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs: a) aux fins de l’évaluation que mènera le ministère de la Défense nationale au sujet des options relatives à la capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse, comme l’indique le volet quatre du plan, envisagera-t-on des avions autres que le F-35 comme option potentielle pour le remplacement des CF-18; b) si la réponse en a) est oui, quels seront les critères employés pour déterminer si d’autres avions conviennent; c) les critères en b) seront-ils communiqués publiquement, (i) si tel est le cas, quand, (ii) sinon, pourquoi; d) les résultats de l’évaluation en a) seront-ils communiqués publiquement, (i) si tel est le cas, quand, (ii) sinon, pourquoi; e) les résultats de l’évaluation en a) seront-ils communiqués au Parlement, (i) si tel est le cas, quand, (ii) autrement, pourquoi; f) si d’autres aéronefs sont considérés aux fins de l’évaluation, le Secrétariat communiquera-t-il publiquement les renseignements sur les autres avions considérés, (i) si un autre aéronef est choisi, communiquera-t-il publiquement les motifs de ce choix, (ii) si aucun autre aéronef n’est choisi, indiquera-t-il publiquement pourquoi?
(Return tabled) Question No. 850 Mr. Matthew Kellway: With regard to the Action Plan for the National Fighter Procurement Secretariat: (a) will the Department of National Defence’s evaluation of options related to the Canadian Forces’ fighter capability, as per point four of the plan, include looking at aircraft other than the F-35 as a potential replacement for the CF-18; (b) if the answer to (a) is yes, what criteria will be used to determine whether other aircraft are suitable; (c) will the criteria in (b) be made public, (i) if yes, when, (ii) if no, why not; (d) will the results of the evaluation in (a) be made public, (i) if yes, when, (ii) if no, why not; (e) will the results of the evaluation in (a) be shared with parliament, (i) if yes, when, (ii) if no, why not; and (f) if other aircraft are considered as part of the evaluation, will the Secretariat make public what other aircraft are looked at, and (i) if another aircraft is selected, will it make public why, (ii) if another aircraft is not selected, will it make public the reasons why not?

Je me permets d'indiquer que la Commission suivra l'évolution de sa proposition au Conseil et au Parlement et envisagera sa position à la lumière de ces évolutions.
Let me state that the Commission will follow the development of its proposal in the Council and in Parliament and consider its position under the light of these developments.

Comme je l'ai déjà indiqué, je peux vous assurer que la Commission suivra l'évolution de sa proposition au Conseil et au Parlement, et envisagera sa position à la lumière de celle-ci.
As I have already mentioned, I can assure you that the Commission will follow the development of its proposal in the Council and Parliament and consider its position in this light.

Si je ne m'abuse, honorables sénateurs, cette mesure législative est encore à l'étude et le gouvernement n'envisagera aucun amendement avant que le projet de loi n'ait complété son parcours au Parlement.
I believe, honourable senators, that this is a bill before Parliament, so it is not something that the government would be considering until the bill has made its way through Parliament.

Cette approbation sera accordée par le ministre des Finances du Québec, qui n'envisagera pas officiellement cette question tant que le projet de loi privé n'aura pas été adopté par le Parlement fédéral.
This approval will be granted by the Quebec Minister of Finance, who will not formally consider the issue until this private bill has passed through the federal Parliament.