Traduction de «parlement et l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
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agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Union des parlements africains
Union of African Parliaments

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Protocol on the role of national parliaments in the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0249 - EN - Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI)) // P8_TA(2016)0249 // Opérations de soutien de la paix — l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine // Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0249 - EN - European Parliament resolution of 7 June 2016 on Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union (2015/2275(INI)) // P8_TA(2016)0249 // Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union // European Parliament resolution of 7 June 2016 on Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union (2015/2275(INI))

Il exige également la fixation des modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux, sous réserve de l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et de l'article 9 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 1»), afin de renforcer la légitimité démocratique et la responsabilité d'Europol envers les citoyens de l'Union.
It also requires the establishment of procedures for the scrutiny of Europol's activities by the European Parliament, together with national parliaments, subject to point (c) of Article 12 of the Treaty on European Union (TEU) and Article 9 of Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (‘Protocol No 1’), in order to enhance the democratic legitimacy and accountability of Europol to the Union's citizens.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Safeguarding the best interest of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament // European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP))

La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.
Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.

5. Des synergies, une cohérence et une complémentarité sont recherchées avec d’autres instruments financiers de l’Union en la matière, tels que le mécanisme de protection civile de l’Union établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , Horizon 2020 établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le troisième programme pluriannuel d’action de l’Union dans le domaine de la santé établi par le règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil , le Fonds de solidarité de l’Union européenne et les instruments d’aide extérieure, à savoir l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) institué par le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil , l’instrument européen de voisinage institué par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil , l’instrument de coopération au développement institué par le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil , l’instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers institué par le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil , l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme institué par le règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix institué par le règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil .
5. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other relevant financial instruments of the Union, such as the Union Civil Protection Mechanism, established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and of the Council , Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , the third multiannual programme of Union action in the field of health, established by Regulation (EU) No 282/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Union Solidarity Fund and the external aid instruments, namely the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) established by Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Neighbourhood Instrument established by Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council , the Development Cooperation Instrument established by Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council , the Partnership Instrument for cooperation with third countries established by Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Instrument for Democracy and Human Rights established by Regulation (EU) No 235/2014 of the European Parliament and of the Council and the Instrument contributing to Stability and Peace established by Regulation (EU) No 230/2014 of the European Parliament and of the Council .

9. La présente recommandation adressée au Conseil suit la même approche de base que la résolution du Parlement européen "Union européenne et Irak – Un cadre pour l'engagement", du 6 juillet 2005, à savoir que, pour jouer son rôle en Irak, il faut que l'Union européenne se détache "(...) des événements passés pour se tourner vers l'avenir (...)" et que "(...) la communauté internationale a l'obligation morale et politique (...)" d'aider la population irakienne.
9. This recommendation to the Council will follow the same basic approach of the EP’s resolution on the European Union and Iraq – A Framework for Engagement of 6 July 2005, namely that the EU’s role in Iraq has to be guided by the “need to move on from past events and to look towards the future” and by the “moral and political duty” of the “international community” to help the people of Iraq.

Pour citer John Hume, prix Nobel de la paix et membre de ce Parlement: «Notre Union européenne est devenue le processus de paix le plus réussi de la longue histoire de l’Europe».
John Hume, the Nobel Laureate and Member of this House, once said: 'Our European Union has become the most successful peace process in Europe's long history'.

- vu sa résolution du 16 janvier 1997 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Union européenne - Amérique latine - Actualité et perspectives du renforcement du partenariat 1996-2000" ,
- having regard to its resolution of 16 January 1997 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on "The European Union and Latin America: the present situation and prospects for closer partnership 1996-2000" ,

– vu sa résolution du 16 janvier 1997 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Union européenne – Amérique latine – Actualité et perspectives du renforcement du partenariat 1996-2000",
– having regard to its resolution of 16 January 1997 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on ‘The European Union and Latin America: the present situation and prospects for closer partnership 1996-2000’,

- vu ses résolutions du 16 janvier 1997 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Union européenne-Amérique latine: actualité et perspectives du renforcement du partenariat 1996-2000" (COM(95) 495 - C4-0489/95 ) et sur la communication de la Commission au Conseil relative au renouvellement du dialogue de San José entre l'Union européenne et l'Amérique centrale (COM(95) 600 - C4-0102/96 ) ,
- having regard to its resolutions of 16 January 1997 on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on 'The European Union and Latin America: the present situation and prospects for closer partnership 1996-2000' (COM(95) 495 - C4-0489/95 ) and on the Communication from the Commission to the Council on the renewal of the San José dialogue between the European Union and Central America (COM(95) 600 - C4-0102/96 ) ,