Vertaling van "parlement l'époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]
Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Néolithique [ âge néolithique | âge de la pierre polie | époque néolithique | époque de la pierre polie ]
Neolithic [ Neolithic age | New Stone Age | polished-stone age ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une réglementation de droit interne telle que visée à la première et à la deuxième questions est-elle compatible avec le principe d’égalité et d’interdiction des discriminations consacré par, notamment, l’article 12 du traité instituant la Communauté européenne et par l’article 3, paragraphes 1 et 4, de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (1), qui s’appliquait à l’époque des faits?
Is a national rule as referred to in sub-question 1 and sub-question 2 above compatible with the principle of equal treatment and the prohibition of discrimination as embodied inter alia in Article 12 of the Treaty Establishing the European Community and [Article 3(1) and Article 3(4)] of the then Directive 2003/54/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 96/92/EC?

Il y a eu un débat au Sénat et parmi les conseillers juridiques du Sénat à l'époque, à savoir si les composants du Parlement étaient des institutions du Parlement ou si les institutions du Parlement n'étaient que créations des lois du Parlement plutôt que des composants à l'intérieur même du Parlement.
There was a debate in the Senate and among legal advisers in the Senate at the time, as to whether the components of Parliament were institutions of Parliament or whether the institutions of Parliament were simply creations of acts of Parliament rather than components within the same Parliament.

considérant que ces deux entretiens ont été accordés à une époque où Gabriele Albertini était député au Parlement européen, après avoir été élu aux élections du Parlement européen de 2004 et de 2009;
whereas both interviews were given at a time when Gabriele Albertini was a Member of the European Parliament, following his election in the 2004 and 2009 European Parliament elections;

Quand le projet de loi recevra enfin la sanction royale, honorables sénateurs, cela marquera la fin d'une sombre et regrettable époque de l'histoire du Parlement, époque souillée par des enveloppes remplies d'argent et d'innombrables histoires embarrassantes de copinage partisan et de dépenses excessives.
When Royal Assent is finally bestowed, honourable senators, it will mark the end of a dark and unfortunate time in Parliament's history, one strewn with cash-filled envelopes and countless embarrassing stories of partisan cronyism and spending excesses.

Compte tenu du fait que la disponibilité des autres facilités (les obligations) était soumise à la condition que le Parlement approuve la fourniture des fonds au ministère public compétent à cette époque, étant donné qu’il avait besoin des fonds pour acheter les obligations que Royal Mail devait émettre, une commission d’ouverture de crédit pour ces autres facilités n’était pas adéquate, les facilités n’ayant en réalité jamais été affectées à Royal Mail.
Given the fact that the availability of the other facilities (the bonds) was conditional upon Parliament approving the supply of funds to the relevant Government department at such time as it required the funds to purchase the bonds to be issued by Royal Mail, a commitment fee for these other facilities was not appropriate since the facilities were never actually committed to Royal Mail.

Contrairement à son devoir d'agir pour soutenir les lois du Canada et le Parlement du Canada et défendre l'intégrité du Parlement du Canada, le premier ministre de l'époque, sans consulter son caucus, ni le Parlement, et sans laisser le Comité de la justice terminer son travail, a décidé de ne pas contester la décision de la Cour d'appel de l'Ontario, ce qui a pour effet de miner sa propre loi et d'aller à l'encontre de la volonté formelle du Parlement (1315) J'aimerais maintenant expliquer pourquoi, à mon avis, le projet de loi C-38 est discriminatoire et ne constitue qu'une imposture et une farce à l'endroit des parlementaires et des Canadiens.
Contrary to this duty to act to support the laws of Canada and the Parliament of Canada and the integrity of the Parliament of Canada, the prime minister of the day, without consultation with caucus, without consultation with Parliament, and without letting the justice committee finish its job, decided not to appeal the Court of Appeal decision of the province of Ontario, effectively undercutting and undermining his own legislation and the expressed will of Parliament (1315) I would now like to explain my views on why I consider Bill C-38 to be discriminatory, a sham, and a hoax on parliamentarians and Canadians.

Sa création, en 2002, a représenté un progrès immense, mais insuffisant, comme l’ont souligné à l’époque le Parlement européen et le Conseil.
Its establishment in 2002 represented tremendous, but insufficient progress, as stressed at the time by the European Parliament and the Council.

Je ne m'oppose pas au projet de loi actuel parce que c'est une modification d'une loi constitutive que le Parlement a promulguée en 1947, comme je ne me suis pas opposé dans le passé à des modifications apportées à des personnes morales simples constituées en corporations par le Parlement du Canada dans un passé plus distant, c'est-à-dire à l'époque où certaines des provinces de l'Ouest ne faisaient pas partie du Canada et où le gouvernement fédéral et Parlement fédéral étaient chargés de le faire lorsque des demandes lui étaient présentées.
I do not object to the current bill because it is an amendment to an incorporation which Parliament enacted in 1947, as I did not object in the past to amendments to other corporations sole incorporated by the Parliament of Canada in a more distant past; indeed, at a time when some of the Western Canadian provinces were not part of Canada and the federal government and the federal Parliament were charged with the obligation to proceed with incorporation when requests were made.

que, en 1990, des préoccupations étaient également exprimées à l'encontre de l'ouverture immédiate de la téléphonie vocale à la concurrence parce que la structure des tarifs des organismes de télécommunication était sans rapport avec les coûts réels; qu'une ouverture du marché à cette époque aurait permis aux nouveaux entrants de se concentrer sur les segments les plus profitables comme la téléphonie internationale et gagner des parts de marché seulement sur la base de ces tarifs déséquilibrés; que, entre-temps, des efforts substantiels ont été faits pour rééquilibrer les tarifs en fonction des coûts en vue de la libéralisation annoncée; que le Parlement européen et le Conseil ont depuis lors reconnu qu'il existe des moyens moins restrictifs que l'octroi de droits exclusifs ou spéciaux pour assurer cette tâche d'intérêt économique général;
In 1990, concerns were also expressed against immediate introduction of competition in voice telephony while price structures of the telecommunications organizations were substantially out of line with costs, because competing operators could target highly profitable services such as international telephony and gain market share merely on the basis of existing substantially distorted tariff structures. In the meantime efforts have been made to balance differences in pricing and cost structures in preparation for liberalization. The European Parliament and the Council have in the meantime recognized that there are less restrictive means than the granting of special or exclusive rights to ensure this task of general economic interest.

(2) Le président peut, à toute époque de l'année, présenter au Parlement un rapport spécial sur toute question relevant de ses attributions et dont l'urgence ou l'importance sont telles, selon lui, qu'il serait contre-indiqué d'en différer le compte rendu jusqu'à l'époque du rapport annuel suivant».
(2) The Chairperson may, at any time, make a special report to Parliament referring to and commenting on any matter within the scope of the powers and functions of the Tribunal where, in the opinion of the Chairperson, the matter is of such urgency or importance that a report on it should not be deferred until the time provided for transmission of the next annual report of the Tribunal'. '; and