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Assister à des séances plénières du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Député
Le Parlement sortant cesse d'être en fonction
Le médecin a cessé de pratiquer
Membre du parlement
Parlement
Parlementaire
Union sans cesse plus étroite

Traduction de «parlement n'a cessé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Parlement sortant cesse d'être en fonction

the powers of the outgoing Parliament shall cease










Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive




assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rôle du Parlement n'a cessé de diminuer pour ce qui est des décisions qui touchent les Canadiens, et cela, depuis la fin des années 60.

There has been a secular decline in the role of parliament in the decisions made that affect Canadians.


Comme les dossiers devant les tribunaux inférieurs le démontrent, le Parlement a sans cesse refusé ne serait-ce que d’étudier le problème étant donné que la Commission LeDain a déclaré que l’interdiction au criminel de la marijuana était injustifiée si l’on considère le manque de préjudice grave ou substantiel associé à la consommation de cannabis.

As the records in the courts below demonstrate, Parliament has repeatedly refused to even study the issue since the LeDain Commission reported that the criminal prohibition on marijuana was unjustified given the lack of serious or substantial harm associated with the consumption of cannabis.


À partir de l'entrée en vigueur du statut, le Parlement britannique a cessé de légiférer au nom des dominions et ceux-ci n'étaient plus tenus de s'en remettre au Parlement britannique pour adopter des lois. Les dispositions du statut s'appliquaient à nos provinces, de même qu'au Parlement où nous servons.

The U.K. Parliament could not legislate from that moment forward for any of the dominions, and neither did any of the dominions have to hypothecate their legislation to the Parliament of the United Kingdom, and the provisions of the statute applied to our provinces as well as the Parliament in which we serve.


Les personnes employées par le Parlement ou par le CRU ne sont pas autorisées à divulguer aux personnes non habilitées ni au grand public les informations liées aux missions confiées au CRU par le règlement relatif au MRU et auxquelles elles ont eu accès dans le cadre de l'application du présent accord, même après que ces activités ont cessé ou qu'elles ont changé d'emploi, sauf si ces informations ont déjà été rendues publiques ou que le grand public y a accès.

Persons employed by Parliament or by the Board may not disclose to any unauthorised person or to the public information relating to the tasks conferred on the Board by the SRM Regulation and acquired in the course of the application of this Agreement, even after their employment has ended or they have left such employment, unless that information has already been made public or is accessible to the public.


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Les personnes employées par le Parlement et la BCE ne sont pas autorisées à divulguer les informations auxquelles elles ont eu accès au cours de leurs activités liées aux missions confiées à la BCE par le règlement (UE) no 1024/2013, même après que ces activités ont cessé ou qu’elles ont changé d’emploi.

Persons employed by Parliament and by the ECB may not disclose information acquired in the course of their activities related to the tasks conferred on the ECB under Regulation (EU) No 1024/2013, even after such activities have ended or they have left such employment.


36. Le présent accord remplace l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011, qui cesse de s'appliquer à la date d'application du présent accord.

36. This agreement shall replace the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 whose effects shall cease to apply on the date of application of this agreement.


Le Parlement donne sans cesse des exemples de cette tendance en adoptant constamment des lois à courte vue, en pensant qu'il suffit d'adopter une loi pour résoudre nos problèmes.

Parliament has constantly underscored that trend by constantly passing laws, by shortsightedly saying, " If we pass a law, our problems will go away" .


Le Conseil européen a souligné les problèmes liés au sous-développement du secteur des services, en particulier dans les domaines des télécommunications et de l'internet, et au manque de personnel qualifié qui ne cesse de s'aggraver, surtout dans le secteur des technologies de l'information, où le nombre des emplois qui ne peuvent être pourvus s'accroît sans cesse.

The European Council emphasised the problems caused by the under-development of the services sector, especially in the areas of telecommunications and the Internet and the widening skills gap, especially in information technology where increasing numbers of jobs remain unfilled.


* Le manque de personnel qualifié ne cesse de s'aggraver, surtout dans le secteur des technologies de l'information où le nombre des emplois qui ne peuvent être pourvus s'accroît sans cesse.

* There is a widening skills gap, especially in information technology where increasing numbers of jobs remain unfilled.


Il poursuivait en expliquant que, s'il y avait tant de bureaucratie, c'est que le Parlement créait sans cesse des programmes qu'il fallait bien ensuite administrer.

``The reason there is so much bureaucracy'', he insists, ``is that the Parliament keeps creating programs and they all need to be administered''.




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parlement n'a cessé ->

Date index: 2022-12-31
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