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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen n'apporte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen devrait apporter sa contribution concernant les priorités économiques et sociales de l'UE, contribution dont la Commission tiendra compte dans son élaboration de l'AGS 2016.

The European Parliament should give its input on the economic and social priorities of the EU, which the Commission will take into account in its preparation of the 2016 Annual Growth Survey.


Nous sommes reconnaissants du soutien que vous et le Parlement européen avez apporté à la Commission pour ce paquet de mesures.

We are grateful for the support which you and the European Parliament gave the Commission for that package.


Le Parlement européen a apporté ce jour un large soutien à la nouvelle Commission européenne, avec 423 votes en sa faveur, 209 contre et 67 abstentions.

Today, the European Parliament gave its strong support to the new European Commission with 423 votes in favour, 209 against and 67 abstentions.


Lors de sa dernière séance plénière avant les élections européennes de mai 2014, le Parlement européen a apporté un soutien ferme (­­par 507 voix pour, 37 contre et 33 abstentions) à la proposition de règlement de la Commission visant à contrer rapidement l'apparition de nouvelles substances psychoactives utilisées en remplacement de drogues illégales (IP/13/837 et MEMO/13/790).

In its last plenary session before the May 2014 European elections, the European Parliament gave its strong backing (­­507 in favour of the Regulation, 37 against and 33 abstentions) to the Commission's proposal to tackle rapidly emerging new psychoactive substances used as alternatives to illicit drugs (IP/13/837 and MEMO/13/790).


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Le 8 juin 2011, le Parlement européen a apporté son soutien à un droit européen des contrats à caractère facultatif lors d'un vote en session plénière sur un rapport d'initiative élaboré par un membre du Parlement européen, Mme Diana Wallis (MEMO/11/236).

On 8 June 2011, the European Parliament backed an optional European contract law in a plenary vote on an own-initiative report by MEP Diana Wallis (MEMO/11/236).


Par ailleurs, l'ajout suggéré par le Parlement européen n'apporte rien en termes de clarté puisque les initiatives législatives de la Commission devraient toujours être accompagnées d'une justification.

Furthermore the addition suggested by the EP does not add to clarity as legislative initiatives of the Commission should always be accompanied by a justification.


Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décisio ...[+++]

For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article ...[+++]


Le Parlement européen a apporté de précieuses contributions au débat sur la RSE, notamment dans des résolutions de 2002[6] et 2003[7].

The European Parliament has made valuable contributions to the debate on CSR, notably in its resolutions of 2002[6] and 2003[7].


Le Parlement européen a apporté un soutien actif aux actions menées au niveau européen en faveur de la jeunesse, en particulier en ce qui concerne l'adoption des programmes en matière de jeunesse.

The European Parliament has actively supported activities at European level in favour of youth, especially concerning the adoption of the programmes related to youth.


Entre-temps, le Parlement européen avait apporté un soutien résolu au projet par l'intermédiaire de sa Résolution du 18 mai 2000.

Meanwhile, the European Parliament had strongly supported the project in a Resolution adopted on 18 May 2000.




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parlement européen n'apporte ->

Date index: 2024-07-19
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