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Bureau du Parlement
Composition du Parlement
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
Parlement
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Sans formation

Traduction de «parlement n'a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque

Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque






DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received




charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


enseignement reçu actuellement

Education currently received
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, le Parlement a toujours reçu des pétitions, et le fait que la Couronne accepte d'entendre les doléances des parlementaires avant d'accorder des subsides a finalement amené les membres du Parlement à formuler des demandes expresses d'information.

However, parliament has also always been a forum to receive petitions and the crown's satisfying the grievances of members before granting supply eventually led to straightforward requests for information.


J'ai la certitude que vous vous souvenez tous et toutes du jour où Evelyn Apoko, une survivante de l'Armée de résistance du Seigneur de Joseph Kony, s'est présentée au Parlement et a reçu un accueil chaleureux de notre part.

I am sure that you all remember the day when Evelyn Apoko, a survivor of Joseph Kony's Lord's Resistance Army, visited Parliament and received a warm welcome.


11.5. La direction de la sécurité et de l'évaluation du risque du Parlement européen tient une liste actualisée de tous les députés au Parlement européen ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 11.15.

11.5. The European Parliament's Directorate for Security and Risk Assessment shall maintain an up-to-date list of all Members of the European Parliament who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 11.15.


En 2012, la commission des pétitions du Parlement européen a reçu 1 964 demandes, contre 2 091 en 2011 et 1 746 en 2010.

In 2012, the European Parliament’s Committee on Petitions received 1964 submissions, as compared with 2091 in 2011 and 1746 in 2010.


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11.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les députés au Parlement européen ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 11.15.

11.5. The European Parliament's directorate responsible for security shall maintain an up-to-date list of all Members of the European Parliament who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 11.15.


59. Les informations confidentielles reçues soit par l'UIC soit par tout organe/titulaire d'un mandat au sein du Parlement qui en a fait la demande sont diffusées conformément aux instructions reçues de la part de l'autorité d'origine.

59. Confidential information received either by the CIU or by any parliamentary body/office-holder who submitted the request therefor shall be distributed in accordance with the instructions received from the originator.


Le Parlement européen a reçu 1 506 pétitions en 2007, 1 849 pétitions en 2008 et 1 924 pétitions en 2009.

The EP received 1 506 petitions in 2007, 1 849 petitions in 2008 and 1 924 petitions in 2009.


Les candidatures à la Cour suprême du Canada devraient être ratifiées par un vote libre au Parlement, après avoir reçu l'approbation du Comité de la justice.

We would ensure that nominees to the Supreme Court of Canada would be ratified by a free vote in Parliament, after receiving the approval of the justice committee.


Autrement dit, même si la loi l'exige, le Parlement n'a reçu aucune information détaillée sur les objectifs, les coûts et les résultats des programmes connexes, information essentielle pour l'exécution d'un contrôle utile.

In other words, even though it is required by this act, Parliament has not received any detailed information about the objectives, costs and results of the companion programs, information that is essential to any meaningful oversight role.


Depuis, le Parlement a régulièrement reçu des propositions portant sur la rémunération des magistrats.

Since that date, Parliament has been regularly presented with proposals relating to judicial remuneration.




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parlement n'a reçu ->

Date index: 2025-01-27
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