Vertaling van "parlement européen d'exposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La partie requérante relève que la note no 312 998 du 27 juillet 2012 émanant du secrétaire général du Parlement européen, exposant les seuls griefs effectivement connus du requérant, a été rédigée en langue anglaise.
The applicant submits that letter No 312998 of 27 July 2012 of the Secretary General of the European Parliament, which contains the only claims actually made against the applicant, was written in English.

L'Autorité ou le Parlement européen expose dûment les motifs de sa décision.
The Authority or the European Parliament shall duly state the reasons for its decision.

Les principaux éléments du compromis trouvé avec le Parlement européen sont exposés ci-dessous.
The main elements of the compromise reached with the European Parliament are outlined below:

Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (16), afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.
It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (16), in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.

Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques occupant un poste qui peut leur donner accès à des informations classifiées de l'UE doivent recevoir, lors de leur entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures en vigueur à cet égard.
Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups in positions where they could have access to EUCI shall be given thorough instructions, both on taking up their assignment and at regular intervals thereafter, in the need for security and the procedures for achieving it.

Le rapport que nous avons devant nous est intégralement lié au paquet législatif débattu l’an dernier, et devrait être traité comme tel. Il s’agit de la directive sur l’utilisation durable des substances phytopharmaceutiques évoquée par ma collègue du Parti populaire européen, Mme Klaß, la stratégie thématique sur l’utilisation durable des pesticides élaborée, l’année dernière, par Mme Belohorská, et le règlement relatif à la mise sur le marché de nouveaux produits phytopharmaceutiques dans lequel Mme Breyer, la personne en charge de ce thème au Parlement européen, expose la future orientation pour l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.
The report we have before us is integrally linked to the legislative package we discussed last year, and should therefore be dealt with as such. These are the framework directive on the sustainable use of plant protection substances referred to by my colleague in the European People’s Party, Mrs Klaß, the Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides drafted last year by Mrs Belohorská, and the regulation on the placing of new plant protection products on the market, in which Mrs Breyer, the person responsible for this topic in the European Parliament, sets out the future direction for the sustainable use of plant protection products.

La proposition de résolution du Parlement européen expose les faits, énumère les lacunes et décrit les perspectives.
The motion for a resolution by the European Parliament formulates the facts, listing the shortcomings and describing the prospects.

1. invite la Commission à présenter dans le courant de l'année 2001 une communication au Conseil et au Parlement européen exposant le point de vue et les actions de l'UE dans la perspective de l'année 2002, proclamée Année de la montagne par les Nations unies;
1. Calls on the Commission to submit a communication to the Council and the European Parliament in 2001, which sets out the EU's position and actions in relation to 2002: International Year of Mountains, proclaimed by the United Nations;

- vu la communication de la Commission intitulée "Une stratégie forestière pour l'Union européenne” (COM (1998) 649) et la résolution du Conseil, du 15 décembre 1998 , sur le même sujet, qui, en réponse à la demande du Parlement européen, exposent une stratégie visant principalement les forêts et la sylviculture, en renvoyant à l'analyse plus approfondie de la filière bois exposée dans la communication de la Commission,
- having regard to the Commission Communication entitled "a Forestry Strategy for the EU" (COM (1998) 649) and to the Council Resolution of 15 December 1998 on the same subject which, in response to a request from the European Parliament, sets out a strategy focusing mainly on forests and forestry and referring to the more detailed analysis of the forest-based industries in the Commission Communication ,