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Aide qui n'a pas encore été attribuée
Au moyen de lettres patentes
Bureau du Parlement
COSAC
Compagnie pré-revenu
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus
Entreprise à revenus subséquents
Entreprise à revenus ultérieurs
Parlement
Publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré
Règlement
Règlement du Parlement
Règlement intérieur du Parlement européen

Vertaling van "parlement n'a encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal

unseasoned investment


publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré

non-start


aide qui n'a pas encore été attribuée

non-adjudicated grant








Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le programme pourrait être élargi, ainsi que les recherches nécessaires, afin de prendre en compte le phénomène dans sa dimension internationale, entre autres les organismes d'intégration en Amérique centrale et en Amérique du Sud, tels que le Parlement andin, le Parlement centraméricain, le Parlement amazonien, ou encore la Commission parlementaire mixte du Mercosur.

It may next be expanded, together with the necessary research component, to cover the phenomena worldwide and especially such Central American and South American integration organizations as the Andean Parliament, Central American Parliament, Amazonian Parliament, and Mercosur Joint Parliamentary Commission, to name but a few.


La charge de servir les Communes qui est conférée au greffier de la Chambre des Communes, parfois nommé le greffier de la Chambre des communes du Parlement ou parfois encore, dans des termes plus fidèles aux lettres patentes, le sous-greffier des Parlements, est conférée par le roi [.] au moyen de lettres patentes [.] Avant d'entrer en fonctions, le greffier fait, à genoux [.] devant le lord chancelier, le serment suivant, qui est administré par le greffier de la Couronne.

The office of Clerk of the House of Commons, or, as it is sometimes called, " Clerk of the Commons House of Parliament," or, perhaps still more properly, as it is stiled in the patent, " Under Clerk of the Parliaments, to attend upon the Commons," is an office granted by the King . by letters patent . Before the Clerk enters upon his office, he takes the following oath, kneeling . before the Lord Chancellor; which oath is administered by the Clerk of the Crown.


Sur le principe, rien ne s’oppose à ce que le statut des groupes politiques au Parlement européen soit encore renforcé - on déplorera cependant la volonté, manifeste ces dernières années, d’annihiler toute forme de représentation nationale dans l’hémicycle, et ce au profit exclusif d’une représentation étroitement partisane.

In principle, there is no reason why the statute of the political groups in the European Parliament needs to be enhanced any further, although one can condemn the desire that has been expressed in recent years to eliminate any form of national representation in the Chamber, which would only lead to a highly partisan form of representation.


On demande au Parlement d’aggraver encore la portée répressive de l’initiative d’origine en supprimant un passage refusant le transit pour expulsion dans le cas où le migrant expulsé "risque un traitement inhumain ou dégradant, la torture ou la mort".

Parliament is asked to make the scope of the original initiative even harsher by removing a passage that rejects transit for the purpose of expulsion in the event that the expelled migrant ‘faces the threat of inhumane or humiliating treatment, torture or death’.


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Si les travaux se trouvent encore à un stade précoce, le Parlement européen devant encore rendre son avis, le Conseil s'est engagé à poursuivre l'examen de la proposition en vue d'arriver à une position commune dès que possible.

Although work is still at an early stage and the European Parliament has yet to deliver its Opinion, the Council has undertaken to continue examining the proposal with a view to arriving at a common position as soon as possible.


Je crois que nous avons une tâche commune - le Conseil, la Commission et le Parlement - : nous devons encore accomplir un grand travail de conviction dans les pays candidats, mais aussi dans l'Union européenne. Il faut convaincre que l'adhésion des pays d'Europe centrale et aussi de Malte et de Chypre sont une chance énorme pour l'Union européenne - et particulièrement aussi pour les pays d'Europe centrale - et pour la stabilité de notre continent.

I believe that we – Council, Commission and Parliament – have a common task, in that we need to work much harder at persuading people, not only in the candidate countries but also in the European Union, that the membership of the central European countries and also Malta and Cyprus is a massive opportunity for the European Union – and particularly for the countries of central Europe – to establish stability on our continent.


Cette Europe est une Europe qui protège la dignité de toutes les personnes, de toutes les Européennes et de tous les Européens, lorsque chacun a une chance et lorsque des personnalités venant d'Irlande, comme vous, peuvent devenir président du Parlement européen, ou encore lorsque notre très estimé collègue Jacques Santer, un Luxembourgeois, peut devenir président de la Commission européenne.

When everyone is given an opportunity and when a figure from Ireland, such as yourself, can become President of the European Parliament and our much-respected colleague, Mr Santer, from Luxembourg, can become President of the European Commission, then Europe is a continent that respects the dignity of all people and all Europeans.


Le Parlement européen doit encore faire connaître sa position sur ce document.

The European Parliament still has to give its opinion on the paper.


Le vam Buck : Comme le gouvernement n'a pas encore présenté son énoncé de politique, qui sera ensuite soumis aux comités du Parlement, il est encore une fois trop tôt pour faire des commentaires.

VAdm. Buck: As the government has not declared or tabled its policy statement, which ultimately will then be brought forward before parliamentary committees, again it would be premature to comment.


Or, avec le projet de loi C-2, les partis non représentés actuellement au Parlement vont avoir encore plus de difficulté — je répète, encore plus de difficulté — à se faire voir et à se faire entendre entre les élections et pendant les campagnes électorales; c'est un recul par rapport aux droits démocratiques affirmés et confirmés dans l'arrêt Figueroa.

Bill C-2 will make it even more difficult — I repeat, more difficult — for parties not currently in Parliament to be seen and heard between elections and during elections and will set back the democratic rights affirmed and reaffirmed in the Figueroa case.




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parlement n'a encore ->

Date index: 2025-02-28
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