Traduction de «parlement européen d'ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il sait, j'en suis sûre, qu'il n'y a pas que le Royaume-Uni, mais qu'en fait tout le Parlement européen, qui sont dominés aujourd'hui par des gouvernements sociaux-démocrates, qui ont déclaré sans ambages que les deux priorités de la politique gouvernementale pour les années à venir sont l'emploi et la sécurité du revenu, deux dossiers qui sont d'ailleurs indissociables.
I'm sure he'll be aware that not just the U.K., but in fact all of the European Parliament, which is dominated by social democratic governments these days, has unapologetically declared that their twin priorities in public policy for the forthcoming period is jobs and the very related question of income security.

Les États membres devraient par ailleurs faire usage des possibilités prévues dans le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil (8) pour prévoir, d'un commun accord, des dérogations à la détermination de la législation applicable en vertu dudit règlement dans l'intérêt de certaines personnes ou catégories de personnes et pour considérer que le personnel des GECT relève d'une telle catégorie de personnes.
Member States should further make use of the possibilities provided for under Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council (8) to allow by common agreement for exceptions with regard to the determination of the legislation applicable under that Regulation, in the interests of certain persons or categories of persons, and to consider the staff of EGTCs as being such a category of persons.

Par ailleurs, le Parlement européen a souligné la nécessité de maximiser l'impact du financement européen et les perspectives offertes par le Fonds de cohésion et par les fonds structurels et d'investissement européens et les instruments financiers pour financer les projets d'infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières prioritaires en Europe; il a également souligné la nécessité d'affecter des fonds substantiels du budget de l'Union à des instruments financiers dans ce domaine.
In addition, the European Parliament emphasised the need to maximise the impact of Union funding and the opportunity offered by the Cohesion and by the European Structural and Investment Funds and financial instruments to fund key national and cross-border European priority energy infrastructure projects, and stressed the need for a substantial allocation from the Union budget for financial instruments in this field.

Par ailleurs, la Commission devrait s'efforcer d'adopter les normes techniques de réglementation en temps utile afin que le Parlement européen et le Conseil puissent exercer le plein contrôle, compte tenu du volume et de la complexité des normes techniques de réglementation et des éléments des règlements intérieurs du Parlement européen et du Conseil, des calendriers des travaux et des compositions.
Moreover, the Commission should aim to adopt the regulatory technical standards in good time to permit the European Parliament and the Council to exercise full scrutiny, taking account of the volume and complexity of regulatory technical standards and the details of the European Parliament's and the Council's rules of procedure, calendar of work and composition.

D'ailleurs, le Parlement européen a adopté en mai 2010 une résolution d'appui aux négociations en cours de l'AECG.
Indeed, the European Parliament passed a resolution in May 2010 where it expressed support for the ongoing CETA negotiations.

Le comité ETRA revient tout juste d'Europe, où il a rencontré des parlementaires européens, au Parlement européen et ailleurs.
The FAIT committee has just come back from Europe, where we met with European parliamentarians, both in the European Parliament and outside of it.

Par ailleurs, la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 (6) fixe des objectifs nationaux contraignants en matière de réduction des émissions de CO2 au regard desquels l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment sera déterminante et la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (7) prévoit d’encourager l’efficacité énergétique dans le cadre d’un objectif contraignant consistant à porter à 20 % d’ici à 2020 la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie de l’Union.
Moreover, Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 (6), sets national binding targets for CO2 reduction for which energy efficiency in the building sector will be crucial, and Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources (7) provides for the promotion of energy efficiency in the context of a binding target for energy from renewable sources accounting for 20 % of total Union energy consumption by 2020.

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (17) ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (18).
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (17), or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) (18).

D'ailleurs, il a déjà été reconnu par le tribunal permanent des peuples en 1984, par le Parlement européen en 1987, par l'Assemblée nationale du Québec en 1980 et par le gouvernement de l'Ontario.
In fact, it was recognized as such by the Permanent People's Tribune in 1984, by the European Parliament in 1987, by the Quebec National Assembly in 1980 and by the Government of Ontario.

D'autres personnes, provenant d'ailleurs dans le monde et citées devant des assemblées législatives canadiennes, au Congrès américain, aux Nations unies et devant des parlements européens, déclarent, comme M. O'Grady, que la perspective de profits incite à former des groupes de criminels.
There are similar views from all around the world published in Canadian legislatures, the United States congressional records, the United Nations records, European records, all focusing on this serious problem of profit as an incentive to organized crime.