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Directive Omnibus I
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Vertaling van "parlement européen l'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions pro ...[+++]

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité directeur du REM (présidé par la Commission, constitué de représentants de chaque pays de l’UE et d’un observateur du Parlement européen) assure l'adéquation du travail du REM avec les priorités politiques de l’UE.

The EMN Steering Board (chaired by the Commission, and comprised of representatives from each EU country and an observer from the European Parliament) ensures that the EMN’s work is aligned with EU political priorities.


Le comité directeur du REM (présidé par la Commission, constitué de représentants de chaque pays de l’UE et d’un observateur du Parlement européen) assure l'adéquation du travail du REM avec les priorités politiques de l’UE.

The EMN Steering Board (chaired by the Commission, and comprised of representatives from each EU country and an observer from the European Parliament) ensures that the EMN’s work is aligned with EU political priorities.


Pour mettre au point les projets de normes techniques de réglementation relatives aux formats applicables aux banques et intermédiaires financiers et aux compagnies d’assurances, l’AEMF devrait coopérer de manière régulière et étroite avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (13) et l’Autorité européenne de surveillanc ...[+++]

In developing the draft regulatory technical standards on the formats to be applied to banks and financial intermediaries and to insurance companies, ESMA should cooperate regularly and closely with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (13), and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational ...[+++]


Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entr ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination ...[+++]


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Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Cons ...[+++]

Credit institutions as defined in Directive 2006/48/EC, investment firms as defined in Directive 2004/39/EC, insurance undertakings subject to the First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the take-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance , assurance undertakings as defined in Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , ...[+++]


Le comité directeur du REM (présidé par la Commission, constitué de représentants de chaque pays de l’UE et d’un observateur du Parlement européen) assure l'adéquation du travail du REM avec les priorités politiques de l’UE.

The EMN Steering Board (chaired by the Commission, and comprised of representatives from each EU country and an observer from the European Parliament) ensures that the EMN’s work is aligned with EU political priorities.


Le comité directeur du REM (présidé par la Commission, constitué de représentants de chaque pays de l’UE et d’un observateur du Parlement européen) assure l'adéquation du travail du REM avec les priorités politiques de l’UE.

The EMN Steering Board (chaired by the Commission, and comprised of representatives from each EU country and an observer from the European Parliament) ensures that the EMN’s work is aligned with EU political priorities.


Le comité directeur du REM (présidé par la Commission, constitué de représentants de chaque pays de l’UE et d’un observateur du Parlement européen) assure l'adéquation du travail du REM avec les priorités politiques de l’UE.

The EMN Steering Board (chaired by the Commission, and comprised of representatives from each EU country and an observer from the European Parliament) ensures that the EMN’s work is aligned with EU political priorities.


«L'État membre d'origine de l'entreprise d'assurances ne peut refuser un contrat de réassurance conclu par celle-ci avec une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 concernant la réassurance (24) ou avec une autre entreprise d'assurances agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance vie (25) pour des mot ...[+++]

‘The home Member State of the insurance undertaking shall not refuse a reinsurance contract concluded by the insurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance (24) or an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life ...[+++]


La Commission, au préalable, notifierait officiellement les recommandations au Conseil, comme elle le fait actuellement, et au Parlement européen, assurant ainsi la transparence de son action et afin de permettre à la Communauté d'exercer, si nécessaire, son droit d'objection.

The Commission would notify the recommendations officially to the Council in advance, as it does now, and to the European Parliament, ensuring in this way that its actions are transparent and to allow the Community to exercise, if necessary, its right to object.




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parlement européen l'assurance ->

Date index: 2021-07-23
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